Interventions de Marc Laménie

Les dernières interventions m’incitent à réagir. Je puis comprendre l’avis défavorable émis par la commission comme par le Gouvernement sur les deux amendements présentés. Néanmoins, cette proposition de loi a le mérite d’installer le débat sur ce problème de société : la sécurité, notamment intérieure. Un orateur nous a éclairés sur la situa...

Le patrimoine immobilier de l'État est considérable. Comment est-il quantifié, notamment par ministère ? Je souhaite rappeler l'existence d'un important patrimoine de la SNCF qui n'est pas utilisé, ainsi que l'existence des friches militaires suite aux différentes mesures de restructurations. S'agissant de la SOVAFIM, pourquoi a-t-elle créé un...

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur l’avenir des conditions de transport de voyageurs et de fret de la ligne SNCF de TER entre Charleville-Mézières et Givet, dans les Ardennes. Sur cette ligne de la vallée de la Meuse longue de soixante-quatre kilomètres, qui a une riche histoire et compte 800 000 voyageurs annuels, les conditi...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse pédagogique. Vous avez en effet cité la notion de bassin de vie, que tous les élus et les acteurs économiques de la vallée de la Meuse font leur. Nous sommes également tous attachés à l’histoire de cette vallée, que vous avez rappelée. J’ai évoqué la question ferroviaire, mais...

Avec un certain nombre de mes collègues, je soutiens notre grande entreprise ferroviaire et j’interviendrai dans le même sens qu’Hervé Maurey : je ne voterai pas l’amendement du Gouvernement. Mme la corapporteur, faisant montre de beaucoup de pédagogie, a rappelé comment RFF, établissement créé en 1997, est devenu SNCF Réseau, a décrit son end...

Il m’arrive parfois de soutenir des amendements de nos collègues du groupe CRC. Le sujet est très sensible, entre la complexité du code de la santé publique et le respect dû aux personnels des hôpitaux, notamment des CHU. Prenons un peu de recul et ayons confiance. En l’occurrence, même si l’intervention de M. le ministre ne m’a pas entièreme...

Il est vrai que l’épargne salariale est un sujet complexe. Il y a aussi le problème des comptes sociaux et le budget de la sécurité sociale. Nous devons donc être prudents. Même si nous sommes conscients que le but de l’amendement du Gouvernement est de permettre la relance de l’investissement et de l’économie, je suis un peu réservé sur son c...

Je voterai en faveur de l’amendement présenté par Mme la corapporteur. Je salue le travail de fond accompli par l’ensemble des membres de la commission spéciale, en lien étroit avec M. le ministre. M. Cadic vient de parler de confiance. Oui, tout repose sur la confiance envers les chefs d’entreprise. Naturellement, la rigueur et la transparenc...

Le sujet est extrêmement sensible. Les explications de Mme la rapporteur et de M. le ministre peuvent être de nature à nous rassurer, même s’il convient de rester prudents. Pour ma part, je suivrai la position de la commission spéciale. Ceux d’entre nous qui assistent régulièrement à des assemblées générales d’amicales ou d’associations locale...

Je voterai donc contre la suppression de cet article.

Vous avez indiqué qu'il existe parfois un manque de dialogue entre les ESAT et les ARS, ce qui est inquiétant étant donné que celles-ci sont leur premier interlocuteur. Quels sont les remèdes possibles ?

Lorsque l’Autorité de la concurrence, par une décision rendue sur le fondement de l’article L. 752-26, enjoint à une entreprise ou à un groupe d’entreprises de procéder à la cession d’actifs, cette décision est de nature à entraîner des conséquences économiques dommageables pour l’entreprise ou le groupe d’entreprises concerné, compte tenu du c...

J’ai bien entendu l’avis de M. le corapporteur sur cet amendement, mais pas celui de M. le ministre. N’étant que le modeste porte-parole des cosignataires, j’aimerais en avoir connaissance afin de ne pas commettre d’impair.

Dans ce cas, je retire l’amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à rétablir l'article 10 B, qui modifie l’article L. 441-7 du code de commerce introduit par la loi de modernisation de l’économie de 2008. Il s’agit d’exclure les entreprises de l’approvisionnement professionnel du champ de cet article du code précité et d’indiquer que cette disposition ne s’applique qu’aux relations entre l...

Non, je le retire, madame la présidente, compte tenu des avis de Mme la corapporteur et de M. le ministre.

Cet amendement se justifie par son texte même.

Non, madame la présidente. Compte tenu des éléments qui viennent d’être apportés par Mme la corapporteur, je le retire.

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. J’insiste sur la nécessité d’éviter la déflation et de rendre aux fournisseurs la prérogative de fixer la valeur de leurs produits.

Je le retire également, madame la présidente.