Interventions de Marc Massion

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rapporte devant vous la contribution française au budget de l’Union européenne dans le projet de loi de finances pour 2014. Cette contribution prend la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État. L’article 41 du projet de loi de finances pour 2014 évalue ce prélèvement,...

Je lui ai fait la même remarque, qu'il a tenu à rectifier : c'est un rassemblement, non un mariage. La contribution française au budget communautaire prend la forme d'un prélèvement sur les recettes de l'État. L'article 41 du projet de loi de finances pour 2014 l'évalue à 20,14 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,7 %, ou 540 million...

Oui, la correction britannique est conservée dans le cadre 2014-2020.

Le rabais britannique est de l'ordre de 5,5 milliards d'euros. Mais ce n'est pas le seul : le Danemark, la Suède, les Pays-Bas, ou encore l'Autriche bénéficient de rabais spécifiques sur leurs contributions au budget européen. Il n'en reste pas moins que l'Europe doit exister davantage politiquement, économiquement et diplomatiquement.

Les « aviseurs » peuvent-ils aider l'administration des douanes en matière de commerce en ligne ?

Ce déplacement a été particulièrement instructif, même si son résultat peut paraître en-deçà de nos attentes. Puisqu'il revient au Président de vous rendre compte de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'UE, mon exposé portera sur la Lituanie plus généralement. Nous avons en effet lors du déplacement ...

Jean Arthuis et moi-même avons souhaité, avant l'examen de la contribution française au budget communautaire dans le projet de loi de finances pour 2014, vous présenter un point d'étape sur les enjeux et les perspectives budgétaires de l'Union européenne (UE). Ces éléments feront l'objet d'une reprise plus approfondie dans notre rapport de cet ...

Je voudrais formuler une remarque personnelle. Lors de mes premières années d'engagement politique, je me souviens qu'un véritable projet était attaché à la construction communautaire. Nous envisagions la citoyenneté européenne comme une perspective riche de promesses. Nous sommes aujourd'hui loin de cet idéal. A l'inverse, les Conseils europée...

En réponse à Yannick Botrel, je précise qu'il n'y a pas de quotas nationaux en tant que tels dans le recrutement des agents de l'UE. Certaines appréciations dans la gestion des ressources humaines peuvent cependant conduire à privilégier telle ou telle nationalité selon l'équilibre déjà existant afin de prendre en compte les élargissements succ...

Il conviendrait d'éviter que le séminaire se tienne le 19 mars, qui est désormais une journée nationale commémorative au cours de laquelle nous sommes invités à de nombreuses manifestations.

J'en suis d'accord.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, Jean Arthuis et moi-même rapportons devant le Sénat la contribution française au budget communautaire dans le projet de loi de finances, contribution qui prend la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État.Cette année présente cep...

Combien de communes sont concernées par la dotation de solidarité urbaine ?

C'est avec un grand plaisir que je rapporte devant vous, avec Jean Arthuis, et pour la seconde année, la contribution française au budget communautaire dans le projet de loi de finances pour 2013, contribution qui prend la forme d'un prélèvement sur les recettes de l'Etat. Vos rapporteurs spéciaux ont en commun certaines analyses qui figurent d...

A propos du PEAD, j'indique que les négociations sont en cours sur les perspectives financières 2014-2020, il conviendra donc d'interpeller le ministre pour qu'il pèse dans ces négociations afin de ne pas abandonner ce dispositif. La question qui se pose quant à l'article 44 du présent PLF est de savoir si voter contre cet article est un signe ...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis vise à combler un vide juridique, dont le Gouvernement s’est accommodé jusqu’à ce jour. J’ose même dire qu’il l’a laissé persister. En vertu du droit en vigueur, le code de commerce ne permet au juge de prononcer des mesu...

… qui a supprimé l’action en paiement des dettes sociales créée par le législateur trois ans plus tôt par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.

Cette dernière permettait pourtant d’intenter une action contre un dirigeant, notamment lorsqu’il avait « détourné ou dissimulé tout ou partie de l’actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale. » Je songe également à l’ordonnance du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures...

Vous nous devez la vérité ! Il est aussi urgent d’assurer le redémarrage de la raffinerie. Les conditions de celui-ci ont d’ailleurs été présentées par un représentant de l’intersyndicale lors d’un grand rassemblement devant l’entreprise le 20 janvier dernier. Lors de la visite à Petit-Couronne du Président de la République – mais peut-être é...