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Cet amendement, comme l’amendement n° 859 – ainsi que, d’ailleurs, l’amendement n° 857 rectifié qui vient d’être rejeté – tendait à mettre l’accent sur la prise en compte de la démographie médicale au niveau régional, conformément à la volonté de mes collègues cosignataires de ces amendements, MM. Paul Blanc et Bruno Gilles. Compte tenu des in...
Obliger les médecins à informer le conseil départemental de l'ordre à chacune de leurs absences, ce renseignement devenant opposable auprès du directeur de l'agence régionale de santé, revient à les contraindre à demander une autorisation d’absence à ce dernier, ce qui est contraire à l'exercice de la médecine libérale. En outre, cette procédu...
Compte tenu des explications de Mme le ministre et de M. le rapporteur, je le retire, monsieur le président.
Le dispositif dont la création est proposée permet au pharmacien d'officine, dans des conditions strictement encadrées, de mettre en œuvre, sur indication du médecin régulateur et à l'occasion d'épisodes épidémiques, des protocoles établis par la Haute Autorité de santé. Cet amendement répondrait au souhait d'éviter que le fonctionnement des s...
Étant convaincu par l’argumentation de Mme la ministre et de M. le rapporteur, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement, dont mon collègue Paul Blanc est cosignataire, prévoit en effet la suppression de l’article 17 ter. La disposition proposée est totalement inappropriée, sachant que la télétransmission est déjà la règle pour la nouvelle génération de médecins. Ce qui doit être encouragé, c’est l’informatisation des cabinets médicaux, no...
L’article 15 bis, introduit par l’Assemblée nationale, crée une allocation en faveur des étudiants en médecine qui s’engagent, à la fin de leur première année, par un contrat d’engagement de service public, à exercer dans des zones comme les zones de revitalisation rurale, où l’offre médicale est insuffisante et où la continuité de l’acc...
Compte tenu des précisions que Mme la ministre a bien voulu m’apporter et de l’avis de la commission, je retire cet amendement.
Compte tenu des explications de Mme la ministre et de M. le rapporteur, je vais, bien sûr, retirer cet amendement. Jacques Blanc souhaitait surtout, en le déposant, attirer l’attention sur le sort des zones de revitalisation rurale, et il a reçu le soutien d’un certain nombre de collègues : nous tenions ainsi, comme lui, à faire valoir notre s...
Il a été défendu, monsieur le président.
Non, je le retire également, monsieur le président.
Afin de mieux faire connaître aux étudiants en médecine l'exercice libéral, aussi bien en médecine générale que dans les spécialités, il est nécessaire de développer les stages en établissements privés et en cabinets médicaux de ville, qui constituent des lieux privilégiés d'apprentissage et de confrontation d'expériences professionnelles, inci...
Compte tenu des explications du rapporteur, je retire cet amendement, monsieur le président.
À l’image du SROS hospitalier existant, le SROS ambulatoire deviendra inévitablement opposable. Cette notion devrait donc être supprimée, au profit d'un état des lieux régional de la démographie médicale.
L’amendement n° 858 rectifié a presque le même objet que l’amendement n° 857 rectifié que j’ai défendu tout à l'heure. À l'image du SROS hospitalier existant, le SROS ambulatoire deviendra inévitablement opposable. Cette notion doit donc être supprimée, au profit d'un état des lieux régional de la démographie médicale. J’en viens à l’amendemen...
Sur cette question sensible, je partage la préoccupation de notre collègue Alain Vasselle, même s’il est vrai que la mesure préconisée serait difficile à mettre en œuvre. La sécurité routière doit rester une priorité nationale et, comme l’a rappelé Mme la ministre, les accidents sont souvent liés au comportement des conducteurs, notamment à la...
Monsieur le président, j’interviendrai plus particulièrement sur l’amendement n° 1107 que nous a présenté notre collègue M. Yves Daudigny. Je pense qu’il y a vraiment, depuis des années, une volonté d’informer l’ensemble des élus et des partenaires concernés. Il est de surcroît clairement indiqué à l’article 28 que le rapport est transmis « au...
M. Paul Blanc, qui a cosigné cet amendement, aurait pu en parler mieux que moi, étant spécialiste de la question. Aux termes de la rédaction du V de l'article 8 adoptée par la commission des affaires sociales du Sénat, les établissements de santé privés « autorisés à délivrer des soins au domicile de leurs patients recourent à des auxiliaires ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de dire quelques mots sur l’interprétation de ces deux amendements. Il est vrai que l’on s’attache parfois à un terme. Cependant, le verbe « conduit » n’a rien de choquant. Certains de nos collègues parlent du pouvoir tout puissant du directeur. Mais dans toute struc...
Monsieur le secrétaire d'État, ma question a trait à la formation des infirmiers et infirmières. Le programme des études conduisant à cette profession est actuellement en cours de réorganisation, avec l’entrée en vigueur d’un nouveau référentiel de formation proposé par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins du minist...