Interventions en hémicycle de Marc Laménie

Je suis l’un des cosignataires de cet amendement présenté par notre collègue Charles Guené, mais je comprends aussi les avis des uns et des autres. Le problème des indemnités des élus dans les petites communes est toujours sensible, il faut le reconnaître. Lors des élections municipales, il s’agit souvent d’un sujet de discorde, même quand cel...

Mon regard est neutre, mais je suis sensible à la passion qui anime nos collègues représentant les Français de l’étranger. Leur souci est légitime. Pourtant, les explications du rapporteur et du président de la commission des lois sont convaincantes. Quelle que soit la taille de la commune, son maire dispose d’un parrainage. Ensuite, la réparti...

Sans remettre en cause la légitimité et le savoir-faire des CAUE, rappelons que plusieurs organismes dans chaque département œuvrent pour la qualité du bâti architectural. Il s’agit de structures associatives, d’agences de conseil, ou d’acteurs nés des nouvelles compétences attribuées aux intercommunalités. Mon département, par exemple, n’est p...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je rejoins tout à fait notre collègue André Reichardt. Je l’ai déjà dit, je crois que ce qui fait le mérite de ce texte, c’est le travail que nos collègues de la commission de la culture y ont investi. Toutefois, là, on touche directement au code des marchés publics, qui est très complexe, comme l’est aussi la question de la maîtrise d’œuvre. ...

Il est vrai que l’amendement présenté par Alain Fouché, auquel certains de nos collègues se sont associés, nous pose un problème de fond, sinon un dilemme. En effet, les petites communes où a été défini un périmètre patrimonial de cinq cents mètres autour d’un édifice classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques co...

Nos collègues Sueur et Gattolin ont défendu leurs amendements avec passion. C’est naturel quand il est question de culture et de musique, domaines passionnants. Selon moi, les radios, en particulier les petites radios sont le fruit du travail de personnes de bonne volonté. On entend souvent qu’il faut soutenir la musique française, même s’il f...

On peut comprendre la légitimité de cet amendement. On parle beaucoup de labels de qualité, que nous privilégions, de conventions d’objectifs. Nous sommes toutes et tous responsables de l’argent public, au niveau que ce soit de l’État, des collectivités territoriales ou des partenariats. Il est vrai que les associations fonctionnent souvent av...

L’intention des auteurs de cet amendement est fondée, car les arts de la rue, qui reposent souvent sur des associations de bénévoles, ont le mérite d’animer l’espace public et, comme on l’a souligné, de soutenir le vivre ensemble. Toutefois, en prenant un peu de recul, ainsi que nous y invitent Mme la présidente de la commission et M. le rappor...

Je souscris aux objectifs de cet article, qui a le mérite d’introduire des dispositions dans le code de l’éducation. Il s’agit là d’un point qui me semble important. D’ailleurs, plusieurs collègues ont abordé, lors de la discussion générale, les notions de prévention et de sensibilisation. Il faut souligner l’importance de l’action des personn...

Le fait que cet amendement ait été cosigné par de nombreux collègues est un signe fort. Le mérite de cette réflexion revient notamment à nos collègues de la commission des lois. On parle beaucoup de prévention, de devoirs surtout. C’est une première étape pour sensibiliser, dans l’attente de la modification du code pénal que la propose notre c...

À titre personnel, je soutiendrai ces deux amendements, qui ont le mérite de soulever des problèmes de gouvernance. J’en conviens, il existe déjà à l’échelle départementale de nombreuses structures placées sous l’autorité des représentants de l’État – préfets ou sous-préfets, dont je tiens à saluer, au passage, tout le travail qu’ils accompliss...

Je soutiens la proposition de M. le rapporteur. L’enjeu financier lié au poids des normes a déjà été largement souligné. Il faut mesurer aussi que la multitude des normes et des contraintes financières auxquelles les collectivités territoriales sont soumises, sans forcément percevoir les compensations nécessaires, est une source de tracas quot...

Je souhaite aborder les fonds structurels européens, qui existent depuis de nombreuses années. Mais l’éligibilité des dossiers à caractère financier pose souvent problème. Les dossiers d’investissements des collectivités territoriales sont réellement importants pour les infrastructures routières, ferroviaires, les voies fluviales, voire d’autr...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de M. Jean Bizet, est défendu.

Je le retire également, monsieur le président.

Le présent amendement vise à assurer une plus juste répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, entre activités de siège et unités de production.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent. Il vise lui aussi à assurer une plus juste répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production.

Je dirai que ce débat n’est pas du tout simple. Il serait dommage de voter contre cette première partie, ne serait-ce que par respect du débat et du travail des collègues qui ont déposé des amendements. Pour permettre ce débat de fond et par respect pour les collègues qui ont déposé des amendements pour faire avancer les choses, je m’abstiendr...

Il est défendu.