Interventions de Marc Laménie

J’ai écouté avec beaucoup d’attention la présentation de cet amendement, sachant que nous parlons d’un sujet extrêmement sensible. Mais j’ai également écouté avec la même attention les explications du président de la commission des lois et les interventions du rapporteur. Il faut en effet, me semble-t-il, souligner tout le mérite qui revient à ...

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) va bénéficier d'une augmentation significative de ses emplois à temps plein (ETP). Ces emplois affectés à des tâches administratives ne seraient-ils pas plus nécessaires sur le terrain ?

Quel est le coût global du renseignement intérieur pour la police et la gendarmerie ? Le rapporteur décrit le renseignement territorial comme le « parent pauvre » du renseignement intérieur. D'autres services ne peuvent-ils pas venir renforcer le maillage territorial, comme l'administration des douanes ou les groupements d'intervention région...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt la présentation de cet amendement faite par notre collègue Gaëtan Gorce. Compte tenu des explications fournies par M. le rapporteur pour avis de la commission des lois sur ce sujet somme toute très compliqué et très personnel du numéro de sécurité sociale, dont on parle beaucoup, et de la finalité de cet ame...

Pourriez-vous évoquer la lutte des services contre la fraude ? La dématérialisation n'est pas toujours chose aisée, et je regrette la restructuration de petites trésoreries. Restructurer et mutualiser, certes. Il n'en reste pas moins que des communes de moins de 200 habitants ont peu de personnel. Tout est lié aux dessertes de haut débit. Certa...

J'ai entendu avec beaucoup d'intérêt les différents points de vue. La question de la réelle incompatibilité de quelqu'un qui a assumé des responsabilités importantes dans le domaine financier se pose. Je reste très prudent.

Comment voyez-vous l'évolution de la présence de la Banque de France dans nos territoires ? Le directeur de la Banque de France, dans un petit département comme mon département des Ardennes, assure une présence humaine fondamentale, notamment pour les entreprises en difficulté.

Les dépenses de l'administration progressent significativement. Quel est leur poids ? Que signifie une croissance « intelligente et inclusive » ?

Si je salue le travail accompli pour réunir et analyser une telle masse d'informations, je regrette la complexité des dispositifs existants, qui est aussi due à la multiplicité des intervenants : communes, départements, allocations familiales, centres communaux d'action sociale (CCAS), actions de solidarité logement... C'est une jungle. Mes col...

Je soutiendrai l’amendement de M. Roche. Nous abordons là un problème de société. Les arguments de santé publique avancés par Mme la ministre sont très frappants : le tabac est responsable de plus de 70 000 morts chaque année ! Je voudrais toutefois rappeler que la prise de conscience sur la dangerosité du tabac ne date pas d’aujourd’hui. Il e...

Je voterai moi aussi cet amendement, car l’hyperalcoolisation est un réel et ancien problème de société, qui provoque un gravissime gâchis, allant jusqu’à la perte de jeunes vies. S’agissant des campagnes d’information évoquées par Mme la ministre, j’observerai que les maires des petites communes ne disposent que de peu de moyens pour les rela...

Je crois que, parmi tous nos collègues qui ont cosigné ces amendements, aucun ne nie les dangers de l’excès d’alcool. Par ailleurs, il ne faut pas oublier la géographie. Je pense au terroir, auquel nous sommes toutes et tous très attachés. À un moment, il faut surtout que le bon sens l’emporte, pour parvenir à un bon compromis et ne pénaliser...

Compte tenu des témoignages et des propos tenus notamment par Mme Cohen, je soutiendrai cet amendement, car il faut souvent du bon sens. Je tiens à saluer le travail de nos collègues de la commission des affaires sociales sur ce texte qui renvoie au code de la santé publique. Les établissements d’hébergement – on a évoqué les EHPAD – posent la...

Localement, on constate un phénomène d'absentéisme dans l'éducation nationale, dans les brigades de gendarmerie ou dans certaines administrations. L'hétérogénéité des primes pose également problème. Un maire qui souhaiterait accorder une prime à un modeste employé communal - un agent d'entretien, par exemple - se heurtera à une lourdeur technoc...

La gestion des ressources humaines est particulièrement complexe pour certains départements dans lesquels des postes dans l'éducation nationale, la gendarmerie, la magistrature ne sont pas pourvus. Mon département des Ardennes n'est pas très demandé alors qu'on y est aussi bien qu'ailleurs... Je pose la question de l'adéquation des concours ave...

Je voterai cet article 8, même si je ne suis pas un spécialiste de la TNT. Je comprends les collègues qui ont retiré leurs amendements. Il s’agissait sans doute d’amendements d’appel qui ont eu le mérite de soulever de réels problèmes. Je partage l’avis de notre collègue Hervé Maurey. La notion de « reste à charge » revient régulièrement dans...

Le budget de l'EPRUS est financé paritairement par l'État et l'assurance maladie, avez-vous indiqué. On peut se demander si la ressource est pérenne et si le budget est susceptible d'évoluer, dans un contexte de maîtrise des dépenses. Quel est le lien entre l'EPRUS et l'INPES, qui envoie une abondante documentation aux communes, notamment dans...

S'agissant des économies à dégager, la baisse des emplois au niveau des trésoreries envisagée par le rapporteur général me paraît problématique. Ensuite, je m'interroge sur la signification de la notion de « période de grâce », qui a été évoquée lorsqu'il était question du prêt bilatéral accordé par la France à la Grèce.

Modeste défenseur du rail et de l’institution ferroviaire, je resterai fidèle à mes convictions et voterai, une fois n’est pas coutume, cet amendement du groupe CRC, comme en première lecture, tout en saluant le travail remarquable réalisé par la commission spéciale. Je suis révolté, atterré que le rail ait été complètement cassé et bradé, qu’...

J’ai bien écouté votre explication, monsieur le ministre, mais je dois avouer qu’elle ne m’a absolument pas convaincu. Je ne suis évidemment pas opposé à l’ouverture de lignes d’autocar là où il n’y a pas de voie ferrée. En revanche, nous connaissons depuis des années de multiples exemples de fermetures de lignes ferroviaires remplacées par des...