Interventions de Marc Laménie

Nous sommes tous attachés aux communes : petites ou grandes, elles sont l’échelon de base de la démocratie locale, de la démocratie de proximité. Toutes font désormais partie d’une intercommunalité. Ces intercommunalités, il peut être opportun de les rendre plus lisibles pour les habitants, ainsi qu’il est écrit dans l’objet de l’amendement n°...

Cet amendement que j’ai cosigné a le mérite de soulever le problème de la complémentarité entre les différents niveaux de décision. S’agissant de l’entretien des routes nationales, se pose la question du lien entre l’État et les départements. Il est vrai qu’il y a de moins en moins de kilomètres de routes nationales. Beaucoup d’entre elles son...

Je suis favorable à cet amendement qui nous est présenté après un long travail de la Délégation aux entreprises.

Je vais brièvement vous présenter les résultats du contrôle que j'ai réalisé sur l'action de la CIVS. Il s'agit d'une commission administrative placée auprès du Premier ministre, dont la création remonte à la fin de 1999. Elle est chargée de traiter les demandes individuelles de réparation des spoliations qui lui sont adressées par les victimes...

Je n'imaginais pas l'ampleur de la dette de réparation au début de mes travaux. Il est de plus en plus compliqué de retrouver tous les ayants droit, car d'autres pays sont concernés. Philippe Dallier, il est très difficile d'estimer le montant des sommes en cause. Il faut encore mener des travaux d'investigation en y mettant les moyens adéqua...

Chaque année, 1,4 milliard de transactions sont déclarées à l'AMF. Comment parvenez-vous à les contrôler ? Votre mission consiste aussi à protéger les épargnants, et les entreprises, contre les produits hautement risqués. Comment faites-vous pour informer et aider les Français qui souhaitent investir ? En particulier, comment diffusez-vous l'i...

Les circuits de proximité sont l’avenir du monde agricole. Il faut valoriser le savoir-faire des producteurs de nos départements respectifs et la qualité de nos produits, conformément aux règles du code des marchés publics. Il me semble important de prendre en compte les critères de qualité, de traçabilité et de proximité dans les marchés pub...

Pour ma part, je soutiens cet amendement. On voit trop souvent, et de longue date, substituer des autocars au service ferroviaire. Autrefois, même en période de travaux, les trains ou les autorails continuaient de circuler.

On parvenait toujours à trouver une solution. Aujourd’hui, dans ces situations, on remplace les trains par des autocars, avec pour conséquence un allongement des temps de transport. Nous connaissons beaucoup d’exemples de cet ordre. C’est tout de même dommage ! Par cohérence avec les convictions qui sont les miennes, je voterai cet amendement.

Chers collègues, j’ai écouté attentivement la présentation de ces différents amendements : nous sommes là au cœur de l’article 1er bis. À ce titre, je remercie M. le rapporteur et ses collègues de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable d’avoir clairement rappelé, dans leur rapport, les dispositions du d...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de M. Malhuret, est complémentaire du précédent. Il vise à préciser les conditions de transfert du matériel roulant et des ateliers de maintenance – ce sujet est particulièrement important –, afin que les transferts se fassent dans des conditions équitables et transparentes. J’y insiste, les régions doiv...

Je voterai ces amendements, qui vont dans le bon sens. Je parlerai de ma modeste expérience. Sur la ligne que j’emprunte régulièrement, le taux de remplissage des TGV s’établit entre 90 % et 95 % entre Paris et Reims, mais il est plus faible sur le tronçon Reims-Rethel-Charleville-Mézières-Sedan, alors qu’un TER passe quelques minutes après. C...

Nous parlons certes de retour d’expérience, mais Mme la ministre a elle-même utilisé le terme d’ « expérience ». En effet, c’est la notion de savoir-faire qui est en jeu. L’historique des matériels, l’appréciation de leur qualité, les carnets d’entretien, tout cela est fondamental – cela a été rappelé, dans le rapport notamment. Au vu des expl...

Les amendements n° 5 rectifié octies et 6 rectifié octies ont été déposés dans le même esprit, sur l’initiative de notre collègue Claude Malhuret et de plusieurs d’entre nous, appartenant à différents groupes. L’amendement n° 5 rectifié octies vise à associer les associations représentant les personnes handicapées aux comi...

L’amendement n° 6 rectifié octies, dans la continuité des deux amendements précédents, vise à associer les élus des collectivités territoriales concernées aux comités de suivi des dessertes. On a beaucoup parlé de dialogue et de concertation ; cette proposition participe de cet esprit, dans un souci de transparence et de bonne informatio...

Je poursuis le même cheminement, dans la ligne tracée par les amendements précédents, s’agissant toujours de l’animation et de la composition des comités de suivi des dessertes. L’objet de cet amendement est d’intégrer les représentants des associations de protection de l’environnement à ces comités. L’enjeu est de poursuivre l’effort de mise ...

Je reconnais qu’il peut y avoir beaucoup d’associations de l’environnement, et il faut n’oublier personne, ce qui n’est pas simple. Aussi, dans un souci d’objectivité et de simplification, je retire cet amendement, madame la présidente.

Je comptais m’exprimer globalement sur l’article 1er ter, mais j’ai entendu certaines choses qui m’incitent à prendre la parole à cet instant. Je respecte notre collègue du groupe La République En Marche, comme je respecte tout le monde, mais je crois qu’il faut rester modeste et ne surtout pas donner de leçons. Toutes et tous, quel que...

Je comprends les attentes et les inquiétudes soulevées par nos collègues du groupe CRCE. Elles sont tout à fait légitimes. Cela étant, il faut prendre du recul. Notre rapporteur a livré une analyse pédagogique et apporté des explications. Mme la ministre a rappelé le grand nombre de réunions de concertation qu’elle a conduites, de même que la ...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que nos amendements précédents. Nous voulons compléter un article du code des transports. Nous avons largement évoquant l’aménagement du territoire, en faisant référence aux dessertes en zone rurale. Les créations et suppressions de dessertes doivent être soumises à l’avis des départements, des comm...