Transition énergétique

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. J’ai une bonne nouvelle pour nos deux collègues : retrait

En outre, les protocoles de communication permettant l’échange entre opérateurs de données nécessaires à l’ouverture du service directement ou via une plate-forme d’interopérabilité existent déjà. L’appel à manifestation d’intérêt piloté par l’ADEME intègre ces dispositions : il exige que les infrastructures présentent un niveau d’intero...

Nous comprenons bien la démarche de notre collègue, qui craint une approche purement hexagonale de ces problèmes. Je tiens à le rassurer : les deux précisions qu’il souhaite apporter sont déjà satisfaites. Cet article concerne l’ensemble du territoire français, métropolitain et ultramarin. Par ailleurs, le report modal qu’il appelle de ses vœu...

M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable. Mon cher collègue, je vous annonce une bonne nouvelle : votre amendement est satisfait par le droit en vigueur, raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir le retirer !

En effet, l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire les produits phytosanitaires, encadre les règles d’épandage, notamment, concernant les zones non traitées. Il prévoit qu’il est interdit d’épandre, de vider ou rin...

Cher collègue, je me permets de vous renvoyer aux termes de l’alinéa 3 de l’article 9 B : « Le développement de véhicules sobres ayant, sur leur cycle de vie, un très faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, est un enjeu prioritaire de la politique industrielle nationale – je pense que nous pouvons tous ...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le présent amendement vise à ne permettre les dérogations qu’en cas de « danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens » et par arrêté interministériel. Cela complexifierait inutilement une procédure qui reste essentielle pour lutter contre la propagation des ...

Mon cher collègue, votre remarque sur la nécessaire cohérence avec l’alinéa 2 est pertinente. Aussi, la commission est favorable à cet amendement.

Monsieur Requier, votre amendement est satisfait par la rédaction actuelle de l’article 9 bis, aux termes de laquelle la stratégie pour le développement de la mobilité propre devra porter sur « le développement des véhicules propres […] et le déploiement des infrastructures permettant leur alimentation en carburant ». En l’absence de pré...

Mes chers collègues, je présente cet amendement à titre personnel. Le massif alpin est aujourd’hui traversé par un certain nombre de voies routières, notamment le tunnel du Mont-Blanc, le tunnel du Fréjus et le tunnel de Ventimille. Chaque année, quelque 40 millions de tonnes de marchandises transitent, tous modes de transport confondus, à tr...

Madame la ministre, le lobby dont vous parlez a été très intelligent : il n’a exercé aucune pression sur moi ; il ne m’a même pas abordé, et il a eu raison ! J’entends tout à fait ce que vous dites. En tant que maire, je suis sûr que, si un produit dangereux était épandu sur une cour d’école de ma commune, mes concitoyens réagiraient négativem...

Madame la ministre, vous reconnaissez publiquement qu’il y a un problème et vous souhaitez une remise à plat du dossier. Or tel est bien l’objet de cet amendement, qui vise précisément à dégager une solution ! Je ne pense pas que la bonne solution soit de baisser les tarifs des péages aux tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus. Dès lors, deux solu...

Je comprends parfaitement votre préoccupation de limiter l’épandage à 50 mètres, 100 mètres ou 200 mètres de certains lieux sensibles, mais c’est la rédaction de l’amendement qui me pose problème.

Mon cher collègue, votre proposition va tout à fait dans le sens d’une prise en compte de la notion d’empreinte écologique, qui sera demain, à mon sens, le nouveau critère discriminant en matière de développement durable. En effet, afin de déterminer si un produit est propre ou pas, il faudra également prendre en considération les émissions qu...

Cet amendement tend à allonger d’un an, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017, le délai de mise en œuvre des nouvelles obligations prévues à l’article 10, pour des raisons de pragmatisme. Par ailleurs, il vise à dissiper une ambiguïté au dernier alinéa de cet article : le permis dont la date de dépôt doit être prise en compte n’est pas celui...

Il est favorable, monsieur le président. Madame la ministre, j’en profite pour rebondir sur vos propos. En l’état actuel du droit, les entreprises doivent indiquer les émissions de gaz à effet de serre relatives aux marchandises qu’elles transportent. Or il semblerait que, dans ce domaine, un certain nombre de progrès restent à faire, parce qu...

Je veux bien tout entendre, mais, en l’état de votre rédaction, mon cher collègue, vous autorisez l’épandage aérien « en cas de danger sanitaire qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens ». Quelle est la différence ?

Avant, le préfet, maintenant l’arrêté interministériel ! Dans tous les cas de figure, vous maintenez la possibilité de recourir à l’épandage aérien. Il faudrait que vous alliez jusqu’au bout de votre logique et que vous écriviez : « L’épandage aérien est interdit. »

Au moins, ce serait clair. Mais, là, vous maintenez la possibilité d’autoriser l’épandage aérien, en y mettant simplement un verrou un peu plus fort, un arrêté interministériel, ce qui, sur le fond, ne change rien. Si on lit l’amendement comme il se doit, c’est ainsi qu’il faut le comprendre. Ou alors je ne sais plus parler français ! Madame ...

Cet amendement vise à donner un coup de pouce significatif au développement de l’autopartage par la mise en place d’un dispositif innovant. Plus précisément, il s’agit de réduire de 15 % au minimum le nombre d’aires de stationnement que le plan local d’urbanisme rend obligatoires dans les immeubles d’habitation et de bureaux, si, en contreparti...