Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Cet amendement vise à clarifier la notion d’établissement industriel.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, dont le premier signataire est M. Mouiller, tend à insérer un article additionnel en vue de redonner une certaine confiance aux acteurs économiques les uns envers les autres.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement prévoit une hiérarchisation des sanctions en fonction de la faute commise, ce qui permettrait de ne pas considérer les entreprises comme des fraudeurs à la suite d’une simple erreur ou en cas de bonne foi.

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les coauteurs de la proposition de loi, mes chers collègues, je regrette que nous ne soyons pas plus nombreux dans l’hémicycle, car les questions ferroviaires méritent d’être une priorité. D’ailleurs, au cours des séances de questions orales du mardi ...

M. Marc Laménie. J’ai beau avoir changé un peu d’aiguillage, je reste très fidèle au monde ferroviaire !

Certes, il nous reste 36 000 kilomètres de lignes ; mais nous avons malheureusement assisté à la suppression de centaines de kilomètres. Ce phénomène ne date d’ailleurs pas d’aujourd’hui – dans les années soixante-dix, on parlait de « substitution routière ».

Ce déclin résulte aussi de la priorité trop marquée donnée au TGV, voire au « tout TGV », alors que le TGV a aussi ses limites, à commencer par son coût financier. Hélas, trop de petites lignes ferroviaires ont été sacrifiées, notamment dans le monde rural ! Je prends souvent l’exemple, que Mme le rapporteur connaît déjà, de la ligne qui allai...

Après, on dit qu’il faut rénover telle ou telle ligne, mais que cela coûte trop cher ! Les régions ont beaucoup investi dans le secteur ferroviaire, en particulier pour acquérir du beau matériel, moderne, comme les trains Bombardier. Je n’en oublie pas pour autant l’ancien matériel : je pense à une association qui a permis la sauvegarde de cer...

M. Marc Laménie. En effet, je souhaite rester solidaire vis-à-vis du monde ferroviaire, car il regroupe des passionnés, des personnes qui aiment leur métier et qui font preuve d’un savoir-faire que je tiens à souligner.

De fait, le versement transport est une source de recettes. Dès lors se pose un problème financier : qui doit participer au financement des transports ? Il y a les usagers qui paient le prix du billet, les collectivités locales et les entreprises. Or les entreprises souffrent, comme chacun le sait. Par conséquent, on ne peut pas tout leur dema...

Pour ma part, je voterai cet article tendant à appliquer aux transports publics urbains et interurbains de voyageurs un taux de TVA de 5, 5 %, au lieu de 10 % actuellement. Certes, la TVA constitue l’une des premières ressources fiscales de l’État, et l’on sait par ailleurs quelles sont les contraintes budgétaires actuelles. Mais il faut être ...

Je remercie sincèrement nos collègues du groupe CRC d’avoir pris l’initiative de soumettre à notre examen cette proposition de loi sur le transport ferroviaire. Je m’associe également à l’appel que lancent mes collègues pour que soient enfin trouvées de bonnes solutions en faveur des infrastructures de transport. La loi du 4 août 2014 portant ...

Je veux saluer l’initiative qu’a prise le rapporteur en déposant cet amendement, au nom de la commission des affaires économiques. Comme cela a été largement rappelé, certains agriculteurs sont, hélas ! très sinistrés. L’enjeu financier est fondamental, en particulier pour les petites exploitations. Dans le rapport, il est bien indiqué que l’...

Cet amendement vise à modifier l’article 39 octies E du code général des impôts, pour aider les très petites entreprises – les TPE – à se moderniser et à être plus compétitives, et pour les inciter à investir, dans un contexte économique toujours tendu dans, hélas, beaucoup de secteurs, en particulier celui du bâtiment, qui a connu quato...

Cet amendement étant cosigné par un grand nombre de mes collègues, je ne suivrai pas, contrairement à mon habitude, les recommandations de notre rapporteur général. Je le maintiens, madame la présidente.

Mon avis diffère quelque peu de celui de mon collègue Michel Bouvard, mais il est complémentaire, et je l’exprime à titre amical ! Je soutiens ces différents amendements déposés sur l’initiative de M. Delattre et présentés par Mme Deromedi. On entend assez peu parler des commissions départementales des impôts directs, on les connaît sans doute...

… mais je n’en soutiens pas moins cet amendement.