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105 interventions trouvées.

Monsieur le président, je veux tout d'abord vous dire le plaisir que j'ai pris à travailler à vos côtés. C'est avec regret que je quitterai dans quelques mois le Sénat, pôle de stabilité dans nos institutions. Et vous pourrez compter sur moi pour défendre la haute assemblée à l'encontre de ceux qui auraient à son égard quelques idées malfaisant...

Un mot sur la coordination entre les services de l'État et les élus : tout le monde essaie de faire au mieux, avec ses moyens. Il est vrai que la première audition que nous avons menée pour nos travaux sur ce sujet, au cours de laquelle nous avons interrogé la secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et d...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de la promotion du tourisme. Monsieur le secrétaire d’État, l’industrie du tourisme est la première industrie française. Depuis 2015, le tourisme traverse une passe difficile. En France, les arrivées internationales ont chuté de 8, 1 % entre janvier et octobre de cette année. Concrètement...

… avec les Assises du tourisme, d’abord, puis avec le Conseil de promotion du tourisme, avec le comité d’urgence mis en œuvre après les intempéries, mais aussi avec la commission stratégique d’Atout France. Le Gouvernement a bel et bien décidé de saisir ce sujet à bras-le-corps. Depuis 2012, nous avons donc avancé sur bien des sujets : amélior...

Monsieur le secrétaire d’État, notre industrie du tourisme doit aujourd’hui rassurer ses visiteurs internationaux sur leur sécurité lors de leurs séjours en France. C’était notamment l’objet du comité interministériel d’hier, à l’occasion duquel des mesures fortes en matière de sécurité ont été présentées. Monsieur le secrétaire d’État, pouve...

Je remercie Mme Domenach de se prêter à ce premier « bizutage » parlementaire. Je suis intéressé par l'élargissement du champ d'action du CIPDR. Cette question est devenue prégnante, voire prioritaire, pour nos collectivités. En tant que maires, nous sommes les premiers guichets républicains : dimanche dernier, lors d'une fête d'école, une femm...

Selon vous, 20% des radicalisés, soit 2 000 personnes, sont mineurs, ventilés sur le territoire. Comment sont-ils détectés et suivis ? Je vois le travail de compilation qui est réalisé entre le préfet, les collectivités territoriales, les associations, les éducateurs spécialisés, l'éducation nationale et la police. Certes, cela fonctionne mais ...

Cet amendement vise à instaurer une circonstance aggravante pour les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public condamnées pour incitation à la discrimination à raison des origines, du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap ou de la religion d’une personne ou d’un groupe de personnes. S’il e...

Je m’en tiens à l’appréciation du ministre. Je soumets donc cet amendement au vote en l’état.

Dans le même esprit que les deux précédents, cet amendement vise à créer une circonstance aggravante pour les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public ayant proféré des injures à caractère discriminatoire.

La région d’Île-de-France, présidée par Valérie Pécresse, a pris la décision de ne plus octroyer de subventions régionales aux villes qui se lancent dans la construction de logements financés à l’aide du dispositif de PLAI dans les villes comportant plus de 30 % de logements sociaux au niveau communal. En Île-de-France, quatre-vingt-seize commu...

Ma question, qui s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, concerne l’inquiétant regain de tensions entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Dans la nuit du 1er au 2 avril, l’armée azérie a violé le cessez-le-feu instauré en 1994 entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie au Karabagh. Lors de ces combats, on a dénombré une quarantain...

Cet amendement a pour objet de laisser aux communes la responsabilité de rédiger et de mettre en place leur règlement local de publicité. En effet, le code de l’environnement prévoit que seule l’autorité compétente en matière de PLU peut rédiger un RLP. Or, par cet amendement, je propose que nous puissions dissocier les deux compétences. Tous ...

Lors de la dernière mission de préfiguration, cette proposition a reçu le soutien d’une majorité significative de maires d’Île-de-France, quelle que soit leur sensibilité, et des deux préfets. Je maintiens donc l’amendement.

Chacun se plaît à rappeler que, si nous créons la métropole du grand Paris, c'est aussi pour combattre le constat partagé d’un manque cruel de logements sur ce périmètre territorial. La métropole du Grand Paris représentera 124 communes, dont Paris, et 43 OPH. Il semble nécessaire de fixer un seuil de 5 000 logements à partir duquel les OPH re...