Interventions de Marc Laménie

Le vice-président du MEDEF a évoqué les tracas de ces dispositions pour les chefs d'entreprise, qui nous font part de leurs difficultés. Il manque une concertation avec les services de l'État. Quelles solutions préconisez-vous pour simplifier le texte ?

Cet amendement possède sa légitimité. Par le service civique, nous essayons en quelque sorte de remplacer le service national actif, malheureusement arrêté en 1997, ce qui pose deux problèmes. Même si on privilégie malheureusement un peu trop souvent l’aspect financier, alors que tout relève de l’humain, je me rallierai naturellement à l’avis d...

L'exercice budgétaire est complexe. La marge de manoeuvre est limitée. Les risques et les aléas nombreux. Le déficit était de 4 % du PIB en 2014. L'objectif est de le réduire à 2,7 % en 2017. Peut-on parler d'une légère amélioration ? Qu'en est-il des hypothèses concernant la masse salariale ? Il n'est pas aisé de la réduire.

Certains modes de transport ont été quasiment abandonnés ; sur le volet ferroviaire, la maintenance s'est réduite au point que d'anciennes grandes lignes sont aujourd'hui dans un état de quasi-abandon. Le tout-TGV a ses limites... Les régions reprennent parfois des situations difficiles sur les trajets régionaux. S'agissant du fret capillaire,...

Le principe du décret d'avance ne me choque pas, nous prenons bien des décisions modificatives dans nos collectivités. On peut en revanche regretter que l'enseignement, la recherche, l'écologie, les transports, la sécurité intérieure ou l'agriculture, qui souffre beaucoup, soient touchés. Même la mission « Anciens combattants, mémoire et liens ...

En droit, chaque mot compte, et la lisibilité est une notion importante, mais je me rallie à l’avis du rapporteur. En effet, le tribunal des affaires sociales est une instance bien identifiée par les justiciables. Continuer à s’y référer est donc pertinent en termes de lisibilité. Les tribunaux de grande instance sont par ailleurs déjà fortemen...

Je remercie la Cour des comptes de ce travail de grande qualité qui nous interpelle. Vous avez mis en évidence un décalage entre le chiffrage des économies par le Gouvernement et vos propres estimations. Il y a toutefois un seuil au-delà duquel on ne peut plus réduire les moyens humains, indispensables au fonctionnement des administrations. Com...

Je remercie la Cour des comptes de ce travail de grande qualité qui nous interpelle. Vous avez mis en évidence un décalage entre le chiffrage des économies par le Gouvernement et vos propres estimations. Il y a toutefois un seuil au-delà duquel on ne peut plus réduire les moyens humains, indispensables au fonctionnement des administrations. Com...

Le problème identifié par le rapporteur recouvre certainement des situations hétérogènes selon les établissements universitaires. Pour autant, serait-il possible à Philippe Adnot de m'indiquer s'il a été observé, au cours des dernières années, une augmentation du montant des bourses indûment perçues ? Est-il parvenu à recueillir des données chi...

Compliments à nos rapporteurs pour ce travail très complexe. Comment construire un système idéal ? Vous connaissez tous l'historique de la DGF et de ses composantes. Comment simplifier la péréquation, qu'elle soit verticale ou horizontale ? J'ajouterai une interrogation annexe : quel devenir pour les fonds départementaux de péréquation de la ta...

Cet amendement soulève un réel problème. En effet, la loi de février 2014 permet de comptabiliser le vote blanc, mais elle ne va pas plus loin. L’amendement proposé par notre collègue a du sens. Son dispositif peut donner davantage envie de voter, alors que nous regrettons souvent l’importance de l’abstention, qui est un vrai problème dans not...

Cet amendement proposé au nom de la commission des lois par le rapporteur est tout à fait de bon sens. Le rapporteur a évoqué la complexité de la mise en œuvre – il est certain que les réformes d’ampleur ne sont pas simples à mettre en œuvre – et le coût financier. Les services de l’État, c'est-à-dire les préfectures et les sous-préfectures, ...

Ma question a trait aux problèmes ferroviaires, en particulier à la dégradation des conditions de transport des voyageurs sur les lignes TER dans l’ancienne région Champagne-Ardenne. Les directions nationale et régionale de la SNCF ont décidé voilà quelques semaines de remplacer certains trains, notamment sur les lignes de Charleville-Mézières...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de ces informations. Concernant le transport ferroviaire, je suis tout à fait conscient des difficultés que peuvent soulever les conventions liant les régions et la SNCF, ainsi que le partage des responsabilités entre SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire sur la que...

Au regard de la sécurité des usagers, il me paraît très grave que, dans les TER, il n’y ait plus de contrôleurs. La présence humaine des contrôleurs est, à mes yeux, irremplaçable, en particulier à une époque où, hélas, les incivilités se multiplient. Ils jouent aussi un rôle de conseil, d’écoute des voyageurs. Je regrette que des dessertes fe...

Vous avez évoqué la progression des recettes réelles de fonctionnement des collectivités locales. L'augmentation des bases, dans un souci d'équité, peut générer une hausse significative de la fiscalité directe locale.

Merci beaucoup, monsieur le directeur, pour toutes ces informations. Vos moyens humains, techniques et matériels vous permettent-ils d'assurer l'ensemble de vos missions ? Concernant les partenaires, vous avez cité les notaires, les huissiers, les avocats. Je parlerai des experts comptables, dont la tâche n'est pas simple, mais qui sont par dé...

Ces interventions nous éclairent et nous interpellent. À peine 2,60 % du budget de l'État, c'est peu. Certains départements étant plus attractifs que d'autres, on entend dans les audiences de rentrée que des postes ne sont pas pourvus. Comment susciter des vocations ? Comment adapter le fonctionnement de la justice en termes de moyens humains, ...

Ces interventions nous éclairent et nous interpellent. À peine 2,60 % du budget de l'État, c'est peu. Certains départements étant plus attractifs que d'autres, on entend dans les audiences de rentrée que des postes ne sont pas pourvus. Comment susciter des vocations ? Comment adapter le fonctionnement de la justice en termes de moyens humains, ...

Même si l’on respecte les militants syndicaux qui, comme leur nom l’indique, militent pour défendre l’intérêt général, et leur engagement, on ne peut aller jusqu’à les exclure du fichier national automatisé des empreintes génétiques. Il nous faut rester réalistes. Nous devons faire confiance au travail de la commission et ne pouvons objectivem...