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Non, je le retire, madame la présidente.
Le sujet que notre collègue Évelyne Didier soulève nous concerne tous, et depuis longtemps. La fermeture d’un certain nombre de lignes et la suppression des wagons isolés remontent à une quinzaine ou une vingtaine d’années. Cela a évidemment contribué à installer la situation du fret ferroviaire que nous connaissons aujourd'hui. C’est un cercl...
Les collectivités territoriales, y compris les départements – Mme Didier est élue en Meurthe-et-Moselle et moi, dans les Ardennes –, ont financé la rénovation d’un certain nombre d’embranchements ferroviaires, notamment pour l’agroalimentaire ou la filière bois. Depuis, la végétation a pris le dessus, et ces embranchements ne servent plus à rie...
Cet amendement traite également des émissions de particules fines, qui peuvent être liées aussi bien à l’échappement qu’à l’abrasion, et qui posent un véritable problème de santé publique, raison pour laquelle cette pollution doit être spécifiquement prise en compte dans la définition des véhicules propres.
Je pense que les explications très convaincantes apportées tant par Mme la ministre que par M. le rapporteur pour avis m’autorisent à le retirer, madame la présidente.
Il s’agit de rendre obligatoire dans les conventions et les cahiers des charges le principe d'une tarification réduite pour les véhicules propres définis par l’amendement. Cette démarche pourrait faire l’objet d’une compensation financière par un allongement du délai de concession, similaire à celui, annoncé en 2010, dont ont bénéficié pour un...
Comme les orateurs précédents, j’insiste particulièrement sur ce véritable problème de santé publique que représente l’émission de particules fines provenant de l’échappement, mais également de l’abrasion.
Cet amendement a le mérite de soulever un problème de société. Je souscris aux propos de Gérard Miquel concernant les mesures qui sont prises, ici et là, par les services de l’État ou des collectivités territoriales. Mais la sécurité routière, c’est surtout le respect des autres, qui découle du comportement des usagers. C’est un combat permane...
Cet amendement vise à créer un cadre juridique permettant aux consommateurs de bénéficier d’un choix large de services et d’offres innovantes d’électro-mobilité, et de ne pas être contraints par le ou les choix effectués par les gestionnaires des bornes de recharge. Une telle disposition va, en plus, dans le sens des mesures imposées par la di...
Nous sommes en présence d’un amendement identique. Je fais confiance à notre rapporteur pour avis. Il est convainquant et passionné, tout comme Mme la ministre. Même si je comprends les doutes de M. Dantec, je retire l’amendement, madame la présidente.
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cet amendement se justifie par son texte, monsieur le président.
Je soutiendrai naturellement l’amendement de notre collègue Chantal Jouanno. Il est vrai qu’il y a énormément de rapports qui sont demandés et dont les conclusions, d’ailleurs, sont souvent pertinentes. Mais je fais aussi confiance aux membres de la commission des affaires économiques pour nous éclairer sur ces questions – ils le font toujours...
Je ne parlerai pas, pour ma part, de « ritournelle » ! Hier soir, nous avons aussi passé de longues heures à examiner la question du Grand Paris, comme nous avions longuement débattu des autres métropoles. Ceux d’entre nous qui représentent de petits départements ont respecté ces débats. Il convient qu’ils soient eux aussi respectés. De fait, ...
Je comprends que le groupe CRC ait décidé de maintenir cet amendement. Il est bon, me semble-t-il, d’affirmer avec force et conviction le rôle fondamental des départements en matière de prise en charge des politiques médico-sociales en direction des aînés. L’amendement concerne aussi la situation des proches aidants. N’oublions pas non plus l’...
Je voterai ces amendements, qui ont, au moins, le mérite de soulever les problèmes, réels, de l’excès de complexité et de la « réunionnite ». Les élus de proximité sont sollicités en tous sens. Ils doivent participer à des réunions et des comités de toutes sortes. Ainsi, récemment, j’ai participé à une réunion sur les programmes locaux de san...
Cette réunion était organisée en liaison avec le représentant de l’État – un sous-préfet – et l’Agence régionale de santé. On rencontre donc des personnes sympathiques et certes compétentes, on associe tous les maires concernés, en l’occurrence, environ cinquante élus. Toutefois, lorsque la réunion finit, à vingt-deux heures, on en est toujours...
Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État, l’abondement de 200 millions d’euros pour la DETR. Nous vous en remercions, car cette dotation est toujours appréciée s’agissant du financement de projets communaux et intercommunaux, les petits dossiers d’investissement constituant une priorité pour les territoires. Les diverses dotations et su...
Les amendements de notre collègue Jacques Mézard sont pertinents. Il est utile de rappeler les rapports d’information de nos collègues, ainsi que ceux de la Cour des comptes, car ils ont le mérite de poser les problèmes. L’échelon départemental a toute sa légitimité pour traiter, dans les SDACR, la sécurité des personnes et des biens, sous la ...
L’article 28 a le mérite d’affirmer une compétence partagée entre les différents échelons territoriaux dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme. Nos collègues ont montré qu’ils mesuraient bien l’engagement des associations et de leurs bénévoles en la matière. En termes de financement, les moyens consacrés par l’État dans le cad...