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Propositions de loi de Marc Laménie

364 propositionss de loi signées

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14/10/2015 — Proposition de loi N° 79 (2015-2016) tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

14/10/2015 — Proposition de loi N° 65 (2015-2016) visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

07/10/2015 — Proposition de loi N° 39 (2015-2016) organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

21/09/2015 — Proposition de loi N° 699 (2014-2015) visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation

15/09/2015 — Proposition de loi N° 680 (2014-2015) tendant à garantir le respect du domicile

09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales

08/09/2015 — Proposition de loi N° 673 (2014-2015) portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours

09/07/2015 — Proposition de loi N° 621 (2014-2015) permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

02/07/2015 — Proposition de loi N° 591 (2014-2015) visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

17/06/2015 — Proposition de loi N° 531 (2014-2015) relative à la représentation des supporters

17/06/2015 — Proposition de loi N° 532 (2014-2015) visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

12/05/2015 — Proposition de loi N° 437 (2014-2015) visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

10/02/2015 — Proposition de loi N° 282 (2014-2015) donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

23/01/2015 — Proposition de loi N° 247 (2014-2015) sur le recensement rénové

26/11/2014 — Proposition de loi N° 129 (2014-2015) tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural

20/06/2014 — Proposition de loi N° 647 (2013-2014) visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants

19/06/2014 — Proposition de loi N° 644 (2013-2014) visant à instaurer un service garanti dans les transports en cas de grève, visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève

30/05/2014 — Proposition de résolution N° 566 (2013-2014) en application de l'article 34-1 de la constitution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

19/05/2014 — Proposition de loi N° 539 (2013-2014) visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

01/04/2014 — Proposition de loi N° 425 (2013-2014) visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers

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