Renforcement du dialogue social

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de Jacques Genest. L’article 10 vise à assurer la mise en conformité de l’article 34 de la loi du 28 mai 1996. Il adapte également cet article 34 aux nouvelles dispositions introduites par les ordonnances. Ainsi, il précise que la représentativité syndicale dans le groupe Caisse des dépôts et consig...

Je salue le mérite des membres de la commission des affaires sociales qui se sont investis sur ce texte important et, en particulier, sur cet amendement de qualité. Il s’agit de faire évoluer le code du travail, dont on sait combien il est compliqué. On parle beaucoup de l’apprentissage. Il est vrai que, dans chacun de nos départements, les fo...

Je comprends tout à fait l’esprit de ces amendements sur ces sujets particulièrement sensibles de la médecine du travail, de l’inaptitude et du handicap. Dans nos départements respectifs, nous avons tous des ESAT, les établissements et services d’aide par le travail, que l’on appelait auparavant les ateliers protégés. Il faut savoir que les per...

Concernant ces différents amendements, je peux comprendre les inquiétudes, dont bon nombre sont tout à fait légitimes, de mes collègues. Certains d’entre eux ont employé le terme « prédateur » ; je m’y associe volontiers. On s’aperçoit en effet que, s’il y a des chefs d’entreprise honnêtes, d’autres le sont beaucoup moins et ont moins de scrupu...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les remarques du président-rapporteur, ainsi que l’intervention de Mme la ministre sur ces amendements de suppression de l’article 4. On peut comprendre les interrogations de ceux de nos collègues qui les ont cosignés. Tout comme les autres articles de ce projet de loi, l’article 4 est complexe. Certains ont...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les explications qui ont été données par Mme la ministre, qui a beaucoup insisté sur les notions de pénibilité et de prévention. Cela fait de nombreuses années que l’on évoque ces sujets dans cette enceinte. Nous avons tous en mémoire la réforme des retraites de 2010, qui avait déjà donné lieu à de longues di...

Je peux comprendre et je respecte les inquiétudes de mes collègues qui ont déposé ces amendements de suppression de l’article 3. Il est toujours très délicat de supprimer un article, raison pour laquelle je me rallierai à l’avis du rapporteur. J’ai écouté avec beaucoup d’attention vos propos pédagogiques, madame la ministre. Je crois qu’il n...

Dès lors, je crois que le respect doit être mutuel. Cela dit, on sait que les CDD ne sont pas la solution.

L’intérim n’est pas non plus la solution idéale. Il faut essayer de trouver les meilleures solutions pour que l’économie puisse tout de même fonctionner. C’est pour cela que j’irai dans le sens de la commission des affaires sociales, en remerciant M. le rapporteur de son engagement.

Je partage les propos que viennent de tenir nos collègues Catherine Génisson et Pascale Gruny. En effet, on peut comprendre les inquiétudes de beaucoup de nos collègues en matière de santé au travail. On peut regretter le fait qu’il y ait de moins en moins de médecins du travail, même si je n’ai pas tout à fait les chiffres en tête. Il faut le...

Je partage les propos que viennent de tenir nos collègues Catherine Génisson et Pascale Gruny. En effet, on peut comprendre les inquiétudes de beaucoup de nos collègues en matière de santé au travail. On peut regretter le fait qu’il y ait de moins en moins de médecins du travail, même si je n’ai pas tout à fait les chiffres en tête. Il faut le...

La situation est complexe. Ces amendements ne sont pas dénués de légitimité. On peut comprendre les attentes de leurs auteurs. L’attachement aux droits des représentants des salariés est naturel. Tout le monde ici respecte et défend les salariés.

Cependant, les droits vont de pair avec les devoirs. Pour ce qui concerne la commission dont il est ici question, il faut garder les pieds sur terre. Je salue M. le rapporteur et Mme la ministre, qui font preuve de beaucoup de pédagogie. Il faut procéder aux simplifications nécessaires. Il y va de la lisibilité et de la bonne compréhension du...

Monsieur le président, je tiens moi aussi, tout d’abord, à vous rendre sincèrement hommage, comme cela a été fait par bon nombre de collègues avant moi. Je salue votre mission au service de la Haute Assemblée et du Parlement tout entier, mission que vous avez remplie avec beaucoup de cœur et de passion. Bien que je respecte naturellement l’eng...

Monsieur le président, je tiens moi aussi, tout d’abord, à vous rendre sincèrement hommage, comme cela a été fait par bon nombre de collègues avant moi. Je salue votre mission au service de la Haute Assemblée et du Parlement tout entier, mission que vous avez remplie avec beaucoup de cœur et de passion. Bien que je respecte naturellement l’eng...