Interventions en hémicycle de Lucien Stanzione

L’objet de cet amendement est de rejeter le décalage de 62 ans à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite, ainsi que l’accélération de la mise en œuvre de la réforme Touraine. Monsieur le ministre, l’instauration injustifiée de ce nouvel âge de départ à la retraite aura de nombreuses conséquences. En effet, le recul de l’âge d’ouverture ...

Cet amendement de notre groupe vise à conditionner les allégements de cotisation patronale dit CICE à des obligations en matière sociale, environnementale et fiscale pour les entreprises dont la taille correspond ou excède le seuil européen de l’entreprise moyenne. Il faudra notamment publier au plus tard le 1er juillet de chaque année d’un ra...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à instaurer une CSG progressive comportant sept taux différents. Fidèles à notre conception en matière de contributions, nous sommes favorables à la progressivité de l’effort, comme pour l’impôt sur le revenu, et nous entendons la refléter en fixant ces taux. Ceux-ci démarrera...

La résolution !

Cet amendement tend à permettre aux collectivités dans lesquelles les festivals ou autres événements festifs devront être reportés, du fait de leur simultanéité avec les JOP et de l’impossibilité d’assurer leur sécurité, de décider d’une anticipation ou d’un report des dates de congés scolaires, au-delà du cadre réglementaire autorisé de trois ...

De trois jours !

Le présent amendement vise à créer un fonds dédié à la distillation des stocks accumulés de vins rouges. L’objectif est clair : éviter le gaspillage et de très nombreuses faillites. Il est impératif que le vin stocké, plutôt que d’être perdu, soit distillé. Aujourd’hui, près de 3 millions d’hectolitres de vin sont en cuve, et les revenus de la...

Les auteurs de cet amendement ont deux objectifs : d’une part, venir en aide à nos citoyens les plus en difficulté, notamment sur un aspect des plus élémentaires de la vie, c’est-à-dire manger à sa faim ; d’autre part, permettre à nos compatriotes d’acheter des produits agricoles français, afin que nos agriculteurs vivent mieux. Globalement, n...

Le présent amendement vise à intégrer un critère de taux de logements sociaux dans le calcul de la première fraction de la dotation de solidarité rurale, dite « bourg-centre ». Alors que notre pays connaît un important déficit de logements sociaux, et considérant que la crise économique et sociale induite par l’épidémie de covid-19 va entraîne...

Cet amendement a pour objet de réserver le bénéfice de la dotation d’équipement des territoires ruraux perçue par les EPCI aux projets qu’ils réalisent sur le territoire de leurs communes membres qui sont elles-mêmes éligibles à la DETR. Il s’agit donc de modifier non pas le champ des EPCI et des communes éligibles à la DETR, mais seulement ce...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en France, le droit de participer à la vie culturelle est rarement considéré comme relevant de l’égalité. La crise sanitaire a pour avantage d’avoir mis en évidence ce qui est considéré comme essentiel et ce qui ne l’est pas. Les crédits alloués à la mission « Culture » ont enregis...

, et au vu de l’évolution positive des moyens mis en œuvre, mon groupe se prononcera en faveur de ces crédits.

Par cet amendement, nous proposons, en complément du FIP, qui vise à aider les collectivités disposant de faibles ressources à financer les travaux d’entretien, de restauration et de mise en valeur des monuments historiques, de créer un fonds d’expérimentation permettant aux Drac de proposer une assistance à maîtrise d’ouvrage à titre gracieux ...

À la lecture du rapport annexé, nous avons ressenti une certaine déception, car les sujets du maintien de l’ordre et du meilleur encadrement des interventions de police ne sont pas du tout abordés au fond. Pourtant, la multiplication des tensions et des incidents, parfois graves, entre les forces de l’ordre et les participants aux manifestatio...

À la lecture du rapport annexé, nous avons ressenti une certaine déception, car les sujets du maintien de l’ordre et du meilleur encadrement des interventions de police ne sont pas du tout abordés au fond. Pourtant, la multiplication des tensions et des incidents, parfois graves, entre les forces de l’ordre et les participants aux manifestatio...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la filière lavande et lavandin constitue un sujet particulièrement propice pour alimenter la discussion et fournir des exemples variés de difficultés avec les réglementations européennes. En effet, l’huile essentielle de lavande de Haute-Provence est le révélateur de l’ina...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État. Il convient de mener une réflexion sur les produits phytosanitaires. Si nous ne trouvons pas une alternative rapide à ces produits, il sera inutile de débattre des autres questions, dans la mesure où il n’y aura plus de lavande. En effet, aujourd’hui, la destruction de la lavande progresse à une v...

Eh oui !

Nous en prenons note !