Loi de finances pour 2016

Eu égard aux explications de M. le rapporteur général et de M. le secrétaire d’État, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent. L’exploitation de parcelles éloignées du siège de l’exploitation n’est pas optimale, compte tenu des contraintes économiques, environnementales, mais également des contraintes en matière de sécurité au travail et de sécurité routière. Cet amendement vise à instaurer un dispositif...

Cet amendement, que nous sommes un certain nombre à avoir signé, sur l’initiative de Mme Dominique Estrosi Sassone, tend à exonérer d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés toutes les victimes de catastrophes naturelles pour l’année 2015, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’État. Au cours de cette année 2015, de n...

Je comprends tout à fait les explications données par M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur général sur cet amendement de Mme Dominique Estrosi Sassone, qui, je le rappelle, compte plusieurs signataires. Nous entendons ici poser réellement le problème des intempéries et, surtout, des drames qui en découlent. Quant à la bienveillance des ...

Force est de l’admettre, les chiffres sont parfois arides. En la matière, rien n’est simple. M. le secrétaire d’État essaie de faire preuve de pédagogie. Localement, nous faisons de même. Dans nos communes, quelle que soit la taille – dans la mienne, il y a 170 habitants –, nous gérons comme nous pouvons. Il n’y a pas de petites économies. Cha...

Il n’y a pas que la DGF ; il y a aussi toutes les autres dotations ! Au demeurant, les réalités sont très variables d’une commune à l’autre. Il faut tenir compte de critères comme l’effort fiscal ou le potentiel financier. Et la révision des bases est un sujet indissociable. Il faut y travailler dans le cadre des commissions communales des im...

Nous proposons de faire bénéficier les collectivités territoriales et leurs groupements des attributions du FCTVA au titre des dépenses d’investissement qui sont consacrées aux travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications installés sur leur territoire.

Je soutiens évidemment cet amendement présenté par M. le rapporteur général. Certes, il est de cohérence, mais il tend surtout à œuvrer pour la reconnaissance du monde combattant. En effet, la mesure proposée abaisse d’un an, de soixante-quinze ans à soixante-quatorze ans, l’âge minimum permettant aux titulaires de la carte du combattant ou d’...

Je me rallierai à la position de M. le rapporteur général. On se sent très vite dépassé sur un tel sujet. Pour ma part, je ne suis pas du tout un adepte des nouveaux systèmes de vente dont nous discutons ; j’en découvre même certains aujourd’hui. Cependant, comme cela est indiqué dans le rapport, des milliers, voire des millions de personnes ...

C’est un débat important. Nous sommes sur un texte budgétaire. Nous voyons bien que la réduction du taux de TVA représentera toujours un manque à gagner. Mais le problème du pouvoir d’achat se pose également. Je fais partie des défenseurs du tri sélectif, dont nous savons qu’il a un coût en termes de transports, de collecte et de tri propremen...

L’impôt sur le revenu est un sujet extrêmement sensible, qui renvoie aux notions de justice ou d’équité. Il y a un gros effort de pédagogie à faire. À cet égard, je tiens à exprimer ma considération à l’ensemble des personnels des services de la direction générale des finances publiques, qui sont à l’écoute des redevables et leur expliquent à q...

Je propose de supprimer l'article 51 bis qui est une disposition étrangère au domaine de la loi de finances, ainsi que l'a jugé le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2013 à propos d'un article similaire sur l'action sociale de l'Onac-VG, ajouté en loi de finances pour 2014.

Ce rapport est riche. Quelle solution proposer aux personnes handicapées qui doivent aller jusqu'en Belgique pour trouver un établissement qui les accueille ? La tâche est immense. Les ESAT fonctionnent souvent grâce à des associations et à des bénévoles qui s'investissent beaucoup. Les délais d'attente peuvent être longs pour avoir une place. ...

Je félicite le rapporteur pour son sens de la pédagogie. Quel est le statut de l'Agence pour le service civique ? Son fonctionnement aura certainement un coût. Je me félicite que l'on consacre plus de 301 millions d'euros au service civique : cela participe de la prévention. Le sport est un vecteur social important qui fonctionne surtout grâce ...

Ce contexte dramatique nous impose d'être réactifs et efficaces. Vous avez largement évoqué les moyens humains. De nombreux postes restent vacants dans les départements ruraux, jugés peut-être moins attractifs, et où certaines petites brigades sont fermées à l'occasion des restructurations - qui ont certes leur logique. Le renouvellement du par...

Ce rapport est important, la mission porte sur des milliards d'euros. Plus qu'un maquis, c'est un véritable marécage budgétaire... Les 12 500 équivalents temps plein travaillés sont répartis essentiellement entre deux ministères. Quelle part est consacrée à l'administration centrale ? Les problématiques urbaines sont une chose, mais le monde ru...

Voilà un dossier bien complexe, même si les sommes en jeu sont limitées. Quels sont les liens entre les huit opérateurs de la mission « Santé » et les ARS ? Pourquoi la dotation pour les victimes de l'amiante n'est-elle que de 10 millions d'euros ? Ce sujet si sensible est-il abondé par d'autres lignes budgétaires ?

Merci pour cette présentation très pédagogique. Dans nos départements, les petites trésoreries ferment : c'est bien dommage, d'autant que les communes doivent s'acquitter de tâches auparavant dévolues aux agents de l'État. La dématérialisation s'est faite au détriment des collectivités locales, surtout des petites. Je regrette aussi que les e...

Nous sommes dans un dilemme entre le nécessaire soutien aux entreprises artisanales du bâtiment et la complexité de la TVA. Je voterai néanmoins l'amendement.

Je soutiens moi aussi l'amendement de Charles Guené. Deux critères doivent être mieux pris en compte dans le calcul de la dotation : l'effort fiscal et les charges de fonctionnement, qui varient fortement en fonction des collectivités. L'amendement va dans le bon sens, celui de la sagesse. La finalisation des intercommunalités se révèle très co...