Interventions en commissions de Louis Nègre

a fait observer que l'article s'applique en cas de menace sur la qualité de l'eau potable, dont il convient de se préoccuper. Il a souhaité connaître la justification de l'instauration du délai de trois ans.

Sur son amendement n° 791, M. Louis Nègre, rapporteur, a fait observer que le tracé des TCSP suit le plus souvent des axes radiaux sous maîtrise d'ouvrage départementale. L'article 16 du projet de loi ne traitant pas la question des voies départementales structurantes, il a jugé indispensable d'assurer une gestion plus intégrée des mobilités ur...

En réponse aux intervenants, M. Louis Nègre, rapporteur, a indiqué que l'amendement répond déjà à ces préoccupations, tout en précisant que la poursuite des travaux permettra, si nécessaire, de proposer des améliorations nouvelles avant l'examen en séance publique.

a indiqué, sans s'opposer sur le fond à la disposition proposée, que l'article 7 de la LOTI ne constitue pas le support approprié, le covoiturage étant par ailleurs inscrit à l'article 19 du projet de loi.

a partagé ce constat mais a craint que la multiplication des labels de qualité ne soit difficile à comprendre pour le consommateur.

a indiqué que l'inscription dans la loi de cette disposition est jugée nécessaire en raison d'un obstacle rencontré pour la mise en place de ce réseau de transport. Il a précisé que la procédure d'expropriation pour extrême urgence a déjà été employée dans trois autres situations, pour lesquelles la loi l'avait expressément autorisée.

s'est interrogé sur la rédaction de l'amendement n° 293 et a indiqué avoir demandé l'analyse du Gouvernement et de l'Association des communautés de France.

En réponse aux intervenants, M. Louis Nègre, rapporteur, a proposé de rectifier cet amendement, en remplaçant les mots « qui assument des compétences en matière de mobilité durable » par les mots « qui ont transféré leur compétence transport ».

a mis en avant l'objectif de rendre plus abordable le coût des véhicules électriques. Il s'est dit en accord avec cet amendement sur le fond, tout en estimant mal définie la notion de véhicule propre. Dans l'attente des conclusions de la commission sur les véhicules décarbonés, il a proposé de ne pas adopter cet amendement.

s'est demandé si ce délai de quinze jours est suffisant.

constatant l'inquiétude de certains de ses collègues sur plusieurs dispositions de ce projet de loi, a estimé que le Parlement devait faire preuve d'audace et de pragmatisme. Il a souhaité conserver l'avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les ZPPAUP, compte tenu des pressions exercées sur les maires des communes concernées ...

a estimé que la nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme est satisfaisante. Mettant en garde contre le fléau du mitage du paysage, il a mis en avant la nécessité d'élaborer des SCOT ambitieux et prospectifs.

A propos du financement des transports, M. Louis Nègre, rapporteur, a considéré qu'une mobilisation supplémentaire du versement transport n'était pas réaliste au moment où les entreprises devaient faire face à une crise économique majeure et a souhaité obtenir davantage de précisions sur un financement faisant intervenir les métropoles.

rapporteur, a souhaité connaître la position de la CFDT sur la question des autoroutes, la problématique des péages urbains et la question de la décentralisation et de la dépénalisation des amendes de stationnement.

a estimé que l'article 72 relatif aux ondes électromagnétiques n'allait pas assez loin en matière de prévention des risques. Regrettant la diversité des normes des taux d'émission électromagnétiques dans l'Union européenne, il a souligné les différences d'appréciation entre les organismes experts comme l'Académie de médecine française ou l'Agen...

En réponse à M. Louis Nègre, rapporteur, qui souhaitait que le Sénat ait un débat transparent et sans parti pris sur la question des ondes électromagnétiques afin d'informer et rassurer les concitoyens, M. Jean-Paul Emorine, président, a souligné que le rôle du rapporteur d'un projet de loi est de recueillir le maximum d'informations à travers ...

s'est félicité que l'article 16 du projet de loi permette d'améliorer la coordination des compétences pour les transports, la voirie, et le stationnement, dans les seuls cas où cela se révèle nécessaire. Sur l'article 17, il s'est demandé pourquoi la procédure d'expropriation en extrême urgence était limitée au seul projet de débranchement ve...

Après avoir salué la réactivité du Gouvernement face à la crise économique, M. Louis Nègre a relevé que le plan de relance s'inscrivait dans la droite ligne des engagements du Grenelle de l'environnement. Il s'est interrogé sur les efforts consentis par les autres pays européens. Il a attiré l'attention du ministre sur les projets de véhicule d...

a souhaité connaître la position du rapporteur sur l'expérimentation éventuelle par une région de l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs.

rapporteur du Titre 2 (Transports) et des chapitres premier (Lutte contre les nuisances lumineuses et sonores) et deuxième (Autres expositions comportant un risque potentiel pour la santé) du Titre 5 ;