Interventions de Marc Laménie

Les crédits de cette mission sont très importants, même s'ils ne sont que les conséquences des dispositifs fiscaux existants. Par ailleurs, le million de réclamations contentieuses enregistré sur l'impôt sur le revenu m'interpelle.

Le montant des crédits affecté au Haut Conseil des finances publiques est vraiment très faible. Les crédits augmenteront-ils dans les années à venir ?

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » comporte trois programmes : le programme 167, qui porte essentiellement sur les crédits de la Journée « défense et citoyenneté » (la JDC) et des opérations commémoratives promues par le secrétariat d'État ; le programme 169, le plus important, qui finance les différentes presta...

Je remercie le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour son intervention. L'ONAC-VG joue un rôle social important dans tous nos départements. Sont déclarés anciens combattants tous ceux qui ont connu l'épreuve du feu.

Cet amendement n’est pas dénué d’intérêt, mais, ayant été convaincu par les explications de Mme la rapporteur et de Mme la ministre, je ne le voterai pas. Ce périmètre de 500 mètres, qui concerne bien des communes, a aussi sa légitimité. Nous sommes bien évidemment tous sensibles à la protection du patrimoine, et nous devons faire confiance au...

J'aurai la même question que l'an dernier : quelles solutions apporter au départ des handicapés français vers la Belgique pour s'y faire soigner ? Nous manquons cruellement de capacités d'accueil en France. Il en va de même pour les ESAT. Sommes-nous condamnés à l'impuissance ? Enfin, comment mieux faire fonctionner les ARS ?

Votre grande administration voit ses moyens humains se réduire. Cette réforme va-t-elle conduire à stabiliser les effectifs ?

Ces amendements ont été soutenus avec cœur et passion par leurs auteurs. Nous sommes face à un dilemme qui n’est pas simple à trancher dans nos consciences respectives. Je rejoins les propos de Gérard Longuet et j’aurais volontiers voté l’amendement de notre collègue Hervé Marseille. Mais je suis sensible à l’avis défavorable de la commission, ...

Nous pouvons tous témoigner de nos expériences d’élus de proximité, d’élus de base. En tant que cosignataire des amendements déposés sur l’initiative de Chantal Jouanno, je les soutiendrai évidemment. Ces amendements ont le mérite de soulever un vrai sujet. Pour ma part, j’ai été conseiller général jusqu’en 2015. Je me félicite qu’il y ait dé...

Inséré en séance à l’Assemblée nationale, le présent article modifie les conditions d’admission au séjour des étrangers victimes de violences conjugales par la délivrance d’une carte de séjour de plein droit à l’étranger ayant déposé plainte à l’encontre de son conjoint et une fois celui-ci condamné. En levant la capacité d’appréciation discré...

Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement tend à compléter la protection des salariés qui résulte de l’interdiction des agissements sexistes, introduite dans le code du travail par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, et renforcée par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des par...

Le présent amendement a été déposé sur l’initiative de Jean-Pierre Grand. L’article 59 bis prévoit pour une durée d’un an que les interventions des agents des forces de l’ordre équipés d’une caméra mobile devront être systématiquement enregistrées lors des contrôles d’identité. M. Grand fait notamment référence, à l’appui de son amendem...

On le sait, cette question n’est pas simple. Bien sûr, il ne faut laisser personne au bord du chemin et, sur le fond, on ne peut qu’être d’accord sur le rôle social des cantines. Tout responsable d’une collectivité, quel qu’il soit, est là pour essayer de trouver des solutions adaptées aux situations familiales. Mais se pose le problème du fin...

Les amendements qui ont été présentés ont permis de mettre en évidence l’aspect humain, qui est tout à fait légitime dans ce débat. Je salue le travail mené par nos collègues de la commission des lois sur cette proposition de loi. Modifier le code pénal est très compliqué et je me rallie bien évidemment à la position du rapporteur. Nous ne po...

Cela a été souligné : il existe une multiplicité d'intervenants dans le domaine de la sûreté aérienne. Comment simplifier cette organisation et éviter des problèmes de communication entre les différents services ? La proposition de créer une Agence de la sûreté du transport aérien devrait certainement y contribuer. Le rapporteur recommande éga...

Après l’évocation, par mon collègue Bruno Sido, de son département de la Haute-Marne, j’évoquerai le mien, les Ardennes, qui n’en est pas fort éloigné. Je respecte sincèrement l’amendement qu’a défendu avec passion notre collègue Jean-Pierre Sueur. Les problèmes qu’il a évoqués sont réels, nous le savons bien. Tous, dans cet hémicycle, nous de...

Je peux comprendre cet amendement du Gouvernement lié à la politique de la ville mise en place depuis la loi de 2014. Il s’agit d’un sujet particulièrement sensible, beaucoup de villes et de départements étant concernés par cette politique publique. Les conseils citoyens sont assurément des relais, mais il y a aussi des conseils de quartier, de...

Les délais sont difficiles à tenir pour les petites communes. Depuis la loi d’orientation foncière de 1967, les POS évoluent et sont peu à peu remplacés par les PLU. Et nous devons défendre les petites communes soumises au règlement national d’urbanisme. Comme cela a été dit, le recours aux bureaux d’études et l’élaboration des documents d’urb...

Le budget de la Villa Médicis demeure limité mais pouvez-vous nous éclairer sur sa gouvernance et sur la propriété de ce patrimoine considérable ? À combien s'élèvent les recettes propres ? Et, étant donné le contexte budgétaire, cet établissement réalise-t-il lui aussi des efforts sur ses dépenses de fonctionnement ?