Loi de finances pour 2021

Madame la présidente, avec votre autorisation, je me permettrai de présenter en même temps l’amendement n° I-473 rectifié ter.

Ces deux amendements ont été déposés sur l’initiative de notre collègue Antoine Lefèvre. Le premier porte sur la réintégration des donations antérieures dans le cas des donations-partages. L’objectif est de sécuriser le règlement des successions, tout en assurant la paix des familles, et de faciliter les transmissions de patrimoine aux jeunes ...

Sur l’initiative de notre collègue Philippe Dominati, nous avons été plusieurs à signer cet amendement, qui vise à modifier le code général des impôts de manière à effectuer une baisse temporaire, mais généralisée, du taux de la TVA, en réponse à la crise économique suscitée par l’épidémie de covid-19. Cette baisse, d’une durée de six mois, aur...

Reconnaissons que l’amendement n° I-752 rectifié porte sur des problèmes importants. Le nombre, la complexité et la variation des différents taux de TVA rendent ces sujets très techniques et compliqués. Chacun essaie de faire des propositions pour stimuler l’économie et redonner du pouvoir d’achat aux ménages ; ces sujets d’actualité sont la pr...

Sur l’initiative de Michel Savin et de nombreux autres collègues, nous avons déposé cet amendement qui porte sur la vie associative et ses nombreux bénévoles. Les petites associations sportives ont été, comme de nombreux autres secteurs, lourdement touchées par la crise sanitaire et économique. Cet amendement vise à les soutenir dans le domain...

Ces amendements soulèvent des problèmes importants, et je rejoins notre collègue Stéphane Sautarel, sénateur du Cantal, quand il parle de la situation de l’Afitf : comme on l’a dit lors de l’examen des troisième et quatrième lois de finances rectificatives pour 2020, les principales ressources de l’Agence ont beaucoup baissé à cause de la crise...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques mots sur cet article 13 qui porte une simplification en matière de tarification. La taxation de la consommation finale d’électricité est basée sur une composante dite nationale et sur deux taxes locales qui se partagent entre les collectivités du bloc communal et les dépa...

J’aurais volontiers soutenu ces amendements, étant, à l’instar d’un certain nombre de collègues, un défenseur des transports collectifs. Le secteur ferroviaire, que je connais relativement bien, est aujourd’hui confronté à une baisse très importante de la fréquentation en raison de la crise sanitaire. Je souscris donc totalement aux propos de ...

Je ne saurais faire montre du même talent oratoire que notre collègue Gérard Longuet ; je peux seulement apporter mon modeste témoignage. On peut comprendre les auteurs de ces deux amendements au vu des dégradations que subissent nos routes, qu’elles soient nationales, départementales ou communales, du fait d’un trafic de poids lourds qui augm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour respecter la demande du président de la commission des finances, je ne ferai pas d’explication de vote lors de l’examen de cet article. Cet article 3 sexdecies vise à créer un crédit d’impôt dans le cadre du plan de relance en faveur de la rénovation énergétique. Ce ...

Ce projet de loi de finances comporte beaucoup d’articles sur des sujets d’importance et particulièrement techniques. L’article 8 quater prévoit un abattement exceptionnel applicable aux plus-values immobilières dans le périmètre d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) ou d’une grande opération d’urbanisme (GOU). La loi d...

L’article 2 représente une masse financière importante. Comme M. le rapporteur général l’a rappelé, l’impôt sur le revenu rapporterait, dans les prévisions du PLF 2021, 74, 9 milliards d’euros, contre 51, 4 milliards d’euros en 2011. Il y aurait beaucoup à dire sur l’organisation, sur les redevables – M. Delahaye parle d’un impôt complexe et in...

Il est normal que cet amendement retienne particulièrement notre attention : à travers la présence de La Poste, c’est la défense des territoires qui est en jeu. En 2010, lorsque nous avons débattu de la loi relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, nombre d’entre nous s’étaient déjà élevés pour défendre l’implantatio...

L’article 2 quater étend à l’ensemble des conjoints survivants, hommes ou femmes, le bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire au titre de l’imposition sur le revenu. Ce bénéfice était initialement réservé aux veuves dont les maris, décédés après 74 ans, étaient titulaires de la carte du combattant ou de la pension militaire d’inva...

Il est vrai que l’article liminaire est une obligation dans chaque projet de loi de finances. Dans le tome I du rapport général, on trouve bien une colonne exécution pour 2019, une colonne prévisions d’exécution pour 2020 et une colonne prévisions d’exécution pour 2021. En additionnant les soldes structurels, conjoncturels, ainsi que les mesur...