Interventions de Marc Laménie

Cet amendement a pour objet de faire supporter le paiement des cotisations sociales au bénéficiaire des parts ou gains de carried interest, lorsque les conditions définies à l'article 15 de la loi de finances de 2009 ne sont pas remplies, et non à la société de gestion qui emploie le bénéficiaire, compte tenu de la nature juridique du di...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le régime social des parts de carried interest est précisé par l'article 17 ter du PLFSS. Ces dispositions concernent également les salariés du Crédit agricole, qui sont, de par la loi, assujettis au régime des salariés agricoles. Le présent amendement vise donc à étendre à ce régime les dispositions du nouvel article L. 242-1-3 ...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 13 est d’importance, les nombreux amendements que nous venons d’examiner le prouvent. Après les explications tant de M. le rapporteur et de M. le ministre, que de nos collègues à propos des zones de revitalisation rurale et des zones de montagne, nous pensons que cet article assure le tarif unique dans l’équité. Par ailleurs, l’am...

Mon explication de vote vaudra à la fois pour les amendements identiques n° 259 et 311 et pour l’article 11. On peut comprendre les positions défendues sur l’article 11. Notre collègue Jean Desessard a rappelé avec beaucoup de passion et de conviction l’histoire de La Poste. Cela étant, les technologies dans le domaine des communications ayant...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rejoins certains propos de mon collègue Didier Guillaume, mais aussi ce que M. le ministre a dit hier soir lors de la présentation de ces amendements. Il faut reconnaître qu’aujourd'hui certaines agences postales communales sont ouvertes plus longtemps que les petits bureaux d...

On peut s’associer, d’une certaine manière, à l’intervention de M. Guy Fischer puisqu’il a soulevé le cœur du problème, à savoir le partenariat avec les collectivités territoriales. On peut envisager ce dernier sous plusieurs angles, comme l’a rappelé M. le ministre tout à l’heure. Le nombre de 17 000 bureaux de poste et points de contact est ...

Pour défendre cet amendement, M. Collombat évoque la ruralité, mais je crois que nous sommes tous les défenseurs de nos territoires respectifs, qu’ils soient urbains ou ruraux.

Chacun ici est convaincu de la nécessité de défendre les territoires dans leur ensemble, ce qui devrait ramener la sérénité dans cet hémicycle. Toutefois, quand on se demande pourquoi des bureaux de poste sont fermés ou remplacés par des agences postales, il faut peut-être évoquer aussi les nouveaux moyens de communication, qui font que nos co...

Cet article 2 a suscité beaucoup de débats et fait l’objet de nombreux amendements, qui ont été défendus avec passion par nos collègues pour tenter de faire évoluer le projet de loi. Sur ce texte, la commission de l’économie avait déjà réalisé un travail remarquable, et un certain nombre de collègues et moi-même qui n’appartenons pas à cette c...

Je tiens également à remercier les sénateurs de leurs témoignages et explications exprimés lors de l’examen de cet article 2, lesquels ont surtout insisté sur la notion d’aménagement du territoire. Nous sommes tous, ici présents, très sensibilisés par cet aspect, aussi bien pour les secteurs urbains que pour le monde rural. À cet égard, les di...

La notion d’aménagement du territoire se situe réellement au cœur de nos préoccupations. Cela ne fait aucun doute ! Dans cet hémicycle, nous sommes tous convaincus de son importance, tant dans les secteurs urbains, dans les villes, que dans le monde rural et dans nos villages – nous sommes nombreux, ici, à représenter de petites communes. Nous ...

a demandé s'il est possible d'évaluer le coût des actions de prévention menées en matière de risques professionnels.

a souhaité savoir si des contrôles plus rigoureux peuvent apporter un élément de solution au problème du déficit de l'assurance maladie. Il a soulevé le problème du coût des transports sanitaires, dont le régime devrait être simplifié. Enfin, des actions de sensibilisation à la santé plus ambitieuses pourraient être utilement menées auprès de l...

a salué l'objectif de simplification des règles des régimes de retraite préconisée par la Cour. Il s'est par ailleurs demandé comment, d'une manière générale, améliorer les contrôles des abus et des fraudes à la sécurité sociale.

est convenu de la très grande difficulté de trouver des solutions adaptées pour réduire les déficits et faire face aux dépenses liées à l'accroissement de l'espérance de vie. La proposition du rapporteur général de créer une taxe nutritionnelle est une piste intéressante.

Madame la secrétaire d’État, ma question concerne l’accroissement du produit de la fiscalité locale. La mission commune d’information a constaté que le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu dans les départements d’outre-mer était très inférieur au taux constaté en métropole, à savoir 80 % contre plus de 98 %. Le ministère de l’économie...

a souligné la nécessité absolue de réduire la dette de l'Etat tout en s'interrogeant sur le niveau extrêmement élevé du besoin de financement de l'Acoss prévu pour 2010.

Je ne suis pas non plus membre de la commission des affaires étrangères, mais je m’efforce d’être objectif. Que nous soyons membres de cette commission ou d’autres commissions, nous sommes tous concernés par chaque texte qui est soumis à la Haute Assemblée. Il importe d’être impartial. Sur un sujet aussi sensible que celui dont nous débattons...