Interventions de Marc Laménie

M. Marc Laménie. Je comprends la position de Mme la secrétaire d’État, mais, à titre personnel, je voterai cette proposition de loi.

L’article 2 ter prévoit de pérenniser le dispositif de mise à disposition temporaire de logements vacants. Cet amendement, dont Dany Wattebled est le premier signataire, vise à adapter le dispositif de protection et de préservation de locaux vacants par l’occupation de résidents temporaires, régi par l’article 29 de la loi Élan. Aux Pa...

Fort des explications très complètes tant de M. le rapporteur que de M. le ministre, je retire cet amendement.

Les dispositions prévues par l’article 4, à savoir la systématisation de la clause de résiliation du bail et la suppression de la faculté du juge d’en suspendre les effets, risquent d’augmenter de façon importante le nombre d’expulsions ferme qui seront prononcées par le juge. Des estimations ciblent sur 30 000 à 50 000 expulsions ferme supplém...

Cet amendement de notre collègue Stéphane Sautarel s’inscrit dans le droit fil des précédents. J’insisterai sur les tensions du marché locatif et sur les difficultés à trouver une solution de relogement pour les locataires rencontrant des difficultés financières. Le volet humain est très important. L’accompagnement social ne doit pas être sac...

Je retire l’amendement n° 5 rectifié bis.

Quelles sont les conséquences financières du dispositif que nous avons voté en projet de loi de finances et de ce texte ?

Nombre de gendarmes sont aussi officiers de police judiciaire. Je voudrais savoir comment la réforme de la police judiciaire affectera les zones couvertes par la gendarmerie ? De même, quelle sera l'articulation avec les autres acteurs, comme le ministère de la justice ou encore le ministère de l'économie, dont dépendent les douanes ?

Je salue l’initiative de nos collègues députés du groupe Les Républicains pour cette proposition de loi adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, ainsi que le travail de la commission des affaires sociales, de sa rapporteure et de l’ensemble des collègues, sous l’autorité de la présidente Catherine Deroche. Les orateurs ont tous rappelé l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 4, qui fait partie du chapitre II, vise à renforcer la transparence sur les frais attachés aux produits d’assurance vie et d’épargne retraite. Comme l’ont indiqué dans leur rapport du mois d’octobre 2021 Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier, dont je salue le ...

Je salue également de travail de nos deux rapporteurs. Ma question porte sur les frais et les commissions. On a beaucoup cité l'AMF : d'autres instances interviennent-elles ? Par ailleurs, avons-nous une idée du nombre d'intermédiaires dans le secteur financier et assurantiel ?

Merci pour cette présentation pédagogique. L'ANC a peu d'effectifs, avec une vingtaine d'agents : comment, dans ces conditions, travailler avec les territoires ? Comment irriguer, mailler le territoire, y compris avec les experts-comptables, dont notre économie a tant besoin ? Et quid de la simplification des normes ?

Le sujet abordé est essentiel tant les collectivités territoriales investissent dans de nombreux domaines. Concernant une question qui m'intéresse plus particulièrement, celle de l'intervention des régions dans le secteur ferroviaire, je tiens à rappeler les importants efforts réalisés par les collectivités pour renouveler les matériels, main...

De nombreuses instances sont déjà compétentes en matière de finances locales : la création d'un nouveau comité risque d'accroître encore la complexité actuelle. L'Union européenne peut elle aussi apporter une aide aux collectivités. Malheureusement, nombre d'entre elles renoncent à la solliciter, tant les dossiers sont complexes.

Je remercie Jean-Michel Houllegatte de vouloir, au travers de l’amendement n° 53, associer les commissions locales d’information. Dans les Ardennes, nous avons la centrale nucléaire de Chooz, dont j’ai présidé la CLI pendant une bonne dizaine d’années. Ces commissions, créées par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécur...

Mon intervention s’inscrira dans la continuité des divers amendements présentés et débattus sur ce sujet particulièrement important. Je commencerai en saluant le travail de la commission des affaires économiques, de son rapporteur, de sa présidente, mais aussi de nos collègues de la commission de l’aménagement du territoire et du développement...

Par cet amendement, déposé sur l’initiative d’Henri Leroy et cosigné par de nombreux collègues, nous souhaitons rappeler la nécessité de protéger les sites nucléaires. Nous proposons de renforcer les peines et les sanctions pour faire condamner sévèrement toute personne ou association qui tenterait de s’introduire sans autorisation de l’autori...

Il faut avoir le sens du dialogue et du respect. Je partage certains propos de M. Delahaye : le travail sur la première comme sur la seconde partie a été considérable. Vu de l'extérieur, notamment par les élus locaux, le dépôt d'une question préalable n'est pas forcément bien compris, alors que nous avons entièrement examiné le budget. À titre ...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Elle concerne le volet ferroviaire et l’ensemble des personnels. Le 14 novembre dernier, vers dix-neuf heures, dans les Ardennes, à Donchery, commune d’un peu plus de 2 000 habitants située sur la ligne SNCF Charleville-Mézières-Sedan, un père de famille et sa fille ont été ...

M. Marc Laménie . Je vous remercie de ces informations, monsieur le ministre. Il est réellement important de faire preuve de solidarité. Les moyens humains sont le cheval de bataille de beaucoup de mes collègues, sur toutes les travées. S’il y avait eu un contrôleur dans le train, ce drame aurait été évité. J’ai en mémoire deux accidents auxque...