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J'essaierai de faire une synthèse de cet article 11, qui élargit la liste des produits durables et de qualité à privilégier en restauration collective publique – qui est un secteur stratégique – aux produits bénéficiant d'une démarche de certification de conformité. Le législateur se réfère à la loi Égalim et à la loi Climat et résilience, ave...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue moi aussi l’initiative de nos collègues Rémi Féraud et Jean-Claude Tissot, ainsi que du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. En effet, la discussion de leur proposition de loi a le mérite de poser la question de l’accessibilité bancaire et de mettre en avant le r...
Je remercie tout d’abord l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques et Mme la rapporteure d’avoir inscrit la question de la pollution lumineuse à l’ordre du jour de nos travaux. Ce débat est de qualité. Beaucoup de sujets, qui nous intéressent tous, ont déjà été abordés, je n’y reviens pas. Je m’attarderai seulement sur l...
Merci, madame la secrétaire d’État, de votre réponse. Les élus de proximité rencontrent souvent des difficultés pour constituer les dossiers de financement. Ils comptent donc sur l’ensemble des services de l’État dans les départements respectifs pour les aider.
Je remercie tout d'abord l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques et Mme la rapporteure d'avoir inscrit la question de la pollution lumineuse à l'ordre du jour de nos travaux. Ce débat est de qualité. Beaucoup de sujets, qui nous intéressent tous, ont déjà été abordés, je n'y reviens pas. Je m'attarderai seulement sur l...
Merci, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. Les élus de proximité rencontrent souvent des difficultés pour constituer les dossiers de financement. Ils comptent donc sur l'ensemble des services de l'État dans les départements respectifs pour les aider.
Comme mon collègue du Cantal, Stéphane Sautarel, je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur les situations différenciées des professionnels de santé et du secteur médico-social au regard de l’attribution de la prime résultant du Ségur de la santé. Dans le contexte de crise sanitaire que nous avons connu, et en réponse à l’imm...
Je vous remercie, madame la ministre, pour vos éléments de réponse. Ce sujet particulièrement difficile concerne nombre de personnels dévoués et engagés. Dans un souci d’équité, il convient de n’oublier personne, et – on le sait – ce n’est pas simple. N’oublions pas tous ceux, notamment dans les collectivités départementales, qui travaillent da...
Je salue le travail réalisé par la commission spéciale. Les amendements qui ont été présentés sont importants. Il convient en effet de sensibiliser tous les publics à la prévention des risques, en particulier dans les départements concernés. Dans les Ardennes, je n’ai pas vraiment entendu parler de cette journée nationale de résilience. Certe...
Je remercie le rapporteur pour son travail. EDF a une dimension nationale et internationale. Il y a de plus en plus besoin d'électricité, notamment nucléaire. Or de nombreuses centrales ont été arrêtées pour diverses raisons techniques. Les personnels sont importants pour la sûreté nucléaire. Peut-on avoir des précisions sur le nombre de filia...
Monsieur le rapporteur pour avis, je tiens à vous remercier de votre analyse. Les auteurs de cette proposition de loi ont le mérite de poser un certain nombre de problèmes essentiels. Aujourd'hui, les collectivités territoriales sont entièrement dépendantes du budget de l'État, qui reste évidemment leur partenaire essentiel. Or la mission « Re...
Notre collègue a rappelé les difficultés que ces séjours suscitent en termes d'organisation, d'hébergement ou de personnel encadrant. La généralisation coûterait 2 milliards d'euros. Plusieurs ministères sont concernés, ce qui pose également des difficultés : l'éducation nationale, la jeunesse, les sports, et la vie associative. Il existe éga...
M. Marc Laménie. Comme beaucoup le savent, je reste un défenseur du ferroviaire. La RATP en fait partie, de même que la SNCF. Cela a été rappelé à propos des régimes historiques. En 2018, j’ai ainsi été le seul de mon groupe à ne pas voter la loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Je suis fidèle à mes convictions et à mes engagements, et je respecte mes collègues de tous les groupes. Je souligne néanmoins le travail effectué par la commission des affaires sociales.
Madame la rapporteure générale, vous avez mené plus de trente auditions. Vous avez démontré votre compétence sur l’ensemble du texte, notamment sur cet article 1er et sur les amendements qui visent à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP. Vous avez indiqué en commission que la caisse du personnel de la RATP comptait plus de 42...
Merci pour ce travail d'investigation sur un sujet bien compliqué... Je m'interroge sur la situation patrimoniale du système des retraites, vous indiquez un patrimoine de 160 milliards d'euros pour les régimes complémentaires : de quoi s'agit-il, plus précisément ? Vous indiquez un volet retraite de la dette sociale de 43,2 milliards d'euros : ...
Quand une commune n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle, comment peut-on aider les particuliers concernés ? Le risque RGA est-il pris en compte parmi les informations collectées par les notaires lors des ventes de maison ?
Ma question concerne l’éligibilité à la dotation politique de la ville (DPV) de la ville de Sedan, deuxième commune des Ardennes après Charleville-Mézières, et chef-lieu d’arrondissement. Depuis 2021, Sedan n’est plus éligible à la DPV du fait de l’absence de convention avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) sur cette politi...
Merci, monsieur le ministre. Je souhaite que la situation évolue dans un sens favorable pour Sedan.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite saluer Mme Guidez, présidente du groupe d’études Monde combattant et mémoire, qui travaille sur de nombreux sujets dans le cadre du devoir de mémoire. Je remercie également nos collègues du groupe GEST d’avoir consacré du temps, dans le cadre de leur espace rés...