Transition énergétique

Un amendement similaire a déjà été déposé lors de la première lecture et rejeté par le Sénat. Le présent amendement tend à ce que la région favorise l’implantation de plateformes territoriales de la rénovation énergétique, au plan non pas des intercommunalités, mais des départements, qui, vous le savez, mon cher collègue, ne disparaissent plus ...

Mon cher collègue, la commission avait examiné un amendement similaire lors de la première lecture et l’avait rejeté. L’alinéa 24 de l’article 56 prévoit déjà la possibilité de transférer cette obligation aux groupements d’intercommunalités à l’échelle du schéma de cohérence territoriale. La commission a estimé que l’adoption du présent amendem...

Ces amendements, qui tendent à prévoir la possibilité d’élaborer le PCAET à l’échelon du parc naturel régional, et donc de transférer la compétence de son élaboration au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional, posent problème. Les parcs naturels régionaux ont à connaître des questions de climat et d’énergie, mais i...

Dans la mesure où l’article 56 bis prévoit que le PADD arrête les orientations générales concernant les réseaux d’énergie, cet amendement tend, par cohérence, à permettre que le programme d’actions prévu par le PCAET en tienne compte. Il est excellent, particulièrement pertinent. La commission y est favorable.

L’article 57 quater vise à garantir la coordination entre les syndicats d’énergie et les EPCI chargés d’élaborer un plan climat-air-énergie territorial. L’organisation des réseaux de gaz et de chaleur sera intégrée aux activités de la commission en fonction des territoires, si le syndicat d’énergie ou les EPCI membres sont autorités orga...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici au terme de l’examen d’un projet de loi essentiel. Essentiel, il l’est parce que – nous l’avons déjà dit longuement – il est urgent d’agir. L’adoption de ce texte sera incontestablement un signal fort envoyé par la France en vue des négociations de la COP 21, qui se dér...

En première lecture, le Sénat a déjà examiné puis rejeté un amendement similaire. La commission considère qu’il est inutile de trop détailler les programmes d’action prévus par le présent article, car ceux-ci doivent pouvoir couvrir un large champ d’opportunités. Par ailleurs, l’objectif visé par le présent amendement est déjà prévu à l’articl...

Cet amendement a été rejeté en première lecture par le Sénat. Nous ne connaissons pas les incidences d’une telle mesure sur les PME. Ainsi, les contraintes en matière de concurrence étrangère ou de concentration du secteur n’ont pas été prises en considération. En conséquence, la commission vous invite à retirer votre amendement, monsieur Le S...

Les services du ministère nous ont transmis le projet de décret, lequel a reçu l’adhésion, je le précise, des opérateurs, notamment ceux de la collecte qui étaient relativement inquiets d’une forme de mise sous tutelle par l’éco-organisme. Le texte prévoit bien que l’objet de ces contrats sont uniquement la traçabilité et le contrôle qualité, ...

Si, à titre personnel, j’étais plutôt favorable à cet amendement – il existe à mon avis un véritable problème de santé publique qui justifie cette demande de rapport –, la commission a tranché en sens inverse, puisqu’elle a émis un avis défavorable.

J’ai le regret d’informer notre collègue M. Revet que la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression.

L'amendement n° 68 rectifié vise à supprimer l’obligation introduite par les députés de proposer aux consommateurs des pièces issues de l’économie circulaire au lieu de pièces neuves pour l’entretien ou la réparation de leurs véhicules automobiles. Ce dispositif est un atout pour développer l’économie circulaire. Le marché des pièces détachées...

Cet amendement a été rejeté par le Sénat en première lecture. Nous jugeons son dispositif trop contraignant et pénalisant pour les entreprises, qui font, aujourd’hui, une overdose de plans. Nous vous suggérons, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.

Ma chère collègue, il s’agit là quasiment d’un amendement d’appel. Vous précisez qu’il faut trouver un juste milieu afin de permettre un minimum d’aménagement pour les besoins d’une exploitation agricole et, en même temps, éviter un certain nombre d’errements, que vous avez cités. Pour qu’un aménagement ne soit pas déclaré comme un mouvement d...

Ma chère collègue, nous partageons le même objectif : protéger les terres agricoles. Mais l’exemple que vous avez cité m’inquiète : ne sommes-nous pas dans un État de droit ? Car, si ma mémoire est bonne, dès que l’on veut bouger de la terre dans notre pays, il faut avoir une autorisation. Si une personne veut construire sans permis, c'est son ...

La commission est défavorable à ces deux amendements identiques, qui reprennent des amendements déjà rejetés par le Sénat en première lecture. M. le président de la commission du développement durable a eu raison, il y a quelques instants, de faire observer que nous ne devions pas tomber d’un excès dans l’autre. De fait, il est quelquefois uti...

Cher collègue Miquel, l’avis de la commission est défavorable. Cet amendement réécrit l’alinéa relatif à la possibilité pour l’ADEME de déléguer la tenue des registres de suivi des filières REP, mission qu’elle assure actuellement. Avec cette nouvelle rédaction, on perd un apport intéressant de l’Assemblée nationale qui consistait à prévoir qu...

La commission maintient son avis défavorable sur la mesure proposée par M. Dantec, dont elle a longuement débattu. Prévoir la possibilité de construire un ouvrage ferait peser, dans les faits, une quasi-obligation sur les propriétaires et les gestionnaires du domaine public fluvial, puisque, en l’absence d’ouvrage, on les tiendrait pour respons...

Le présent amendement tend à rendre obligatoire l’établissement d’un devis lors du contrôle technique des véhicules anciens. Celui-ci étant déjà renforcé par l’article 17 bis du projet de loi, qui prévoit le contrôle de cinq gaz, je ne suis pas favorable à l’alourdissement proposé. Notre objectif est d’inciter les ménages à se débarrasse...

Brutalement, à partir du début des années 1990, six normes européennes ont été édictées, soit une tous les trois ans. J’en conclus que l’on est capable d’améliorer considérablement la qualité de l’air par ce biais. Il faut aussi rendre hommage à l’industrie automobile, qui a su s’adapter à cette avalanche de normes – six normes différentes ! Vr...