Transition énergétique

Alinéa 2, première phrase Après les mots : l’étude d’impact prévue à l’article L. 122-1 insérer les mots : et de l’enquête publique prévue à l’article L. 123-1 Exposé sommaire : Plutôt que de substituer l'enquête publique à l'étude d'impact comme support de la décision du préfet, il convient de les intégrer toutes les deux. Le présent am...

Amendement n° 9 rectifié I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : Remplacer par le mot : Après II. - Alinéa 4 Remplacer le mot : par par le mot : insérer III. - Alinéa 5 Avant les mots : l'enquête insérer les mots : et de Exposé sommaire : Plutôt que de substituer l'enquête publique à l'étude d'impact comme support de la décision du pr...

Alinéa 3 Après la deuxième occurrence du mot : déchets , insérer le mot : inertes Exposé sommaire : Amendement de précision

Alinéa 8 Supprimer les mots : l’élaboration du plan climat-air-énergie territorial mentionné à l’article L. 229-26 du code de l’environnement, ainsi que Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajuster le dispositif de commission consultative prévu à l’article 57 quater , en supprimant l’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (P...

Alinéa 9, dernière phrase Après le mot : s'applique rédiger ainsi la fin de cette phrase: dès le 1er janvier 2018 aux services dont la Régie autonome des transports parisiens a été chargée avant le 3 décembre 2009 en application de l'article L. 2142-1 du code des transports. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ de l'o...

Alinéa 9, première phrase Après le mot : véhicules insérer les mots : , leur date d'acquisition Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le décret fixant les critères d'émissions des nouveaux autobus et autocars module ces critères en fonction de leur année d'acquisition, ce qui donnera de la visibilité aux autorités organisatrices de...

I. Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 14. II. A l'alinéa 16, rétablir un IV ainsi rédigé : IV. La seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 541-10-2 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant du II du présent article, s'applique à compter du 1er janvier 2017 pour les déchets d'équipements électriques et électronique...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Parmi les publications de presse, au sens de l’article 1 er de la loi n° 86-897 du 1 er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, conformes au premier alinéa et aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 72 de l’annexe III du code général des impôts, sous réserve de ne pas constituer une des publications d...

Remplacer les alinéas 4 et 5 par un alinéa ainsi rédigé : Art. L. 213-4-1. - I.- L'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une ...

Alinéa 14 Rétablir un 3° ainsi rédigé : 3° Après le deuxième alinéa de l'article L. 222-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour concourir aux objectifs du plan de protection de l'atmosphère, le représentant de l'État dans le département peut imposer à certaines entreprises de plus de deux cent cinquante salariés de mettre en oeuvre ...

Alinéa 10 Remplacer les mots : dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi par les mots : au plus tard le 1er janvier 2018 Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser au 1er janvier 2018 la demande de rapport sur le bilan économique et environnemental de l'interdiction des sacs en plastique afin de tenir co...

Rédiger ainsi cet article : Au plus tard le 1er janvier 2018, les producteurs ou détenteurs de déchets d'ustensiles jetables de cuisine pour la table en matières plastiques, à l'exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et, lorsque que ces déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée de ces déchet...

I. Supprimer les alinéas 9 et 10. Par conséquent, faire précéder l'alinéa 11 d'un II. II. Supprimer l'alinéa 25. III. Supprimer les alinéas 27 à 29. Exposé sommaire : Cet amendement vise à extraire les dispositions de l'article 19 du code de l'environnement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 22 quinquies qui complète le dispositif de planification locale de la politique de prévention et de gestion des déchets, dans la mesure où ce dispositif est en cours de réécriture dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 21 bis qui complète le dispositif de planification locale en matière de prévention et de gestion des déchets, dans la mesure où ce dispositif est en cours de réécriture dans le cadre de projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Alinéa 13 Supprimer les troisième et quatrième phrases. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les expérimentations relatives au développement de broyeurs d'évier et demandant un rapport au Gouvernement sur le sujet. Le développement de ces équipements ne semble pas aller dans le sens de l'effort demandé par le texte en matière de...

Alinéa 16 Après la sixième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Une étude d'impact précède cette généralisation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire l'étude d'impact préalable à la généralisation du tri à la source des biodéchets, telle que votée par le Sénat en première lecture.

Alinéa 21 A la deuxième phrase, remplacer les mots : font l'objet d'un cadre réglementaire adapté adapté par les mots : sont encouragés grâce à un cadre réglementaire adapté Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la phrase relative aux combustibles solides de récupération dans sa rédaction issue des travaux du Sénat en première lec...

Alinéa 1 Toutes les occurences du mot : elles Sont remplacées par le mot : ils Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. Alinéas 4, 7 et 9 Après le pourcentage : 50% insérer les mots : de ce renouvellement II. Alinéa 5 Après le pourcentage : 20% Insérer les mots : de ce renouvellement III. Alinéas 15 et 16 Après le pourcentage : 10% Insérer les mots : de ce renouvellement Exposé sommaire : Amendement de clarification.