Interventions de Marc Laménie

L’article 4 quater opère en quelque sorte une synthèse des articles 4 bis et 4 ter. Il institue un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser la revalorisation anticipée de 4 % du RSA par une dotation de 120 millions d’euros aux départements, collectivités territoriales les plus concernées par le versement d...

Tous les articles du projet de loi de finances rectificative sont importants. L’article 1er vise à supprimer la contribution à l’audiovisuel public, ouvrant ainsi la voie à une réforme du financement de ce dernier. C’est historique. La redevance, qui est acquittée par tous les foyers possédant un téléviseur, existe depuis de nombreuses années....

Je partage l'analyse de notre rapporteur général. M. Bascher a eu raison aussi de rappeler l'évolution du déficit budgétaire, qui est passé de 92 milliards d'euros en 2019 à 177 milliards d'euros en 2022. Pourriez-vous nous préciser le montant de la subvention à France compétences ? Quels sont les crédits consacrés aux trains d'équilibre du ter...

Cet article prévoit une revalorisation anticipée des prestations sociales de 4 % à compter du 1er juillet 2022. La commission des affaires sociales, dont je salue le travail, a opportunément rappelé dans son rapport les modes de calcul du coefficient de revalorisation des prestations sociales et des pensions de retraite de base – fixé par les ...

Cet article 5 bis vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans l’attribution et le calcul du montant de l’AAH. Cette déconjugalisation était sollicitée depuis de nombreuses années, comme vient de le rappeler notre collègue. L’origine de cette prestation remonte à la loi du 30 juin 1975. Cet article ne prévoit pas une...

Tous les articles sont importants. Celui-ci fait référence à la loi du 5 août 2021. Je tiens à souligner le travail accompli par la commission des lois depuis le premier confinement de mars 2020. Tous les amendements sont intéressants. Ils suscitent débats et réactions et méritent le respect. Certains visent à supprimer cet article, d’autres, ...

Je souscris aux propos de Christian Bilhac concernant les recettes nettes. La TVA est passée de 156 milliards d'euros en 2018 à 95,5 milliards d'euros en 2021. Comment s'articule cette baisse avec les transferts aux collectivités territoriales et aux administrations de sécurité sociale ?

Le déficit de l’État arrêté pour 2021 atteint 170, 7 milliards d’euros. Le montant net des recettes hors fonds de concours s’élève à 316 milliards d’euros environ. Le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne s’élève à 69 milliards d’euros. Les recettes fiscales nettes augmentent de 15, 5 % par ...

L’article 2 est relatif au montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à l’équilibre financier. En 2021, le besoin de financement s’est élevé à environ 285 milliards d’euros, avec un déficit à 170 milliards d’euros ; l’amortissement de la dette atteint à moyen et long termes 118, 3 milliards d’euros. L’émission...

Je m'interroge sur l'efficacité et le niveau des dépenses de sécurité intérieure, surtout depuis le rapprochement de la gendarmerie et de la police. Cette politique publique, dont le budget représente près de 20 milliards d'euros, nécessite l'intervention de corps de métiers très différents. Que faire pour harmoniser des dispositifs de recrutem...

Je salue l'expertise et la passion de notre collègue Gérard Longuet. Le budget de l'éducation nationale est le premier de l'État. Mais, au-delà de la dimension financière, il faut souligner l'agressivité des élèves vis-à-vis des enseignants ou des parents qui viennent expliquer aux professionnels comment il faudrait faire cours. En plus, les p...

Merci aux présidents, aux rapporteurs, et à tous ceux de nos collègues qui participent à ce débat complexe. Quel est le rôle du Parlement ? Nous avons le sentiment d'être mis devant le fait accompli ; n'oublions pas l'histoire de l'audiovisuel public. Comment compenser les 3,7 milliards d'euros de moindres recettes fiscales ? Que faire pour rem...

Merci beaucoup pour vos témoignages, Mesdames. Vos parcours forcent le respect. Je note que la question des magazines et revues pornographiques n'a pas été abordée. Quant à l'incompréhension des forces de sécurité qui reçoivent des plaintes, je la déplore. Knivy. - La question du plaisir a été posée ; mais cela nous plaît de créer du contenu !...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite m’associer, moi aussi, aux propos de Mme la ministre sur l’Ukraine et affirmer notre soutien au peuple ukrainien. Hier, dans cet hémicycle, le Gouvernement a fait une déclaration, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’engag...

Merci pour cette analyse très complète et détaillée. J'aurai deux questions. Vous évoquez, dans le document que vous nous avez remis, les aides de l'État, qui sont particulièrement importantes, mais aussi les aides des régions. Les intercommunalités ont également une compétence économique importante : disposez-vous d'éléments sur le soutien qu'...

Je souhaiterais rapidement souligner la qualité du travail réalisé par la commission des affaires économiques, en particulier par la rapporteure Mme Loisier. Je félicite l’ensemble des sénateurs pour la qualité de leurs interventions et je vous remercie, monsieur le ministre. Élu du département forestier des Ardennes, j’ai un attachement parti...

Dans le document de synthèse que vous nous avez transmis, vous indiquez que l'OCDE estime à 6 900 milliards de dollars par an les investissements verts nécessaires dans le monde, ce qui est considérable. Mais quel serait le poids de la France dans la réalisation de tels défis ? On regrette souvent la fuite des cerveaux vers d'autres pays, ce qu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 2 vise non à restituer, mais à remettre aux ayants droit d’Armand Dorville douze œuvres achetées par l’État au cours d’une vente aux enchères organisée à Nice, en 1942, par sa famille pour disperser une partie de cette collection après son décès. Cet article traduit donc ...

Ces deux amendements, qui visent à associer d’autres assurances aux prises de décision, peuvent naturellement présenter un intérêt. Toutefois, les deux grands assureurs dont il est question disposent d’un bon maillage territorial, au travers du réseau des caisses locales, qui représentent également les exploitants agricoles. Je soutiendrai do...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de Daniel Chasseing et de plusieurs de nos collègues. Pour être efficace et utile aux agriculteurs, l’évaluation des pertes préalables au déclenchement des indemnisations, la mise au point des indices et référentiels visant à procéder à cette évaluation ainsi que les modalités d’indemnisation doiven...