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Interventions en commissions de Marc Daunis


796 interventions trouvées.

Nous avons identifié un premier problème : la définition du périmètre de l'ESS. Si les associations recouvrent des situations très différentes, nous constatons de manière générale qu'il est difficile de maintenir sur la durée la participation des citoyens. La transparence est, dans tous les cas, un enjeu majeur : elle est indispensable pour fa...

La filière ovine est traditionnelle dans les Alpes. Vous connaissez les difficultés des éleveurs avec les loups. Accepterez-vous de les rencontrer ?

La filière ovine est traditionnelle dans les Alpes. Vous connaissez les difficultés des éleveurs avec les loups. Accepterez-vous de les rencontrer ?

Je propose mardi de 14 heures à 15 heures. Nos collègues de l'économie ne nous reprocheront pas un éventuel petit retard. En termes d'image, il serait regrettable de reporter d'une semaine la première réunion du bureau.

L'économie sociale et solidaire, qui fera l'objet d'un groupe d'études, mériterait également de figurer parmi les compétences de notre commission. Si le développement durable est la rencontre entre l'économique, le social et l'environnemental, il m'apparaît souhaitable qu'elle relève de notre commission. Il faudrait que nous lancions la réflexi...

Je connais l'attachement des personnels d'Air France à leur compagnie. Or, les mesures de redressement proposées par la direction d'Air France constituent une rupture dans la pratique du dialogue social de la compagnie. En effet, il est dit qu'il n'y a plus de temps pour négocier, compte tenu de la situation financière d'Air France et en partic...

Je m'associe aux remerciements et aux éloges pour votre travail. Que ceux-là-mêmes qui sont à l'origine des retards en tirent argument pour obtenir le pardon de leurs fautes, en nous demandant de les réparer devient irritant, au-delà de toute référence à la culture judéo-chrétienne ! L'expiation pourrait aussi passer par la démonstration d'une ...

Dans une zone très tendue comme les Alpes-Maritimes, le délai de trois mois impose au locataire de payer un double loyer et de verser un dépôt de garantie longtemps avant d'avoir récupéré le précédent. L'amendement n° 171 n'introduirait aucune discrimination, puisque la loi reconnaît déjà le concept de zones de tension.

La situation de la province est extrêmement disparate : le taux moyen de 2 % n'a aucune signification.

Imaginez les conséquences pour les familles et les commerçants. L'association des commerçants de Cannes a demandé qu'on encadre les baux commerciaux, car les prix augmentaient en moyenne de 150 % à la relocation. J'entends l'objection idéologique fondée sur le libéralisme.

Il faut parfois encadrer le marché. La progression énorme du foncier exclut toute régulation par l'augmentation de l'offre de logement.

J'aimerais que le rapporteur regarde l'amendement de plus près, pour l'adopter en faisant référence au secteur tendu. Le problème est réel.

On ne peut ignorer cette situation, spécialement dans les zones en tension. Les enfants retournent chez leurs parents, les grands-parents chez leurs enfants. Nous devons retravailler cet amendement pour inclure cette double dimension du phénomène.

Comptez-vous moduler le taux d'intérêt en fonction des collectivités ? Il y a deux ans, ma commune, non endettée, n'avait aucun mal à emprunter. Cette année, les prêts sont plafonnés à 2 millions, et leur durée limitée à quinze ans, ce qui nous a contraints de nous adresser à trois organismes pour financer un même projet ! Comment voyez-vous l...

C'est une nouveauté. Aujourd'hui, une offre standard est validée au niveau national, puis on met les banques en compétition sur les taux et les conditions de sortie. Il n'est pas question d'analyse du risque !

Je vais donc vous présenter à mon tour, et pour la première fois, les crédits alloués à la recherche, d'une importance extrême puisqu'ils soutiennent l'innovation de demain, qui conditionne la croissance et les emplois d'après-demain. S'agissant tout d'abord des grandes orientations du budget de la recherche, je voudrais largement relativiser ...