Interventions en hémicycle de Lucienne Malovry

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous achevons la discussion du projet de loi ordinaire appelé à instituer les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et à déterminer leur organisation ainsi que leur fonctionnement institutionn...

Alors que depuis des années maintenant, la Polynésie française connaît une profonde instabilité, vous avez décidé, madame la ministre, de nous proposer une réforme qui permettra d’éviter, nous en sommes convaincus, les renversements de majorité très préjudiciables à ce territoire et aux Polynésiens. Ces situations successives de blocage ont em...

Je tiens tout d’abord à remercier M. le ministre de son engagement constant en faveur de la création et de la diversité culturelle. Je remercie également notre rapporteur de la qualité de son travail et de son écoute. Avec le développement du numérique, le secteur du livre connaît une révolution technologique sans précédent depuis Gutenberg, c...

Je suis quelque peu étonnée par cet amendement. En effet, dans le rapport intitulé « La Guyane : une approche globale de la sécurité » et cosigné par M. Jean-Étienne Antoinette, on peut lire que la population « comprend 30 % d'illégaux. ».

La loi visant à encadrer la profession d’agent sportif, issue d’une proposition de loi sénatoriale, a autorisé les clubs sportifs à rémunérer les agents de joueurs, afin de pouvoir réglementer et rendre transparente cette pratique qui était à la fois très opaque et systématique. Afin de ne pas pénaliser les clubs, la loi précise que cette rému...

Il ne s’agit pas forcément de professionnels, monsieur le rapporteur général. Il y a parfois des clubs amateurs qui donnent de l’argent à une personne pour l’entraînement de leurs joueurs. C’est une pratique habituelle, par exemple en Île-de-France. Il est normal que les professionnels soient rémunérés, qu’ils aient un salaire. Mais ce n’est pa...

Face à l’impératif de maîtrise des dépenses hospitalières, une régulation par les prix déterminée au niveau national dans le contexte de la tarification à l’activité s’ajoute désormais à la régulation par les volumes. Cette régulation repose depuis l’ordonnance du 4 septembre 2003 et ses textes d’application sur un dispositif dénommé OQOS, ou ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cela arrive !

Dans un souci de cohérence globale de notre politique d’attractivité, l’ensemble des bourses destinées aux étudiants étrangers ont vocation à être gérées par un seul et même opérateur. Aujourd’hui, les bourses du gouvernement français destinées aux étudiants étrangers sont gérées par deux opérateurs : l’association Égide et la sous-direction d...

Je suis au regret de contrarier M. le ministre en proposant, par cet amendement, de substituer à la dénomination « Institut Victor Hugo » celle d’« Institut français ». Lors de sa réunion du 28 janvier dernier, la commission de la culture a adopté un amendement tendant à attribuer à l’agence chargée de l’action culturelle extérieure le nom « I...

Il paraît capital, en effet, que la marque « France » figure dans le libellé de la future agence culturelle, dans la mesure où cela aura un impact considérable en termes de labellisation de notre action culturelle à l’étranger, et ce dans un contexte de mondialisation marqué par l’activisme déployé par nos concurrents étrangers, comme le Britis...

À l’avenir, le principe de la gouvernance des établissements publics chargés de mettre en œuvre notre diplomatie d’influence devrait être celui d’une unité de commandement. Cela suppose de faire du président de leur conseil d’administration un président exécutif qui serait assisté, dans ses tâches, d’un directeur général délégué. Le mode de dés...

Compte tenu de la latitude laissée au pouvoir réglementaire dans la mise en place de l'agence pour l'action culturelle extérieure, notamment en termes de transferts de personnels et de crédits pour assumer les missions qui seront les siennes, il est indispensable que la représentation nationale dispose d'informations précises, de façon régulièr...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est proposé d'étendre la réduction d'impôt sur le revenu de 50 % pour la souscription de parts de fonds d'investissement de proximité ciblés sur des entreprises installées en Corse aux fonds dédiés aux entreprises qui exercent leurs activités outre-mer dans les secteurs éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu prévue au I de l'article ...

Je voudrais rassurer M. le rapporteur général : la mesure sera applicable aux souscriptions effectuées au titre des seules années 2010 à 2013, afin de relancer l’économie des outre-mer. Nous ferons le point ensuite.

Cet amendement vise à prendre en compte les effets de la crise économique sur les chaînes de télévision. Si l'Assemblée nationale a adopté un dispositif exceptionnel pour l'année 2009, il paraît plus pertinent de fixer une règle générale et juste pour l'ensemble des chaînes jusqu'à la suppression totale de la publicité sur France Télévisions, ...

Les rémunérations des artistes et des auteurs peuvent être prises en compte au titre des dépenses éligibles pour le calcul du crédit d’impôt relatif à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Toutefois, en limitant le champ des rémunérations concernées à celles qui sont versées sous forme d’avances à valoir sur les recettes...

Cet amendement se justifie par son texte même.