Interventions en hémicycle de Marc Massion

… sous prétexte que nous ne souscrivions pas au projet de budget présenté par le Gouvernement et adopté par l'Assemblée nationale. Ayant siégé dans ce même hémicycle entre 1997 et 2002, je ferai un bref rappel, parlant sous le contrôle de M. Marini, qui était alors rapporteur général du budget.

À l'époque, la majorité du Sénat était de droite. Quel sort croyez-vous qu'elle réservait aux projets de budget présentés par le Gouvernement Jospin et adoptés par la majorité de gauche de l'Assemblée nationale ?

Deux années de suite, la droite, au Sénat, a présenté un « contre-budget », pour reprendre le terme employé alors. Il s'agissait non pas d'améliorer le texte, mais d'en proposer un autre.

M. Marc Massion. Mes chers collègues, la démocratie permet l'expression de deux logiques : nous avons chacun la nôtre. Nous l'avons répété au cours des 130 heures de débat, la majorité de gauche au Sénat n'entend pas faire la même politique que vous. Nous sommes ainsi un certain nombre à regretter que nos amendements n'aient pas été davantage p...

En dépit de la croissance continue du transport maritime, qui représente 90 % des échanges mondiaux, à peine plus d’un conteneur sur trois importés en France transite par nos ports. Alors que la France possède la plus grande façade maritime d’Europe et que sa situation géographique centrale devrait lui permettre d’être la première plateforme m...

Le Gouvernement a déjà proposé de réfléchir, en discutant le cas échéant avec les Anglais, à d’autres sources de financement, notamment pour ce qui concerne ces bureaux. Qu’en est-il aujourd’hui ? Nous ne constatons malheureusement aucune avancée, alors que les dépenses de sûreté portuaire grèvent le budget des régions concernées. C’est la ra...

Le Gouvernement nous répond qu’il n’est pas favorable à l’instauration de taxes nouvelles. Mais il ne fait aucune proposition alternative ! Or, selon la loi, c’est à l’État de prendre en charge les frais liés à la sûreté portuaire, actuellement transférés aux conseils régionaux. Sur le principe, le Gouvernement ne respecte donc pas ses engagem...

Je trouve dommageable qu’à une question précise posée depuis trois ans, aucune réponse précise ne soit apportée. Mais, comme vient de le dire mon ami François Marc, ce n’est pas nouveau !

Calais !

La transparence existe déjà !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte assez particulier que nous discutons aujourd’hui de la contribution française au budget communautaire, laquelle prend la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État d’un montant de 18, 878 milliards d’euros, fixé par l’article 30 du projet de loi de f...

Lors de la loi de finances pour 2008, le Gouvernement avait proposé une mesure d’indexation de la prime pour l’emploi, la PPE, en fonction de l’inflation sur l’année 2007. En 2008, l’inflation fut forte – 2, 8 % en moyenne –, mais, pour 2009, 2010 et 2011, le barème de la PPE a été gelé. Cela signifie que le salaire de référence pour en bénéfic...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes dans une situation un peu particulière dans la mesure où nous débattons d’un budget qui n’est plus totalement d’actualité depuis l’annonce du dernier plan de rigueur. Ce budget, qui sera amélioré par nos amendements, sera sans doute malheureusement laminé par la majorit...

Pourquoi cette situation de budget quasi caduc ? Parce que le Gouvernement s’est entêté à maintenir dans ses prévisions un taux de croissance de 1, 75 %, alors que tous les indicateurs européens et nationaux annonçaient que cela ne serait pas tenable. Vous avez cru rassurer les marchés et, comme l’hypothèse n’était pas viable, vous avez été ra...

Eh bien, il en va de même quant à la responsabilité des divers gouvernements dans l’accumulation de la dette, François Marc l’a démontré tout à l’heure. Nous sommes tous responsables, mais il y a des gouvernements qui sont plus responsables que d’autres. Et c’est sous les gouvernements Fillon, durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, que la de...

Je sais que Thierry Foucaud connaît parfaitement cette situation. Il y a certainement d’autres exemples. Quelle est votre politique ? Vous proposez des mesures qui vont essentiellement toucher au porte-monnaie du plus grand nombre, et donc des plus modestes. La mesure « emblématique », si je puis dire, est la taxe sur les mutuelles, qui vont...

On voit bien vers quels Français va toute votre sollicitude ! Quant aux collectivités territoriales, vous continuez à les malmener alors même que ce sont elles qui assurent la plus grande partie de l’investissement public et, par là même, l’emploi. Pendant ce temps, la dette ne cesse d’augmenter. Selon les nouvelles du jour, l’écart entre l’A...

La télévision montrait l’autre jour une ancienne déclaration de Nicolas Sarkozy : « À la fin de mon quinquennat, affirmait-il, le taux de chômage sera abaissé à 5 %. » On est très loin du compte et les dernières annonces nous font craindre une forte dégradation de la situation de l’emploi. Quand les médias évoquent des suppressions d’emplois d...

… mais, sur le terrain, nous en voyons beaucoup d’autres, dont les médias ne se font pas l’écho parce qu’elles touchent moins de personnes. Il n’en reste pas moins que leur accumulation affecte durement l’ensemble de l’activité économique. Finances publiques dégradées, fort chômage, injustice sociale et fiscale : tel sera votre bilan, mais aus...

Par cet amendement, nous présentons l’une de nos propositions essentielles visant à mettre enfin un terme à l’iniquité existant au regard de leur imposition entre les revenus du capital et les revenus du travail. Il s’agit de supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu et d’aligner la fiscalité pesant sur les reven...