Loi de finances pour 2021

Depuis quelques années, je suis membre de la délégation aux droits des femmes et je comprends tout à fait la démarche de notre collègue Valérie Boyer. Il s’agit d’une grande cause et d’un combat permanent. Toutefois, même si l’on a redoublé d’efforts ces derniers temps, on éprouve encore souvent un sentiment d’impuissance. De nombreux acteurs s...

Je peux tout à fait comprendre cet amendement ; nos policiers méritent, comme nos gendarmes, notre respect. Toutefois, je partage l’analyse du rapporteur spécial. Je représente un département plutôt rural, où la gendarmerie est prépondérante – seules deux villes sont placées sous l’autorité de la police nationale –, et il me semble très gênant...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me faut évoquer en peu de temps la mission « Sécurités », qui regroupe la sécurité intérieure et la sécurité civile. Je m’efforcerai donc d’être synthétique. Deux rapporteurs spéciaux de la commission des finances et quatre rapporteurs pour avis de la commission des lois et de ...

M. Marc Laménie. Par conséquent, le groupe Les Républicains votera les crédits de cette mission.

L’article 58 aborde la répartition de la DGF et la péréquation horizontale. En première partie de ce PLF, nous avons déjà longuement examiné la DGF, qui reste la principale dotation en direction des collectivités territoriales. Pour mémoire, en 2020, elle s’élevait à 26, 8 milliards d’euros, dont 18, 3 milliards d’euros pour les communes et les...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article 57 prévoit l’application progressive de la date d’entrée en vigueur de l’automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Madame la ministre, vous avez rappelé que l’État est le premier partenaire des col...

L’article 59 modifie les règles de calcul de la subvention perçue au titre de la DETR entre les départements. La DETR, qui a succédé à la DGE, est une subvention de l’État. Au fil des années, les départements ont fortement aidé les communes – je prends pour exemple mon département, les Ardennes –, mais, depuis 2015, compte tenu de leurs contra...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 63 prévoit la prolongation en 2021 du fonds de stabilisation des départements. Institué en 2019 et 2020 et doté de 115 millions d’euros, ce fonds vise à compenser aux départements toutes les dépenses de solidarité auxquelles ils doivent faire face, notamment l...

Les auteurs de ces amendements ont le mérite de poser des problèmes essentiels d’aménagement rural. Le Fisac, qui existe depuis un certain nombre d’années, a toute son utilité en la matière. Beaucoup de services ont disparu à la campagne : on ne peut que le regretter, qu’il s’agisse des commerces, des stations-service ou des bureaux de poste. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre minutes, c’est très court pour aborder ces trois missions ! La mission « Pouvoirs publics », dotée de 993, 9 millions d’euros, la mission « Conseil et contrôle de l’État », avec 718 millions d’euros, et la mission « Direction de l’action du Gouvernement », avec 860 millio...

Ces amendements soulèvent un enjeu important pour les jeunes en situation du handicap et aussi, bien entendu, pour l’ensemble des personnels qui interviennent. Cette question est complexe et il est souvent difficile de s’y retrouver dans le fonctionnement des établissements scolaires, quel qu’en soit le niveau. Dans le fond, il y a l’éducation...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Remboursements et dégrèvements », qui appelle plusieurs thèmes de réflexion, déjà bien abordés par les rapporteurs spéciaux, que je félicite, et les autres orateurs, revêt une importance particulière. Notre collègue Pascal Savoldelli l’a rappelé : cette mission représ...

Cet amendement s’inscrit dans une série concernant les transports collectifs, notamment ferroviaires. L’État et SNCF Réseau ont déjà réalisé un certain nombre de choses, mais beaucoup reste à faire. Les collectivités territoriales partenaires – régions, départements, intercommunalités, communes – poursuivent aussi les investissements nécessair...

Nous nous sommes déjà interrogés sur le fonctionnement de l’Afitf, dont les recettes principales ont été réduites par la crise sanitaire, comme cela a été rappelé dans les lois de finances rectificatives précédentes. Or il est important de donner à cette structure des moyens financiers, car elle s’engage dans des travaux d’investissement pour ...

Je voterai cet amendement malgré l’avis défavorable de la commission des finances, dont j’ai pourtant l’habitude de suivre les avis. Nos chambres consulaires jouent un rôle important en termes d’aménagement du territoire. Or, dans le contexte actuel de crise sanitaire, les CCI – mais aussi les chambres d’agriculture et les chambres de métiers ...

Je voterai cet amendement malgré l’avis défavorable de la commission des finances, dont j’ai pourtant l’habitude de suivre les avis. Nos chambres consulaires jouent un rôle important en termes d’aménagement du territoire. Or, dans le contexte actuel de crise sanitaire, les CCI – mais aussi les chambres d’agriculture et les chambres de métiers ...

Cet article supprime le compte d’affectation « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs », dont les crédits sont pourtant élevés, puisqu’ils s’élèvent de mémoire à 323 millions d’euros. Ce compte d’affectation spéciale existe depuis de nombreuses années pour soutenir, par exemple, les trains d’équilibre du territoire ou les ...

Cet article supprime le compte d’affectation « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs », dont les crédits sont pourtant élevés, puisqu’ils s’élèvent de mémoire à 323 millions d’euros. Ce compte d’affectation spéciale existe depuis de nombreuses années pour soutenir, par exemple, les trains d’équilibre du territoire ou les ...

Je dirai quelques mots sur cet article 23, qui concerne – le montant est important – 43, 2 milliards d’euros évolués pour 2021. Il s’agit des prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales, qui font suite à nos débats passionnés et passionnants. Le dispositif proposé représente néanmoins une baisse de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les articles sont importants, mais celui-ci a suscité de nombreux amendements, ce qui prouve les inquiétudes et les interrogations de l’ensemble de nos collègues. Cet article 22 fixe pour 2021 le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), que vous connaissez tou...