Interventions en hémicycle de Marc Laménie

M. le rapporteur général avait émis un avis très favorable, et je l’en remercie ; mais, compte tenu des explications et des garanties que Mme la ministre a bien voulu nous donner, je retire cet amendement. (M. Guy Fischer proteste.)

Cet amendement est dû à l’initiative de notre collègue Paul Blanc. La négociation des conventions et avenants relatifs, notamment, à la classification commune des actes médicaux est aujourd’hui conduite par l’UNCAM avec les seuls représentants des professionnels libéraux. Bien que le contenu de ces conventions puisse avoir un impact important ...

Compte tenu des informations que Mme la ministre vient de nous donner, je retire cet amendement.

Cet amendement a également été déposé sur l’initiative de notre collègue Paul Blanc. Le fait que les tarifs des séjours hospitaliers soient administrés n’est pas contesté, car il revient à l’État et à l’assurance maladie d’établir un équilibre entre les différents objectifs que sont la réponse aux besoins de soins de la population ou l’accès à...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Isabelle Debré. Le doublement du forfait social sur les sommes versées par l’employeur au titre des abondements à un plan d’épargne pour la retraite collectif et des contributions au financement des régimes de retraite supplémentaire pourrait compromettre la réalisation d’un des ob...

Compte tenu des explications données par M. le rapporteur et des réponses de Mme la ministre, je retire cet amendement, monsieur le président.

L'article 16 du PLFSS prévoit d'assujettir à la contribution sociale les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux. Cet amendement, dont M. Houel a pris l’initiative, tend essentiellement à ce que les artisans ne soient pas surimposés lors de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux qu'ils...

Monsieur le président, au vu des explications et informations données par Mme la ministre et par M. le rapporteur général, je le retire.

Cet amendement a pour objet de faire supporter le paiement des cotisations sociales au bénéficiaire des parts ou gains de carried interest, lorsque les conditions définies à l'article 15 de la loi de finances de 2009 ne sont pas remplies, et non à la société de gestion qui emploie le bénéficiaire, compte tenu de la nature juridique du di...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le régime social des parts de carried interest est précisé par l'article 17 ter du PLFSS. Ces dispositions concernent également les salariés du Crédit agricole, qui sont, de par la loi, assujettis au régime des salariés agricoles. Le présent amendement vise donc à étendre à ce régime les dispositions du nouvel article L. 242-1-3 ...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 13 est d’importance, les nombreux amendements que nous venons d’examiner le prouvent. Après les explications tant de M. le rapporteur et de M. le ministre, que de nos collègues à propos des zones de revitalisation rurale et des zones de montagne, nous pensons que cet article assure le tarif unique dans l’équité. Par ailleurs, l’am...

Mon explication de vote vaudra à la fois pour les amendements identiques n° 259 et 311 et pour l’article 11. On peut comprendre les positions défendues sur l’article 11. Notre collègue Jean Desessard a rappelé avec beaucoup de passion et de conviction l’histoire de La Poste. Cela étant, les technologies dans le domaine des communications ayant...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rejoins certains propos de mon collègue Didier Guillaume, mais aussi ce que M. le ministre a dit hier soir lors de la présentation de ces amendements. Il faut reconnaître qu’aujourd'hui certaines agences postales communales sont ouvertes plus longtemps que les petits bureaux d...

On peut s’associer, d’une certaine manière, à l’intervention de M. Guy Fischer puisqu’il a soulevé le cœur du problème, à savoir le partenariat avec les collectivités territoriales. On peut envisager ce dernier sous plusieurs angles, comme l’a rappelé M. le ministre tout à l’heure. Le nombre de 17 000 bureaux de poste et points de contact est ...

Pour défendre cet amendement, M. Collombat évoque la ruralité, mais je crois que nous sommes tous les défenseurs de nos territoires respectifs, qu’ils soient urbains ou ruraux.

Chacun ici est convaincu de la nécessité de défendre les territoires dans leur ensemble, ce qui devrait ramener la sérénité dans cet hémicycle. Toutefois, quand on se demande pourquoi des bureaux de poste sont fermés ou remplacés par des agences postales, il faut peut-être évoquer aussi les nouveaux moyens de communication, qui font que nos co...

Cet article 2 a suscité beaucoup de débats et fait l’objet de nombreux amendements, qui ont été défendus avec passion par nos collègues pour tenter de faire évoluer le projet de loi. Sur ce texte, la commission de l’économie avait déjà réalisé un travail remarquable, et un certain nombre de collègues et moi-même qui n’appartenons pas à cette c...

Je tiens également à remercier les sénateurs de leurs témoignages et explications exprimés lors de l’examen de cet article 2, lesquels ont surtout insisté sur la notion d’aménagement du territoire. Nous sommes tous, ici présents, très sensibilisés par cet aspect, aussi bien pour les secteurs urbains que pour le monde rural. À cet égard, les di...