Interventions de Marc Laménie

L’article 32 fixe les plafonds des autorisations d’emplois de l’État pour 2023. Je rappelle que les crédits des trente-trois missions qui ont été étudiées précédemment, dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances, représentent au total plus de 567 milliards d’euros. Le nombre d’équivalents temps plein travaillé (ETPT) s’élè...

Je m’inscrirai dans la continuité de mes collègues en ajoutant que le nombre d’apprentis a fortement évolué. Aussi y a-t-il un sentiment d’incompréhension chez les élus, qui demandent le respect de l’accord conclu.

Je n’interviendrai pas souvent sur la question du ferroviaire, mais je tiens tout de même à prendre la parole pour abonder dans le sens des rapporteurs. J’ai lu avec beaucoup d’intérêt le rapport très dense, qui a demandé beaucoup de travail, de mes deux collègues de la commission des finances, Hervé Maurey et Stéphane Sautarel. Nous souhaiton...

Cet amendement de ma collègue Else Joseph s’inscrit dans la lignée de ceux qui viennent d’être présentés.

Je retire également le mien, monsieur le président.

Beaucoup de choses ont été dites, des questions pertinentes ont été posées, notamment par notre rapporteur spécial Christine Lavarde et par le rapporteur général. Ce sujet sensible, coûteux – on parle de 50 milliards d’euros – et complexe préoccupe beaucoup de personnes. En dépit du bouclier tarifaire et des autres dispositifs mis en place, le...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 45 assure la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), un sujet déjà largement évoqué au cours de nos débats. La DGF fait partie des divers transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales, lesquels s’élèvent à 107, 6 milliards d’euros dan...

Certes, le droit d'amendement est un droit, mais nous faisons face à un problème de lisibilité et de quantité, ainsi qu'à un certain sentiment de lassitude.

Il est défendu !

Nous retirons également notre amendement !

Je souscris à ces amendements déposés sur l’initiative de nos brillants collègues de la commission des lois.

Je rejoins le président de la commission des finances et ses collègues. De mémoire, la DETR a été instituée en 2011, et la DSIL en 2016. Je rappelle également que deux sénateurs, deux députés, ainsi que des représentants des associations de maires, des EPCI notamment, siègent dans les commissions DETR. D’un autre côté, je rappelle à celles et...

Ma question porte sur le maintien du dispositif « On Prend Le Relais ! », lieu d’accueil, de répit et de loisirs destiné aux enfants porteurs de handicap âgés de 3 ans à 17 ans qui est implanté à Charleville-Mézières, ville chef-lieu des Ardennes, avec un rayonnement sur l’ensemble du département. Ce dispositif a été créé en mai 2020 sur l’init...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre engagement en faveur de ces dispositifs qui apportent une aide réelle aux familles. Et je profite de cette occasion pour saluer l’action des bénévoles et des professionnels de ce secteur.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » continuent leur inexorable baisse, malheureusement liée à la démographie. L’année 2023 se caractérise par une réduction particulièrement marquée de 161 millions d’euros, les crédits tombant ...

Mes chers collègues, cet amendement, que je présente au nom de la commission des finances, tend à assurer l’indemnisation de vingt-deux supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie qui se sont vu refuser l’allocation de reconnaissance sur le fondement d’une disposition législative déclarée, depuis, anticonstitutionnelle. Il...

Madame la secrétaire d’État, j’entends bien vos arguments. Toutefois – Mme Poncet-Monge et les membres de son groupe ne me contrediront sans doute pas –, nos attentes restent entières. Voilà pourquoi je maintiens l’amendement de la commission.

Eh oui !

L’article 41 bis prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport sur les conditions dans lesquelles l’État, au travers de son opérateur, l’ONACVG, assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Or cette information est déjà rendue publique par cet office, via son rapport...

Madame la secrétaire d’État, nous restons bien entendu ouverts à la discussion, d’autant qu’il y a un autre amendement ensuite. Nous en sommes tous conscients ici : tous les sujets sont importants et méritent notre respect. D’ailleurs, je profite de l’occasion pour remercier toutes les personnes présentes dans cet hémicycle pour l’examen de ce...