Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Cette question particulièrement sensible, que nous avons abordée hier soir, touche à l’équité et à l’ouverture des conseils municipaux, et elle est avait suscité beaucoup d’émotion. Ayant été membre durant sept ans de la commission des affaires sociales, je tiens à remercier Mme la secrétaire d’État pour son intervention. Cet amendement, qui m...

Monsieur le président, je vais tâcher de faire bref. Au-delà de la remise d’un rapport au Parlement, cet amendement tend à engager des réflexions en vue de l’évolution et de la modernisation des services de l’état civil, très attendues à la fois par les officiers de l’état civil et par nos concitoyens. L’exposé des motifs de l’amendement, qui...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Henri Leroy, vise à rendre obligatoire la prise de position formelle par le préfet en cas de saisine. Dans la mesure où la prise de position formelle exclut un déféré préfectoral, l’adoption de cet amendement conduirait à un report temporel de la charge de travail des services de l’État...

La question des communes nouvelles, certes sensible, est tout à fait légitime. Nous connaissons, dans nos départements respectifs, des exemples de communes nouvelles qui fonctionnent bien, et même très bien. Dans celui que je représente, les Ardennes – nous témoignons tous ici de nos expériences partagées ! –, je pourrai citer une dizaine d’e...

Je soutiendrai cet amendement, dont l’examen nous donne l’occasion de traiter des problèmes liés à la défense contre l’incendie. Lorsqu’elles délivrent des permis de construire, des certificats d’urbanisme ou autres documents de ce genre, les communes sont souvent confrontées à ces problèmes. Une réserve minimale de 60 mètres cubes d’eau par h...

Je soutiens l’article 24. On l’a dit, toutes les collectivités locales, les petites communes, les bourgs, les villes ont un patrimoine très riche, qui souffre de problèmes de financement. Les plans de financement sont ce qu’ils sont. Les églises et les édifices classés ou inscrits bénéficient d’une participation financière de l’État, notammen...

Les dispositions de cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Berthet, vont dans le même sens que les précédentes, présentées par M. Magras. On a beaucoup parlé du mandat de maire dans les petites communes, du bénévolat et de l’engagement : nous proposons d’ouvrir le débat relatif au cumul des mandats, en précisant que ce dernier n’impliq...

Je suivrai l’exemple de Mme Cukierman en retirant cet amendement déposé sur l’initiative de M. Bonhomme.

M. Marc Laménie. Déposé sur l’initiative de Mme Berthet, cet amendement vise à permettre une meilleure participation des citoyens à la vie de leur commune : vaste sujet !

Je respecte tout à fait ces amendements, mais nous devons partir de notre expérience de terrain. À l’époque où nous sénateurs encore la chance de pouvoir être maires, nous avons tous travaillé sur les questions de collecte des déchets ménagers et de tri sélectif. Même si l’intercommunalité exerce la compétence, c’est encore souvent le maire ou ...

Cet amendement a pour objet de permettre au maire qui en fait la demande de se voir communiquer par le préfet l’identité des personnes résidant dans sa commune et inscrites au fichier des personnes recherchées. Il est également prévu que le maire puisse délivrer ces mêmes informations au responsable de la police municipale de sa commune. En co...

Voici ce que vous aurait dit mon collègue Henri Leroy, qui est le premier signataire de cet amendement. « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Le 2 septembre 2002, l’ancien Président de la République Jacques Chirac, à qui nous avons rendu hommage, prononçait ces mots au sommet de la Terre à Johannesburg. Dix-sept ans après, les Fr...

Dans la mesure où notre collègue tient particulièrement à cet amendement, je le maintiens, monsieur le président.

Par cet amendement, il s’agit de faciliter la constitution d’un groupement de commandes entre des communes membres d’un même EPCI. Un tel groupement pourra être créé même si les statuts de l’intercommunalité ne prévoient pas expressément cette possibilité. Il s’agit de donner de la souplesse à notre droit afin d’éviter des modifications statuta...

L’amende civile est prononcée par une juridiction judiciaire pour des faits qui ne sont pas constitutifs d’une infraction pénale et ne requièrent donc pas l’intervention du parquet pour diligenter les poursuites. Si notre amendement est adopté, les communes pourront agir pour obtenir le prononcé d’une telle amende.

Le délai de quinze jours prévu pour enlever des affichages et marquages nuisant au paysage urbain va à l’encontre de l’objectif de célérité. Nous proposons donc de le réduire à quarante-huit heures.

Mais je ne comprends pas non plus l’idée du vote par listes bloquées. Le système qui permet d’élire le premier, le deuxième et le troisième vice-présidents n’est pas si mal ; il suit « l’ordre du tableau », comme on dit dans les communes. Bien entendu, tout dépend des dispositions relatives au mode d’élection et aux délégations qui figurent da...

Cet amendement, présenté sur l’initiative d’Henri Leroy et de plusieurs de nos collègues, a pour objet de mettre la conférence des maires au cœur des orientations stratégiques de l’intercommunalité.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Henri Leroy, a pour objet d’éviter le mélange des fonctions exercées au sein de la conférence des maires. Nous souhaitons que le président de l’EPCI, dans l’hypothèse où il est également maire de l’une des communes membres, désigne un membre de son conseil municipal pour le représenter ...

Ce débat est animé et passionnant. Certains parlent de leurs expériences, ce qui nous rappelle que, malheureusement, il n’est plus possible d’être à la fois sénateur et maire d’une petite commune ou président d’un exécutif local, quel qu’il soit. Aujourd’hui, cette situation ne peut que nous inspirer beaucoup de regrets. Il faut naturellement ...