Interventions de Marc Laménie

L’existence d’effacements qui n’entraînent aucun report de la consommation n’est pas suffisamment avérée pour que la définition soit introduite dans le code de l’énergie ; d’où cet amendement de suppression.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le sujet que notre collègue Évelyne Didier soulève nous concerne tous, et depuis longtemps. La fermeture d’un certain nombre de lignes et la suppression des wagons isolés remontent à une quinzaine ou une vingtaine d’années. Cela a évidemment contribué à installer la situation du fret ferroviaire que nous connaissons aujourd'hui. C’est un cercl...

Les collectivités territoriales, y compris les départements – Mme Didier est élue en Meurthe-et-Moselle et moi, dans les Ardennes –, ont financé la rénovation d’un certain nombre d’embranchements ferroviaires, notamment pour l’agroalimentaire ou la filière bois. Depuis, la végétation a pris le dessus, et ces embranchements ne servent plus à rie...

Cet amendement traite également des émissions de particules fines, qui peuvent être liées aussi bien à l’échappement qu’à l’abrasion, et qui posent un véritable problème de santé publique, raison pour laquelle cette pollution doit être spécifiquement prise en compte dans la définition des véhicules propres.

Je pense que les explications très convaincantes apportées tant par Mme la ministre que par M. le rapporteur pour avis m’autorisent à le retirer, madame la présidente.

Il s’agit de rendre obligatoire dans les conventions et les cahiers des charges le principe d'une tarification réduite pour les véhicules propres définis par l’amendement. Cette démarche pourrait faire l’objet d’une compensation financière par un allongement du délai de concession, similaire à celui, annoncé en 2010, dont ont bénéficié pour un...

Comme les orateurs précédents, j’insiste particulièrement sur ce véritable problème de santé publique que représente l’émission de particules fines provenant de l’échappement, mais également de l’abrasion.

Cet amendement a le mérite de soulever un problème de société. Je souscris aux propos de Gérard Miquel concernant les mesures qui sont prises, ici et là, par les services de l’État ou des collectivités territoriales. Mais la sécurité routière, c’est surtout le respect des autres, qui découle du comportement des usagers. C’est un combat permane...

Cet amendement vise à créer un cadre juridique permettant aux consommateurs de bénéficier d’un choix large de services et d’offres innovantes d’électro-mobilité, et de ne pas être contraints par le ou les choix effectués par les gestionnaires des bornes de recharge. Une telle disposition va, en plus, dans le sens des mesures imposées par la di...

Nous sommes en présence d’un amendement identique. Je fais confiance à notre rapporteur pour avis. Il est convainquant et passionné, tout comme Mme la ministre. Même si je comprends les doutes de M. Dantec, je retire l’amendement, madame la présidente.

Cet amendement se justifie par son texte même.

Cet amendement se justifie par son texte, monsieur le président.

Je soutiendrai naturellement l’amendement de notre collègue Chantal Jouanno. Il est vrai qu’il y a énormément de rapports qui sont demandés et dont les conclusions, d’ailleurs, sont souvent pertinentes. Mais je fais aussi confiance aux membres de la commission des affaires économiques pour nous éclairer sur ces questions – ils le font toujours...

Le regroupement des services départementaux déconcentrés de la direction générale des finances publiques a-t-il fait gagner en efficacité ? En matière de contentieux, où en est la lutte contre la fraude fiscale ? Vous avez évoqué les difficultés de recouvrement de l'impôt sur le revenu, mais qu'en est-il des impôts revenant à l'ensemble des col...

J'irai dans le même sens que Philippe Dallier. Il m'intéresserait cependant d'avoir quelques précisions sur le mode de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), dont le mode de calcul n'est pas simple, et qui était auparavant réparti par le département.

Les dépenses fiscales liées à l'impôt sur le revenu représentent 34 milliards d'euros : c'est beaucoup. Les réductions au titre des dons pourraient gagner en lisibilité. Comment lutter contre la fraude qui existe toujours, malgré les nouveaux modes de déclaration ?

La régulation et les sanctions sont une question d'éthique, de morale, de confiance et de transparence. Le système est complexe, à tel point que nous pouvons nous demander quel est le rôle du législateur : le politique ne maîtrise pas ce qui se passe sur les marchés financiers. Par ailleurs, je partage l'interrogation de Claude Raynal sur la di...

Je ne parlerai pas, pour ma part, de « ritournelle » ! Hier soir, nous avons aussi passé de longues heures à examiner la question du Grand Paris, comme nous avions longuement débattu des autres métropoles. Ceux d’entre nous qui représentent de petits départements ont respecté ces débats. Il convient qu’ils soient eux aussi respectés. De fait, ...

Je comprends que le groupe CRC ait décidé de maintenir cet amendement. Il est bon, me semble-t-il, d’affirmer avec force et conviction le rôle fondamental des départements en matière de prise en charge des politiques médico-sociales en direction des aînés. L’amendement concerne aussi la situation des proches aidants. N’oublions pas non plus l’...