Interventions de Marc Laménie

Les experts-comptables travaillent à partir de dossiers maintenant largement dématérialisés. Ils ne disposent pas de tous les éléments. Peuvent-ils réellement, dès lors, déceler des faits constitutifs de fraude fiscale ?

Représentant un département frontalier, les Ardennes, je sais que ce problème n’est pas simple. Je rejoins M. le président de la commission des finances concernant le dépôt tardif de ces amendements, mais je comprends aussi les engagements du Gouvernement. Monsieur le ministre, la commission des finances, dont je remercie le président, le rapp...

Monsieur le ministre, vous nous avez envoyé une étude d’impact très complète, très détaillée – un document de soixante-douze pages –, laquelle retrace notamment l’historique de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, qui a été créée en 2010 par la loi de finances rectificative pour 2009 et placée au sein du ministère de l’...

Je me permets d’intervenir devant vous, monsieur le secrétaire d’État, tout comme je l’ai fait tout à l’heure devant M. le ministre de l’action et des comptes publics. Nous avons été destinataires, à la fin du mois de mars ou au début du mois d’avril, de l’étude d’impact de ce projet de loi, une étude d’impact comportant 72 pages. La partie co...

M. Marc Laménie. L’agroécologie recouvre des enjeux très importants, comme la gestion des sols ou de l’eau. Cependant, il ne faudrait pas alourdir les contraintes pour le monde agricole, que nous défendons à tous les niveaux. Je me rallierai, bien entendu, à l’avis de Mme la rapporteur.

M. Marc Laménie. L’agroécologie recouvre des enjeux très importants, comme la gestion des sols ou de l’eau. Cependant, il ne faudrait pas alourdir les contraintes pour le monde agricole, que nous défendons à tous les niveaux. Je me rallierai, bien entendu, à l’avis de Mme la rapporteur.

Je comprends les intentions des auteurs de ces amendements en matière de lisibilité, d’affichage et de suivi des produits. Comme l’a rappelé Didier Guillaume, il est important de disposer d’une bonne information sur la qualité des produits et de savoir d’où ils viennent. Dans ce domaine, la pédagogie est importante et doit s’exercer à tous les ...

Ce sujet touche à la santé publique, qui est une priorité. Il n’est donc pas étonnant que de nombreux amendements aient été déposés. D’un côté, nous sommes toutes et tous habitués aux bouteilles d’eau en plastique. De l’autre, l’eau du robinet est censée être potable : je dis « censée », car il arrive que les analyses concluent à une eau non p...

J'approuve l'analyse d'Éric Bocquet sur l'insuffisance des moyens humains. Donnons-nous les moyens de réussir ! Quelles autres administrations que la DGFiP et les douanes seraient concernées ? Quelle coopération est réalisée avec l'Union européenne, avec quelle efficacité ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat est aussi l’occasion d’apprendre beaucoup. On dit toujours qu’on apprend tous les jours… De multiples sujets d’importance ont été évoqués. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, notre pays participe financièrement, dans la loi de finances via le prélèvement sur r...

Ma première question porte sur les moyens humains de votre administration. Les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les DDAF, ont été rattachées aux directions départementales des territoires, les DDT. Quels moyens humains pour le monde agricole ? Mon département, les Ardennes, compte deux lycées agricoles. Les jeunes qui...

L’article 9, tout comme les autres articles, est important et porte sur un sujet extrêmement sensible, puisqu’il concerne le volet humain du texte. Je fais naturellement confiance à nos collègues de la commission des lois, qui s’investissent beaucoup sur ces sujets particulièrement délicats. Dans nos départements respectifs, on est souvent con...

Tous les drames touchant des fillettes, des enfants très jeunes, abusés par des prédateurs sexuels qui les attirent parfois que les réseaux sociaux me marquent profondément. Doit-on fixer le curseur à treize ou à quinze ans ? Je m'interroge. Mais je ne m'opposerai pas au choix du seuil de treize ans que préconise le projet de rapport d'informa...

J'adopterai le rapport qui nous a été présenté.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, fidèle à mes convictions, et même si je salue le travail du rapporteur et de la commission, je voterai contre ce texte. Depuis de nombreuses années, nous assistons à des fermetures de lignes, qu’il s’agisse du transport de voyageurs ou du fret, et à la diminution constante des moyens h...

J’ai cosigné cet amendement, dont tout le mérite revient à M. Pillet. Les dispositifs juridiques proposés sont innovants. L’objectif, qui s’inscrit naturellement dans le cadre de cette proposition de loi, est de faire vivre les centres-villes et les centres-bourgs, d’encourager l’activité économique et, plus largement, l’activité humaine. Ces d...

Il faut rendre les centres-bourgs et les centres-villes attractifs en les réhabilitant, c'est évident. Cependant, les taux réduits de TVA sont-ils conformes au droit européen ?

L'amendement exonère La Poste, dont on connaît l'importance comme service public local. J'y suis donc favorable.

On peut comprendre que notre collègue souhaite supprimer cet article, mais cela serait dangereux. À cet égard, l’exemple cité par notre collègue Patrick Chaize est très pertinent. Les communes de moins de 1 000 habitants rencontrent également des difficultés. Certains d’entre nous ont été contraints de quitter leur poste de maire en raison de ...

La nouvelle version de la commission DETR compte deux députés et deux sénateurs par département – nous avons largement débattu de la composition de cette commission d’élus. De nombreuses demandes émanent des communes et des intercommunalités de toutes tailles, et l’enveloppe financière de l’État, variable d’un département à l’autre, est répart...