Interventions en hémicycle de Lucien Stanzione

Cet amendement vise à rappeler que la gestion des situations de crise relève aussi bien du représentant de l’État que du maire. La précision que nous proposons d’insérer au sein de l’article 8 de la proposition de loi nous paraît utile à plus d’un titre. Cet article crée un nouveau cadre juridique dans lequel la direction des opérations serait...

Je retire l’amendement !

Avec le présent amendement, nous souhaitons consacrer au niveau législatif l’intégration des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services d’incendie et de secours au corps départemental de sapeurs-pompiers. Nous proposons ainsi d’intégrer de manière explicite au sein de l’article L. 1424-5 du code général des collect...

En cohérence avec notre amendement déposé à l’alinéa 8 de l’article 1er de ce projet de loi, le présent amendement vise à exclure l’application du passe sanitaire aux activités se déroulant en plein air. En présentant cet amendement, nous ne minimisons pas l’impact de la propagation rapide du variant delta, car les activités de loisirs visées ...

En cohérence avec les autres amendements relatifs au passe sanitaire, le présent amendement vise à limiter l’application de ce dispositif aux espaces intérieurs des restaurants et des débits de boissons afin d’en exclure les terrasses de ces établissements. Les professionnels veillent à respecter les protocoles sanitaires, car il y va de la sé...

Dans son avis du 12 mai 2021, la CNIL s’est prononcée sur la mise en place du passe sanitaire. Elle soulève, entre autres, la question légitime de l’efficacité d’un passe pour lutter contre la pandémie liée à la covid-19, ce qui renvoie directement à la nécessité de procéder à son évaluation. En conséquence, le présent amendement tend à prévoi...

L’article 2 du projet de loi élargit le régime de placement à l’isolement en prévoyant que cette mesure soit emportée de plein droit à la suite d’un examen médical probant concluant à la contamination par le covid-19 ou de la communication d’un résultat positif à un examen de dépistage virologique. De manière inédite, ce régime pourra s’appliq...

Les dispositions relatives aux obligations imposées aux salariés ont incontestablement été améliorées par la commission des lois. Toutefois, elles ne permettent toujours pas, en bout de course, une fois les procédures de conciliation épuisées et en l’absence de possibilités de reclassement, d’éviter une décision de licenciement. En conséquence...

Cet amendement vise à encadrer les sanctions applicables aux professionnels de santé. Celles-ci ne pourraient entrer en vigueur qu’à partir du moment où l’employeur a convoqué la personne non vaccinée pour lui proposer un rendez-vous de vaccination contre le covid-19. Cela permettrait de ne pas pénaliser les professionnels avant de leur avoir p...

À l’interdiction d’exercer et au licenciement pour raison de santé, qui est attentatoire aux principes fondamentaux du droit du travail, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain préfère l’obligation vaccinale pour tous, sauf contre-indication médicale reconnue, dans le milieu du travail. À cette fin, les auteurs de cet amendement souhai...

Cet amendement est défendu.

L’article additionnel que cet amendement vise à insérer se compose de trois parties. Premièrement, à partir du 30 septembre 2021, le non-respect de l’obligation vaccinale contre le covid-19 sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Deuxièmement, certains agents mentionnés dans le code de procédure pénale et ...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement vise à garantir la présence d’un conseiller municipal d’une commune classée montagne au sein du Conseil national d’évaluation des normes afin que celui-ci dispose d’un regard autorisé sur la nécessité d’adapter toute nouvelle norme envisagée par les pouvoirs publics, conformément à l’article 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

Il est défendu.

Madame la ministre, je profite de ce débat pour aborder la question de la couverture sociale des intermittents du spectacle et de la situation particulière de toutes les professions discontinues, oubliées des aides. Tout d’abord, comme vous le savez, les intermittents du spectacle qui n’ont pas effectué assez d’heures ne disposent pas de couve...

Madame la ministre, vous ne m’avez pas tout à fait répondu s’agissant de ceux qui ne relèvent pas du statut de l’intermittence. Or c’est un problème important. En effet, de nombreux artistes ou créateurs – je les ai cités tout à l’heure – relèvent non pas de ce statut, mais de celui de l’autoentrepreneuriat. Négociant directement avec les coll...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le tissu associatif qui maille notre territoire et l’ensemble des associations qui le composent sont au cœur des enjeux pour notre pays. Mobilisant des millions de personnes, les associations font partie du quotidien de nos concitoyens et répondent à leurs besoins sociaux, nota...