Transition énergétique

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. Il existe toutes sortes de péages urbains : le péage urbain de zone, le péage urbain de cordon, le péage urbain d’axe, le péage urbain de pollution, etc. Tout dépend de l’objectif. À Milan, par exemple, a été mis en place un péage urbain de pollution : les véhicules les plus poll...

De même, les tarifications sont très différentes les unes des autres : cela va de 1, 2 euro à Stockholm jusqu’à plus de 10 livres sterling à Londres. Par ailleurs, les horaires et les conditions d’application ne sont pas les mêmes. Ainsi, chacun peut imaginer son type de péage, selon l’objectif. Si le Parlement a accepté de voter le principe ...

Le premier bénéficiaire du péage urbain, paradoxalement, c’est l’automobiliste. Pourquoi ? Tout simplement, comme l’a montré l’exemple suédois, parce que la réduction de la circulation, en décongestionnant le trafic, permet de se déplacer plus rapidement. Chaque matin, la radio annonce cent ou deux cents kilomètres de bouchons autour de Paris,...

La commission du développement durable est notamment chargée des questions liées à la mobilité ; le sujet du péage urbain entre donc dans ses attributions. Je l’ai dit et je le répète : je suis favorable à ce que l’on procède à une relecture de la loi de 2010, de manière à l’adapter au contexte de 2015 et aux évolutions qui sont survenues depu...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui, néanmoins, a le mérite, madame la ministre, de soulever une nouvelle fois les contradictions entourant la suspension de l’écotaxe. Cette taxe a été abandonnée par décision du Gouvernement. Le contrat signé avec Écomouv’ a été résilié, ce qui prive l’État du dispositif technique ...

Le présent amendement ainsi que le suivant que je défendrai visent à encadrer l’usage de la servitude de marchepied. La servitude de marchepied, qui était inconnue pour nombre d’entre nous, suscite des conflits d’usage, que les dispositions introduites par les députés risquent d’aggraver. Celles-ci répondent cependant à une demande sociale, et...

Il n’est pas question qu’il devienne la victime d’une conjoncture résultant d’une ouverture souhaitée. J’ajoute enfin que Germinal Peiro, qui est à l’origine, notamment, du présent article introduit par l’Assemblée nationale, dispose lui-même chez lui, en Dordogne, d’un schéma départemental des accès aux rives. Ainsi, l’amendement n° 100 vise...

Sur l’amendement n° 817, la commission émet un avis défavorable, madame la présidente. Nous nous sommes déjà exprimés, les uns et les autres, sur la nécessité d’un rapport supplémentaire. Mme Jouanno a affirmé – je n’irai pas jusqu’à relire ce qu’elle a dit – que nos demandes de dépôt de rapport ne sont jamais satisfaites. Ce n’est pas tout à ...

Pour autant, je ne crois pas que cela nous permettra de régler le problème. De plus, au travers de cet amendement, mon cher collègue, vous affectez la recette nette aux régions. Nous avons soulevé, dans le cadre de cette transition énergétique, plusieurs problèmes concernant différents domaines. Or nous nous sommes rendu compte que nous ne pou...

… transitaient par la France au lieu de circuler en Allemagne. À partir de là, l’expérimentation a été assez longue à mettre en œuvre, et nous avons constaté par la suite tous ces errements, puisque, les uns après les autres, nous n’avons pas été capables d’instaurer cette écotaxe de manière rapide et efficace. Madame la ministre, je constate ...

… et que, de l’autre, les transporteurs ont fait preuve d’un grand sens des responsabilités, que je salue, car, en dépit de cette augmentation, ils ont compris que la nouvelle mesure pouvait être équilibrée. C’est une bonne chose, mais, nous en avons déjà beaucoup discuté, les poids lourds en transit aujourd’hui ne sont pas « traités » par cet...

Vous avez terminé votre intervention, mon cher collègue Jean Desessard, en invoquant la notion de sécurité. Pourtant, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques. §Essayez de la comprendre ! Pourquoi, alors qu’elle est favorable aux vélos, vous l’avez constaté, a-t-elle adopté une telle position ? Il lui a semblé, ...

Cet amendement vise à repousser de six mois, du 31 décembre 2015 au 30 juin 2016, la date limite pour que le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques soit arrêté par le ministre chargé de l’environnement. La date retenue dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement sur le bureau de l’Assemblée nationale ...

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. Mes chers collègues, la commission du développement durable émet un avis défavorable.

Cet amendement, présenté au nom de la commission des finances, vise à supprimer l’article 9 bis A, que l’Assemblée nationale a introduit dans le présent texte. Cet article crée une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises mettant gratuitement à disposition de leurs salariés une flotte de vélos. La réduction d’impôt ne peu...

Madame Didier, j’attire votre attention sur le fait que vous rejoignez en définitive la commission des finances et Bercy à propos d’un dossier traitant de transitions énergétiques concrètes. Il s’agit d’aider tous ceux qui, demain, prendront un vélo grâce à leur entreprise. C’est vrai, les recettes publiques s’en trouveront quelque peu amoindri...

Je signale que les maladies cardio-vasculaires pèsent d’un poids certain sur les finances de la sécurité sociale, alors que les personnes qui font du vélo sont, en général, épargnées par ces affections. Ne serait-ce que pour des raisons bassement économiques et d’équilibre global du budget, cette mesure est pertinente. Par ailleurs, cette dis...

L’augmenter encore porterait une atteinte directe et immédiate aux entreprises, ce qui leur serait très dommageable. Je précise que nos voisins européens procèdent sans versement transport : ce système est presque une spécificité de la France !

La question de l’émission des particules fines émanant de l’échappement, mais également de l’abrasion, de même que celle d’un meilleur contrôle des émissions polluantes sont particulièrement préoccupantes et nous nous interrogeons tous à cet égard. La preuve en est que des amendements ont été déposés par des représentants de plusieurs groupes. ...

Cette précision a été ajoutée au texte initial par l’Assemblée nationale, et la commission du développement durable n’a pas modifié cet article sans raison. Vous le savez, mes chers collègues, je suis moi aussi partisan d’un contrôle thermodynamique le plus complet possible des moteurs. Toutefois, j’ai souhaité vérifier que ce contrôle est eff...