Loi de finances pour 2016

Sur le terrain, les gendarmes font de leur mieux pour rencontrer les maires, les interlocuteurs de proximité – acteurs économiques, sociaux, enseignants, etc. – afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, notamment dans les territoires ruraux. Pour les maires des petites communes, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, les urgentistes ...

Nous soutiendrons cet amendement, qui apporte 18 millions d'euros supplémentaires dans le cadre du pacte de sécurité – c’est mieux que rien ! Je rejoins les points de vue exprimés par le rapporteur spécial et le rapporteur pour avis de la commission des lois. Il est important de réaffirmer nettement la présence de l’État dans nos départements ...

Différents orateurs l’ont rappelé, la France compte plus de 44 000 monuments historiques classés ou inscrits, dont un grand nombre d’églises. C’est une véritable richesse nationale. Beaucoup de communes, petites, moyennes ou grandes, ont, sur leur territoire, des édifices de cette nature. Il faut se donner les moyens de les entretenir ; à ce ti...

Comme l’a dit Roger Karoutchi, j’aurais aussi pu prendre la parole sur l’article. La question du fonctionnement des CCI n’est pas simple. Ceux d’entre nous qui participent à des assemblées générales de compagnies consulaires le savent bien. Il est toutefois important d’écouter les doléances des chefs d’entreprise membres bénévoles des CCI. Je...

Je pense qu'il serait en effet intéressant de disposer de davantage d'éléments quant aux ouvertures de crédits proposées par le Gouvernement.

Je peux comprendre les doléances de nos collègues du groupe RDSE. Je pense à l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, qui pose de vrais problèmes dans de nombreux départements. Certains parlent même d’« usine à gaz ». Les simulations sont de plus en plus complexes. J’en profite pour saluer l’ensemble des services de l’État qui les réal...

La consommation des crédits est un problème récurrent dans les préfectures. Des dossiers sont déposés dans les délais, mais les travaux ne commencent pas. Je me rallierai à ces amendements.

Mes chers collègues, le FPIC constitue un sujet important. Pour ma part, je rappelle que ce fonds a été créé à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, et que sa mise en œuvre varie beaucoup d’un territoire à l’autre. En la matière, il faut faire face à une procédure relativement complexe, impliquant le vote des intercommunalités...

Je soutiendrai bien évidemment le sous-amendement de la commission, mais aussi les amendements identiques qui ont été présentés. Il faut prendre conscience de la nécessité, d’augmenter les ressources de l’AFITF. Cela fait des années que l’on décrie les excès du « tout à la route » et que l’on dénonce le scandale de nos infrastructures ferrovia...

Nous devons aussi penser aux petites lignes de voyageurs ou de fret ferroviaire. On nous parle du réseau capillaire, mais on nous met devant le fait accompli avec la réforme ferroviaire et SNCF Réseau ! Après quoi, on se tourne vers les chargeurs et les collectivités territoriales ! À un moment donné, il faut arrêter ! On dénonce le flux exces...

Nous avons tous le droit de nous exprimer, dans la limite de notre temps de parole, mes chers collègues ! La situation des CCI varie certes d’un département à l’autre, mais il faut rester prudent. Leur rôle est de défendre les entreprises de toutes tailles, le monde économique et l’emploi ; nombre d’entre elles gèrent, par exemple, des zones d...

Le CICE, présenté comme la contrepartie des diverses aggravations des charges et des impôts et destiné à réduire le coût du travail pour les entreprises, profite finalement assez peu aux agriculteurs et aux viticulteurs. Les exploitants imposés au forfait supportent les mêmes charges que les exploitants imposés au réel, à raison des salariés q...

Dans la continuité des précédents, cet amendement vise à permettre aux agriculteurs et aux viticulteurs de profiter des allégements du coût du travail permis par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Compte tenu des arguments avancés par M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État, nous retirons les amendements n° I-67 rectifié et I-69 rectifié, madame la présidente.

Le présent amendement, proposé par notre collègue René-Paul Savary, vise à mettre en place un mécanisme simple d’utilisation et pérenne qui permet de tenir compte de la variabilité des résultats des exploitations. Cette faculté serait exclusivement fiscale, mais n’aurait pas d’incidence sur la comptabilité de l’entreprise.

Compte tenu de l’avis exprimé par M. le secrétaire d’État, qui a souligné la complexité du dispositif de déduction des amortissements qui est proposé, et dans l’attente du prochain projet de loi de finances rectificative, je vais modestement retirer cet amendement.

Cet amendement et l’amendement suivant, dont le premier signataire est notre collègue René-Paul Savary, concernent l’article 793 bis du code général des impôts. Lorsque des terres ou vignes louées à long terme font l’objet d’une transmission à titre gratuit – donation ou succession –, elles bénéficient d’une exonération de 75 %, plafonn...

Pour tenir compte de l’évolution du prix moyen des terres agricoles louées, il est proposé de porter la limite d’application de l’exonération de 75 % à 120 000 euros, au lieu de 101 897 euros.

Je souscris également à ces amendements, comme l’ont d'ailleurs fait de nombreux collègues. Certains d’entre eux sont, comme moi, élus de départements frontaliers, mais je crois qu’il faut aussi avoir une vision globale. Nous devons lutter contre les marchés parallèles et la contrefaçon, que notre collègue Richard Yung a évoquée. Il faut aussi...

L’exploitation de parcelles éloignées du siège de l’exploitation n’est pas optimale. Cet amendement tend à supprimer la condition de proximité géographique pour l’application des dispositifs de faveurs aux opérations d’échanges d’immeubles ruraux.