Interventions de Marc Laménie

Les amendements qui tendent à supprimer un article recueillent presque toujours un avis défavorable de la part, à la fois, du rapporteur et du Gouvernement… Au vu des avis qui ont été donnés, je retire cet amendement, madame la présidente.

Philippe Dominati est, avec un certain nombre d’entre nous, à l’initiative de cet amendement. La création du bail mobilité permet de mobiliser un parc de logements qui n’auraient pas été loués sans ce nouvel outil, notamment dans les métropoles et villes étudiantes où le besoin de baux de courte et moyenne durées est important. En incitant le...

Compte tenu des explications pédagogiques de Mme la rapporteur et de M. le secrétaire d’État, je retire cet amendement, madame la présidente.

Je ferai quelques remarques objectives sur ces amendements. Après le bail mobilité, nous évoquons désormais les résidences juniors ; notre collègue a aussi parlé des résidences seniors. Tous ces amendements visent à faire évoluer le code de la construction et de l’habitation, qui est déjà fort complexe, comme d’ailleurs tous nos codes. On nou...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Fabienne Keller et de plusieurs autres membres de notre groupe, vise à garantir la mixité sociale au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Il est vrai que le dispositif que nous proposons pose des problèmes dans le cadre de la politique de la ville. Certes, il s’agit de sujets particulièrement sensibles, mais compte tenu de l’avis de notre rapporteur, je retire l’amendement, monsieur le président.

Je ne peux qu'exprimer mes regrets que le travail considérable fourni par la délégation n'ait pas été reconnu à sa juste mesure par les autres commissions. Pour moi, la difficulté principale tient à la reconnaissance de la délégation par rapport aux commissions permanentes. Il est difficile de trouver sa place. Quel est le poids de la délégatio...

Puisque l’on parle de logement évolutif, on peut aussi évoluer dans notre façon d’appréhender les choses. Pour ma part, j’ai cosigné l’un des quatre amendements qui visent à supprimer l’article 18. Le sujet, il faut le reconnaître, est hautement sensible. Toutes les interventions en témoignent. Le handicap, la dépendance sont des sujets de soc...

Malgré vos explications tout à fait pédagogiques, monsieur le secrétaire d’État, concernant cet amendement du Gouvernement, que je peux comprendre, je me rallierai moi aussi à la position de la commission exprimée par Mme la rapporteur, qui, dans ses explications, a beaucoup insisté sur la notion d’équité. Les organismes d’HLM, au travers de l...

Pour mémoire, les régions sont devenues des collectivités territoriales de plein exercice en 1982. Il serait dommage de leur retirer des compétences en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, même si elles les exercent en partenariat avec l’État, par le biais de l’éducation nationale et des CIO, eux aussi destinés à être transf...

Tous les articles du texte sont importants. Celui-ci présente le résultat comptable de l’année écoulée. Un chiffre est important, celui du déficit : 67, 6 milliards d’euros. Les différents rapports de la commission des finances, dont je tiens à saluer l’excellent travail, nous informent de façon très complète et nous permettent de mener notre ...

Ce sera également ma dernière intervention. Compte tenu de l’importance du budget de l’État et du budget de la sécurité sociale, on peut regretter que quelques petites heures seulement soient consacrées à ce projet de loi de règlement. En ce qui concerne l’article 4, je voudrais revenir quelques instants sur les dépenses. On a vu évoluer les r...

Le montage des dossiers d'obtention des aides européennes est très complexe, pour les entreprises comme pour les collectivités locales. Vers qui se tourner ? Les préfectures, dont les effectifs sont en baisse ? Les nouveaux conseils régionaux ?

L'état des lieux dressé par le rapporteur spécial est particulièrement inquiétant, au regard du fort taux d'immobilisation de ces matériels pour des défauts d'entretien souvent mineurs. Au sein du ministère, quel est le service chargé de piloter cette maintenance ? Je partage le souhait qui vient d'être exprimé de tenir compte des besoins de l...

On déplore depuis de nombreuses années la multiplicité des intervenants, alors que, dans le même temps, on manque de moyens humains. Les chefs d'entreprise ne savent pas à qui s'adresser. Historiquement, Pôle Emploi est l'interlocuteur privilégié ; pourtant, il n'y a pas assez d'interlocuteurs. Tout cela a un coût pour l'État et les collectivit...

Je voterai bien sûr cet article. Dans nos départements, on est souvent sollicités par la nécessité de former des jeunes, en particulier dans le cadre de l’apprentissage, qui permet de revaloriser le travail manuel. Quand on participe aux assemblées générales de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre d’agriculture ou de la chambre...

Je compte parmi les nombreux signataires de cet amendement. Mme Troendlé milite depuis de longues années pour la défense de nos sapeurs-pompiers, notamment comme rapporteur pour avis pour le programme « Sécurité civile » du projet de loi de finances. Nous apprécions tous, au quotidien, l’importance des sapeurs-pompiers au sein des centres de s...

Les dépenses ne sont pas maîtrisées. Quelle sera l'évolution de la charge de la dette ?

On peut certes comprendre l’objet de cet amendement présenté par Mme la secrétaire d’État, en dépit de sa brièveté. Je rejoins le président et la rapporteur de la commission des lois sur la question des moyens. Nous avons beaucoup parlé de prévention. L’État, les collectivités territoriales, les établissements publics peuvent intervenir, mais ...

S’agissant de cet amendement du Gouvernement, et du sous-amendement de la commission des lois, je peux partager tous les témoignages particulièrement émouvants qui ont été portés au débat. Les textes de cette nature nous posent de réels cas de conscience, car tout y est juridique. Nous avons confiance en la justice, nous respectons la séparati...