Interventions de Marc Laménie

L’amendement n° 167 rectifié ter, proposé par Mme Estrosi Sassone et plusieurs collègues, vise surtout à éviter un blocage dans le cas où une convention ne serait pas signée. Comme indiqué, le représentant de l’État dans le département pourrait signer cette convention uniquement avec le propriétaire après appréciation des besoins et du ...

Sur l’initiative de notre collègue Jean Bizet, nous avons déposé un amendement concernant les biocarburants issus de l’huile de palme. Il serait en effet injuste et dangereux, pour des raisons écologiques, économiques, sociales et stratégiques, d’accepter l’importation massive d’huile de palme vers la France et l’Europe. Pour toutes ces raiso...

Cet amendement vise à étendre une dérogation concernant le régime de TVA aux lieux de vie et d’accueil mentionnés au III de l’article L312–1 du code de l’action sociale et des familles qui accueillent des personnes en difficulté.

Présenté sur l’initiative de M. Mouiller, cet amendement fait référence au taux du parc de logements existants adaptés à la perte d’autonomie. Notre pays ne répond pas forcément aux enjeux liés à l’adaptation de la société au vieillissement de la population et ne relève pas le défi de la mise en accessibilité du cadre bâti. Nous proposons donc...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement a été très bien défendu par notre collègue Claude Kern.

Oui, monsieur le président.

Le sujet du ferroviaire me tient beaucoup à cœur, comme à un certain nombre de nos collègues. On ne peut que regretter le démantèlement des trains d’équilibre du territoire. Certes, le déficit se creuse, et il nous faut, au travers du projet de loi de finances rectificative, régler un certain nombre de problèmes financiers, mais le sujet est t...

La procédure d'examen des dossiers pour le financement d'investissements par l'Europe est très complexe. Comment la simplifier ?

La somme en jeu est considérable pour les collectivités territoriales. Je comprends donc l'avis du rapporteur général, car nous devons faire preuve de vigilance.

J'ai une vision globale !

Les montants sont importants pour le budget de l'État et la répartition varie d'un département à l'autre. Y a-t-il une différence entre la province et la région parisienne ? Cette recette sert aussi à financer les investissements de sécurité routière effectués par les communes et les intercommunalités.

Reboiser est essentiel en zone de montagne, mais de nombreux secteurs ont été lourdement affectés par des défrichements, notamment celui de l’agriculture. Je témoigne modestement, fort de quelques souvenirs lointains de cours de géographie : le reboisement est aussi fondamental pour l’équilibre de nos territoires ! Je tiens donc à féliciter les...

Je ne suis pas un spécialiste des radios locales, et mon département n’est que modestement montagneux… Je tiens toutefois à exprimer le soutien que j’apporte, à titre personnel, à l’amendement qu’a défendu Loïc Hervé. Les radios locales jouent un rôle utile, et il est important de marquer notre reconnaissance aux bénévoles qui les font vivre, ...

Dispose-t-on d'une répartition des heures supplémentaires en fonction des disciplines ? La grille salariale des jeunes professeurs qui débutent est effectivement faible par rapport au nombre d'années d'études et il faut un certain nombre d'années pour qu'ils bénéficient d'un salaire honorable.

On peut comprendre qu'il soit nécessaire de procéder à des ajustements et d'inscrire de nouveaux crédits. Malheureusement, ces ajustements se font au détriment de beaucoup de missions. Je pense, par exemple, à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », amputée de 147 millions d'euros, ou à la mission « Anciens combattants, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances pour 2017 revêt cette année un caractère particulier : le recours à la motion tendant à opposer la question préalable fait partie du présent débat budgétaire, engagé jeudi dernier. Je tiens toutefois à souligner le travail de fond de ...

Dans notre commission et dans les autres, les rapporteurs ont effectué un travail considérable, mission après mission, qui mérite notre respect et notre attention. Je le dis d'autant plus librement que je ne suis candidat à rien. Certaines missions ont été votées - parfois à l'unanimité - d'autres ont été rejetées. C'est le travail démocratique...

Il s'agit là du premier budget de la nation - plus de 70 milliards d'euros. Les moyens humains sont indispensables, mais, en dépit du dévouement des enseignants, les difficultés rencontrées sont nombreuses et cruelles. Entre 1980 et 2015, les dépenses engagées par l'État, les collectivités territoriales et les ménages sont passées de 66 millia...

Il n'est pas simple pour les élus locaux d'obtenir des conseils. Les petites sous-préfectures ont vu leurs heures d'ouverture sensiblement réduites ; vont-elles être remplacées par des maisons de services au public ? La dématérialisation des actes a été une source d'économie pour les communes - mais nous restons attachés à la propagande élector...