Interventions en hémicycle de Marc Massion

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des finances exposera en deux temps les crédits de la mission « Outre-mer ». Je ferai tout d’abord une présentation globale de l’évolution de la mission ainsi que des crédits à destination de l’outre-mer en général et de ceux du programme « Emploi outre-me...

Je fais mienne l’argumentation développée par M. le rapporteur général.

En ce qui me concerne, je ne serai pas non plus infidèle à mon intention première, et je maintiendrai cet amendement, madame la présidente. Monsieur le ministre, je voudrais néanmoins vous interroger, en souvenir d’une vie antérieure

Monsieur le ministre, cet amendement ne vous surprendra pas, puisque nous le déposons depuis de nombreuses années. Néanmoins, cette année, nous avons réduit nos prétentions.

Nous proposons, pour les seuls vols intérieurs, et non plus pour les vols internationaux, de supprimer l’exonération de TIPP, la taxe intérieure sur les produits pétroliers, prévue à l’article 265 bis du code des douanes, sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburéacteurs à bord des aéronefs. En 2005, le Conseil d...

Oui, monsieur le président.

Ces trois amendements, que je présenterai conjointement, traitent des huiles végétales pures. Par conséquent, je serai un peu plus long que de coutume, mais le sujet le mérite amplement. Lors de la discussion de ce même sujet à l’Assemblée nationale, M. le ministre a reconnu qu’il avait engagé à ce propos une réflexion, dont il pourra, je l’es...

Si je retirais ces amendements, j’aurais l’impression de trahir l’engagement de mon collègue Gérard Miquel sur ce sujet. Donc, je les maintiens, monsieur le président.

Les plus-values réalisées par le jeu des stock-options représentent des sommes considérables pour leurs bénéficiaires. Ce mode de rémunération se substitue souvent à des éléments de rémunération salariale directe, mais il arrive aussi régulièrement que ces stock-options soient attribuées dans le cadre de « paquets » d’avantages liés, qui visen...

M. Marc Massion. Mais non !

Mes chers collègues, vous connaissez bien cet amendement, puisque nous vous l’avons déjà présenté : il s’agit d’instaurer une majoration de l’impôt sur les sociétés payé par les compagnies pétrolières, majoration éventuellement réduite en fonction des investissements réalisés dans les énergies renouvelables. Certes, la crise financière actuell...

Cet amendement vise à moduler les taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’affectation du bénéfice réalisé. Plus précisément, nous proposons de minorer ce taux d’un dixième en cas de réinvestissement des bénéfices à hauteur de 60 % au moins, afin d’encourager la production plutôt que la distribution de dividendes aux actionnaires ou l...

Oui, je le maintiens, monsieur le président, car je suis quelque peu déçu des réponses qui me sont apportées. Contrairement aux propos tenus par M. le rapporteur général, il ne s’agit pas d’un débat idéologique. Je me situe sur le plan du pragmatisme prôné par le Président de la République face à une situation difficile : il préconise lui-même...

Cet amendement a pour objet de dissuader les entreprises d’accorder directement à des dirigeants d’entreprises des avantages regroupés sous la dénomination de « parachutes dorés », et ce dans des proportions déraisonnables. En effet, nous pensons, et nous croyons ne pas être les seuls, que les dirigeants d’entreprise qui ont conduit leur group...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Une grande partie des transmissions s’effectuent aujourd’hui au travers de l’assurance vie, qui permet de léguer jusqu’à 152 500 euros en franchise de droit. L’abattement de 152 500 euros, au-delà duquel s’applique une taxation de 20 %, est accordé à chacun des bénéficiaires. Mais les droits de succession en ligne directe ont été quasiment supp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici conduits pour la deuxième fois à nous prononcer sur un projet de loi de règlement à la mode « lolfienne », sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007, puisque maintenant tel est son nom. Si l’intitulé a changé, les mauvaises ...

Vous l’aurez compris, le groupe socialiste entend exprimer ses fortes réserves quant à la sincérité des comptes affichés. Au préalable, je ferai plusieurs observations sur l’évolution négative de la situation économique de la France en 2007. Les chiffres de l’année 2007 sont là pour confirmer nos craintes. Cette année aura été celle de la dég...

… ou de 47 000 euros par personne au travail. La part de l’État atteint 930 milliards d’euros, en hausse de 37, 5 milliards d’euros. Au total, la dette publique a progressé en 2007 de 59, 6 milliards d’euros, soit un montant supérieur au déficit public, qui est de 50, 3 milliards d’euros. Et ce montant aurait pu être plus important s’il n’av...

L’article 15 prévoit d’harmoniser les droits d’enregistrement applicables aux cessions de droits sociaux, sous forme d’actions ou de parts sociales, et aux cessions de fonds de commerce dont la valeur est inférieure à 200 000 euros, en fixant un taux unique de 3 %. Si nous soulignons l’effort de simplification et d’égalité que représente cette...