Interventions de Marc Laménie

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens avant toute chose à remercier très sincèrement les membres de la délégation aux droits des femmes, en particulier sa présidente et les rapporteurs, pour leur travail de grande qualité sur ce sujet particulièrement complexe et douloureux pour de nombreuses familles. La lutt...

Il me semble important de prendre des mesures en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. En milieu rural, les familles connaissent les mêmes problèmes que dans les zones urbaines en matière de garde d’enfants, de périscolaire et de petite enfance. Le partage du congé entre le père et la mère représente également un coût pour les fami...

Ma question porte sur l'article 16, portant sur les prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales. Plus précisément, j'appelle votre attention sur la dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle.

La pérennité de ce dispositif a toujours inspiré des inquiétudes. Cette ressource est pourtant essentielle pour certains départements, en particulier ceux qui abritent un site nucléaire. Elle assure également la solidarité envers les communes défavorisées. Je voterai la question préalable. Néanmoins, j'aurais souhaité que les recettes et missi...

Le problème des tâches indues ne date pas de cette année, tout comme celui des interventions à caractère social qu'on demande d'effectuer aux sapeurs-pompiers. De gros efforts doivent être fournis. La journée défense et citoyenneté pourrait être l'occasion de susciter des vocations. Il faudrait aussi rappeler, dans les programmes de l'éducatio...

Peut-on dresser un bilan positif des regroupements de trésoreries dans le monde rural ? Il ne faut pas oublier qu'elles ont un rôle d'appui aux élus locaux que nous sommes, notamment dans les petites communes. Certes, la dématérialisation a permis des économies ; mais l'efficacité est-elle au rendez-vous ? Vous avez parlé des 504 opérateurs de...

Les deux amendements qui visent à supprimer l’article 9 nous ont été présentés de manière argumentée. Il faut reconnaître que, à ce niveau, c’est aussi une question de bon sens. Jean-Noël Cardoux a évoqué le rapport d’information qu’il a rédigé avec notre collègue Jean-Pierre Godefroy. Il est vrai que la vigilance doit être de mise, compte ten...

En revanche, je défends, bien entendu, le monde rural et les petites communes. Ce débat est fort important : il offre aussi une rétrospective de nos cours de géographie et d’aménagement du territoire. Souvenons-nous de la création, voici quelques dizaines d’années, de la DATAR, la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et ...

A-t-on une idée de l'évolution des régimes spéciaux pour les années à venir ?

Les problèmes que ce budget soulève ne sont pas nouveaux. Comment lutter contre la fraude ? Quelles mesures prendre pour remédier, au moins partiellement, à la dette sociale ? Qu'en est-il du cinquième risque que constitue la dépendance ? C'est un enjeu qui relève du domaine médico-social.

Il y a ce soir dans l’hémicycle quelques élus de province ; cela montre que nous sommes tout de même intéressés par ce qui se passe dans la ville et le département de Paris.

Ce texte n’est pas simple – aucun texte ne l’est –, et c’est logique compte tenu des enjeux. Nous sommes confrontés ici à un dilemme. D’un côté, certains collègues ont déposé des amendements tendant à supprimer la commission permanente, dont le fonctionnement, on peut l’imaginer, est complexe, avec nombre de délibérations et des budgets import...

Les rapporteurs spéciaux peuvent-ils nous donner des précisions sur le statut juridique, la gouvernance et le nombre d'employés de l'AFD ? De la même manière, quel est le rôle d'Expertise France dans ce schéma ?

Je salue à mon tour le travail pédagogique du rapporteur sur ce sujet extrêmement sensible. L'Ofpra a bien sûr besoin de moyens humains, tout comme l'OFII. Comment leurs effectifs sont-ils répartis sur le territoire ? Le rapport indique que les communes ne sollicitent pas suffisamment l'aide qui leur est proposée, sans doute par méconnaissance...

Je reconnais le bien-fondé de cet amendement, qui soulève des problèmes intéressants. Il est vrai que le patrimoine architectural est souvent évoqué dans notre hémicycle. Nous essayons de faire au mieux dans nos villes, nos villages et nos bourgs. Et tout ceci est encadré par le code des marchés publics, que nous tentons de faire rigoureusement...

Je remercie les rapporteurs spéciaux. À la page 11 de la note de présentation est mentionnée la hausse de 24 % des crédits du programme 345 « Service public de l'énergie », afin notamment de financer les mesures de solidarité à l'égard des zones non interconnectées au réseau métropolitain. À quoi cela correspond-il exactement ? L'Autorité de ...

Les moyens financiers ne sont pas tout ; il faut également des moyens humains. Il y a aussi un problème de communication : il n'est pas simple de faire passer des messages, et la difficulté est variable d'un département à l'autre. Il faudrait aussi sensibiliser et former les personnels de la police et de la gendarmerie pour prévenir les violen...

Les moyens humains augmentent de manière significative avec la création de 293 ETPT. Le rapport livre un inventaire détaillé des bâtiments. Quelles économies la restructuration des bâtiments de certains services peut-elle produire dans la mesure où les loyers restent élevés ? Enfin prend-on en compte l'ordre du mérite dans les dépenses de l'ord...

Je partage les réticences évoquées quant au projet. En tant que maire d'une petite commune je témoigne du besoin des contribuables d'être accueillis par les services fiscaux afin d'être conseillés, malgré les baisses récentes d'effectifs connues par ces services. Le raisonnement est le même pour les collectivités locales. Si l'application Helio...

Pourquoi les dépenses fiscales augmentent-elles de 41 % ? Par ailleurs je déplore qu'alors qu'il n'y a jamais eu autant de chaînes de télévision, le soutien à la lecture reste souvent le parent pauvre.