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Propositions de loi de Marc Laménie

364 propositionss de loi signées

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17/01/2013 — Proposition de loi N° 269 (2012-2013) visant à Informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel

06/12/2012 — Proposition de loi N° 197 (2012-2013) constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement

22/10/2012 — Proposition de loi N° 65 (2012-2013) visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs

12/10/2012 — Proposition de loi N° 46 (2012-2013) portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes

18/09/2012 — Proposition de loi N° 767 (2011-2012) visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

06/09/2012 — Proposition de loi N° 752 (2011-2012) visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale

27/08/2012 — Proposition de loi N° 746 (2011-2012) visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

18/07/2012 — Proposition de loi N° 679 (2011-2012) visant à un contrôle des comptes des comités d'entreprises visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

09/07/2012 — Proposition de loi N° 641 (2011-2012) visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs

31/05/2012 — Proposition de loi N° 574 (2011-2012) relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

24/05/2012 — Proposition de loi N° 555 (2011-2012) visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

09/05/2012 — Proposition de loi N° 534 (2011-2012) tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural

23/04/2012 — Proposition de loi N° 506 (2011-2012) relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

13/04/2012 — Proposition de loi N° 500 (2011-2012) visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne

08/03/2012 — Proposition de loi N° 472 (2011-2012) visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

05/03/2012 — Proposition de loi N° 460 (2011-2012) relative au marquage d'origine des produits manufacturés

23/02/2012 — Proposition de loi N° 426 (2011-2012) tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793

15/12/2011 — Proposition de loi N° 201 (2011-2012) visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans

08/12/2011 — Proposition de loi N° 177 (2011-2012) complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession

06/12/2011 — Proposition de loi N° 157 (2011-2012) visant à limiter la défiscalisation à 50 % maximum des revenus

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