Interventions en hémicycle de Marc Massion

La commission est toujours a priori opposée à une extension de la défiscalisation, qui, par ailleurs, déroge à un principe fondamental : le caractère nouveau des investissements réalisés. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Comme l’a souligné la commission dans son rapport, le bilan de ce dispositif de défiscalisation en faveur du secteur hôtelier est mitigé, car celui-ci a surtout profité aux grands établissements et n’a pas contribué à la rénovation de la petite hôtellerie. L’opportunité de prolonger le dispositif n’est pas avérée, d’autant que le projet de loi...

La commission émet un avis favorable, puisque cet amendement a été rectifié en accord avec le Gouvernement.

Pour ce qui est de l’amendement n° 221, considérant qu’il s’agit d’investissements économiquement porteurs, la commission se félicite de l’éligibilité des câbles sous-marins au dispositif de défiscalisation. L’amendement prévoit toutefois des modifications substantielles qui augmenteront sensiblement la dépense fiscale compte tenu des montants...

Monsieur le sénateur, je vous rappelle que le dernier alinéa de l’article 5 du projet de loi dispose expressément : « Restent soumis à l’article 199 undecies B du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à la publication de la présente loi, les investissements pour l’agrément desquels une demande est parvenue à l’administrati...

La commission avait ajouté l’obligation de notification, afin de mieux évaluer et de maîtriser le dispositif de défiscalisation. L’amendement n° 172 vise à supprimer cette notification. Après avoir retiré son amendement n° 392 identique à l’amendement n° 172, le Gouvernement propose, dans l’amendement n° 402, de diviser par deux le seuil d’agr...

Monsieur le secrétaire d'État, il me semble que les amendements n° 172 et 402 sont incompatibles : si l’amendement de suppression n° 172 est adopté, l’amendement n° 402 deviendra sans objet. Or tel n’est pas votre souhait, me semble-t-il.

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur du Conseil économique, social et environnemental, mes chers collègues, je vous présenterai l’analyse que la commission des finances a faite des dispositions de ce projet de loi, ainsi que les ajustements qu’elle a souhaité y apporter. Je précise tou...

La commission estime que le dispositif en place est déjà particulièrement favorable. Elle est, par conséquent, défavorable à cet amendement,

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. En effet, le dispositif en vigueur est déjà particulièrement favorable aux DOM et cette mesure serait par ailleurs très coûteuse pour les finances publiques.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car la limitation du champ d’application de la CSG ne semble pas opportune.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui ne répond pas, semble-t-il, aux problèmes réels de la concurrence outre-mer.

La commission est tout à fait favorable à la prise en compte des spécificités de l’outre-mer, mais elle s’interroge sur la portée effective de cet amendement. Elle sollicite donc l’avis du Gouvernement.

Les observatoires des prix sont déjà des structures associant l’État et les collectivités territoriales. Transformer leur présidence par un représentant de l’État en une coprésidence n’apparaît pas de nature à les rendre plus efficaces. La commission a donc émis un avis défavorable.

Il serait en effet souhaitable que les observatoires des prix rendent régulièrement publiques ces comparaisons afin de permettre une évaluation effective du surcoût de la vie outre-mer. La commission a donc émis un avis favorable.

La commission n’a pris connaissance de cet amendement que ce matin, mais elle a bien conscience de son poids. Nous avons donc émis un avis plutôt favorable, tout en nous interrogeant sur le coût de l’opération. Le Gouvernement peut-il nous en donner une estimation ?

L’article 18 met en œuvre l’une des annonces faites par le Président de la République dans le discours qu’il a prononcé à Toulon le 23 octobre dernier. Cet article vise à mettre en place un énième mécanisme de dégrèvement de taxe professionnelle pour tous les nouveaux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2009. Dans le même temps, il ...

J’en ai bien conscience, si l’amendement de M. Marini et celui de M. Vera sont adoptés, mon amendement n° 82 va tomber. Je crois qu’il faut choisir. Il y a urgence et priorité, je retire donc mon amendement et nous allons voter les amendements identiques de M. Marini et M. Vera.

Cet amendement peut paraître un peu technique, mais ses conséquences pratiques sont importantes. Cette proposition vise à combler un vide juridique en ce qui concerne les modalités spécifiques d’alimentation du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour les établissements publics de coopération intercommunale à TPU issu...

M. Marc Massion. Dès lors que cette question sera bien réexaminée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008 …