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Propositions de loi de Marc Daunis

68 propositionss de loi signées

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04/06/2010 — Proposition de loi N° 524 (2009-2010) tendant à réformer le droit des inventions des salariés

09/02/2010 — Proposition de loi N° 277 (2009-2010) sur le recours collectif

25/11/2009 — Proposition de loi N° 118 (2009-2010) de la Socialiste relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

09/11/2009 — Proposition de loi N° 94 (2009-2010) relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications

26/10/2009 — Proposition de loi N° 64 (2009-2010) relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes

28/09/2009 — Proposition de loi N° 631 (2008-2009) relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

05/03/2009 — Proposition de loi N° 253 (2008-2009) pour le développement des sociétés publiques locales

23/10/2008 — Proposition de loi N° 54 (2008-2009) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations

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