Interventions en hémicycle de Marc Laménie

La notion d’aménagement du territoire se situe réellement au cœur de nos préoccupations. Cela ne fait aucun doute ! Dans cet hémicycle, nous sommes tous convaincus de son importance, tant dans les secteurs urbains, dans les villes, que dans le monde rural et dans nos villages – nous sommes nombreux, ici, à représenter de petites communes. Nous ...

Madame la secrétaire d’État, ma question concerne l’accroissement du produit de la fiscalité locale. La mission commune d’information a constaté que le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu dans les départements d’outre-mer était très inférieur au taux constaté en métropole, à savoir 80 % contre plus de 98 %. Le ministère de l’économie...

Je ne suis pas non plus membre de la commission des affaires étrangères, mais je m’efforce d’être objectif. Que nous soyons membres de cette commission ou d’autres commissions, nous sommes tous concernés par chaque texte qui est soumis à la Haute Assemblée. Il importe d’être impartial. Sur un sujet aussi sensible que celui dont nous débattons...

On peut parfaitement comprendre les termes de l’amendement de notre collègue Charles Revet et partager les objectifs qu’il sous-tend. Toutefois, l’intervention de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État sont de nature à nous rassurer. Il est certain que les petites communes, les petites collectivités, seules ou regroupées en syndicat d...

Je m’associe à l’amendement n° 802 rectifié de notre collègue Paul Raoult, parce qu’il traite d’un problème rencontré par l’ensemble des petites communes, ainsi que par les intercommunalités chargées de mettre en place les services publics d’assainissement non collectif. Les procédures de délivrance des permis de construire, notamment en ce qu...

Tout en comprenant les préoccupations de M. Autain en matière de transparence, je m’associe pleinement aux propos de Mme la ministre. Depuis la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, il existe autour de chaque site nucléaire une commission locale d’information. L’Autorité de sûreté nucléaire est e...

Cet amendement concerne un sujet très sensible, le dépistage organisé du cancer du sein. Il apparaît souhaitable d'inscrire dans la loi la participation aux actions de santé publique des structures d'imagerie, publiques ou privées, qui participent au maillage territorial dans le cadre du dépistage du cancer du sein.

Non, monsieur le président. Compte tenu des différentes informations données par Mme la ministre et M. le rapporteur, je retire cet amendement.

Le contrat d'amélioration des pratiques qui peut être proposé aux médecins conventionnés et aux centres de santé doit rester du domaine conventionnel et être négocié par les partenaires conventionnels pour devenir une option conventionnelle à choix individuel, et ce afin de ne pas conduire à des conventionnements individuels qui videraient de t...

Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur de leurs explications, au vu desquelles je retire l’amendement n° 853 et, puisque leur objet est identique, il en est de même pour les amendements n° 852 et 854.

Il n’appartient pas au directeur de la caisse d’assurance maladie de sanctionner les médecins qui pratiquent une discrimination dans l’accès aux soins ou qui exposent les assurés à des dépassements d’honoraires excédant le tact et la mesure. Ces faits, en tant que manquements aux règles déontologiques, doivent en effet relever du champ de compé...

Compte tenu des remarques de M. le rapporteur et des précisions données par Mme la ministre, je le retire.

Afin que les commissions prévues à l’article L. 162-1-14 soient crédibles, il paraît indispensable que les directeurs des organismes locaux d’assurance maladie soient tenus de suivre leur avis, d'autant que ces instances sont paritaires.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il n'appartient pas au directeur de l’organisme local d’assurance maladie de sanctionner les médecins qui pratiquent une discrimination dans l'accès aux soins ou qui exposent les assurés à des dépassements d'honoraires excédant le tact et la mesure. En effet, ces faits sont des manquements aux règles déontologiques et relèvent du conseil de l'O...

Non, je le retire, monsieur le président.

La publication dans la presse des sanctions prononcées par le directeur de la caisse d’assurance maladie en cas de récidive s'apparente à une double peine. Elle ne peut être décidée que par les seules juridictions de droit commun, après épuisement de toutes les voies de recours.

Les fonds affectés à la formation et issus des conventions mentionnées aux articles L. 162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale, doivent répondre aux objectifs conventionnels fixés par les partenaires conventionnels. La gestion doit donc rester de leur strict ressort.

Compte tenu de l’avis de la commission et du Gouvernement, je le retire.

Cet amendement se justifie par son texte même.