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a souligné la contradiction dans laquelle se trouvent les départements frontaliers, comme les Ardennes, par rapport au tabac. L'augmentation du prix des cigarettes en France conduit les consommateurs à s'approvisionner, à moindre coût, à l'étranger. Plus généralement, notre société de consommation semble s'adonner à tous les excès, conduisant s...
s'est inquiété du manque de lisibilité des notices fournies avec les produits de santé, en raison notamment de l'absence de hiérarchisation et de la complexité des informations fournies aux malades.
s'est inquiété des effets indésirables provoqués par la multiplication des intervenants dans le domaine de la santé. Il s'est interrogé sur les raisons qui justifient l'intérêt des entreprises pharmaceutiques pour les programmes d'observance.
a constaté qu'il existe souvent un dilemme entre les exigences croissantes des patients et la nécessité de maîtriser les dépenses de santé. Il a souhaité savoir par quels réseaux les associations assurent la transmission des informations aux patients.
a indiqué que la réduction du dépôt de garantie sera une source de difficultés pour les propriétaires souvent confrontés à des mauvais payeurs. De plus, les logements loués sont souvent rendus dans un état dégradé et leur propriétaire ne dispose alors que de peu de voies de recours. Il a également déploré une certaine dérive des dépenses de con...
Notant que la proposition de loi comporte des éléments utiles, M. Marc Laménie a estimé important de progresser sur le dossier de l'amiante et a approuvé l'attitude ouverte du rapporteur sur la plupart des questions abordées.
a relevé l'immensité du travail accompli en faveur des adolescents. Pourtant, les acteurs apparaissent démunis face à de nombreuses situations qui semblent parfois désespérées.
Rappelant que les missions locales participent également au service public de l'emploi, M. Marc Laménie a indiqué que la mission présente dans sa commune n'a qu'une activité réduite et a regretté que l'efficacité de ces structures ne soit pas mieux évaluée.
L'article 85 de la loi du 30 décembre 2005 a modifié les modalités de calcul du dégrèvement accordé aux entreprises au titre du plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle. Il organise également les conditions dans lesquelles le coût du dégrèvement est partagé entre, d'une part, l'État, et, d'autre part, les collectivités territoriale...
Je reconnais que cet amendement est très technique. Il concerne des anciens districts où sont souvent situés de gros établissements, en particuliers des centrales nucléaires. J'accepte volontiers de retirer cet amendement puisque la commission des finances me propose un examen complémentaire de cette proposition à la fois technique et complexe...
Je vous remercie, monsieur le rapporteur général.
a fait remarquer que l'instauration d'une taxe sur les boissons sucrées risque de provoquer une levée de bouclier de la part des distributeurs et des consommateurs. La fabrication et la vente de ces produits ont aussi des implications économiques en termes d'emploi et de développement. Il a estimé nécessaire un effort d'éducation pour changer l...
Comme vous le souligniez avec force, madame la ministre, « la sécurité est la première préoccupation des Français, elle est un droit de l'homme, qui conditionne tous les autres ». Le projet de budget pour 2008 montre que la sécurité reste une priorité de l'action gouvernementale puisque près de 16 milliards d'euros sont prévus pour financer la...
La LOPSI a, tout d'abord, permis de refonder les principes régissant l'organisation de la sécurité intérieure sur le territoire national. Les objectifs fixés ont été quasiment atteints, les taux de réalisation de création d'emplois étant de l'ordre de 95, 4 % pour la police nationale - 6 200 emplois créés - et de 86, 4% dans la gendarmerie - pl...
Cet amendement vise les communes pauvres en dotations. Les critères retenus permettent de cibler des communes à faible DGF, faible dotation d'aménagement - DSR, DSU ou DNP -, faible potentiel financier, faible revenu par habitant et fort effort fiscal. Le dispositif proposé permettrait, en quelque sorte, de rendre la péréquation plus significat...
Non, monsieur le président. Je le retire.
s'est étonné de ce que le budget consacré par l'Etat à la santé, qui constitue une politique prioritaire, ne s'élève qu'à 430 millions d'euros. Il s'est inquiété de la responsabilité des maires qui doivent désormais accepter dans les crèches et les écoles, des enfants non vaccinés par le BCG, puisque celui-ci n'est plus obligatoire.
En réponse à M. Marc Laménie qui s'inquiétait de l'oisiveté des jeunes et de la diminution des moyens consacrés par les collectivités locales au financement des associations de proximité, Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, a rappelé que la subvention globale aux associations des quartiers augmentait chaque année. Par ail...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. À l'issue de la réunion des ministres des finances de l'Union européenne, qui s'est tenue avant-hier, la Commission européenne a annoncé la présentation, pour l'année 2008, d'un projet de directive relative à l'application des taux réduits de TVA. Ceux-ci porte...
tout en approuvant l'évolution du budget des anciens combattants, a regretté que l'information sur les crédits disponibles soit difficile d'accès pour les associations, composées de bénévoles. Il a aussi regretté que les jeunes soient peu sensibles au devoir de mémoire.