Interventions en hémicycle de Marc Massion

Monsieur le ministre, ce n’est pas par plaisir que nous proposons de créer une taxe. C’est parce que l’État n’assume pas ses responsabilités ! Assurer la sécurité relève de la compétence de l’État, mais celui-ci se défausse sur les régions, qui doivent donc trouver les moyens de financer cette mission. M. le rapporteur général comprend le prin...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des finances présentera en deux temps les crédits de la mission « Outre-mer » : j’évoquerai, pour ma part, le cadrage global du budget de la mission, tandis que mon collègue Éric Doligé vous détaillera l’évolution des crédits de ses deux programmes. Ce projet de budge...

Cet amendement, tout comme l’amendement que je présenterai dans quelques instants, concerne les logements vacants. Créée en 1998, la taxe sur les logements vacants, communément appelée « taxe sur la vacance » avait accompagné la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions. Le dispositif permet d’assujettir le...

Cet amendement s’inscrit tout naturellement dans la même logique que l’amendement précédent. L’élargissement du seuil à partir duquel les collectivités sont concernées par la taxe sur la vacance, comme la mise en œuvre d’un taux particulièrement élevé à partir de la quatrième année de vacance, répondent au souci de donner un nouveau souffle à ...

Non, je les retire, monsieur le président.

Je ne crois pas avoir été inattentif mais, dans les appréciations portées par M. le rapporteur général sur les différents sous-amendements, je n’ai pas entendu sa position sur le sous-amendement n° I-521 du Gouvernement. Il a commencé en s’exprimant sur le sous-amendement de M. Fourcade. Doit-on en déduire que le sous-amendement de la commissi...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que les maires ont exprimé, à l’occasion de leur congrès, leurs inquiétudes légitimes sur la suppression de la taxe professionnelle, ils n’ont obtenu qu’une fin de non-recevoir de la part du Gouvernement et de la majorité. La première claque qu’ils on...

… plutôt que de venir rendre des comptes devant les élus de la réforme qu’il a lui-même engagée et promise au MEDEF ! En 2007, le Président de la République avait plus d’assurance quand il était venu annoncer devant les élus locaux un véritable « Grenelle de la fiscalité locale ». Deux ans après, le Gouvernement ne propose que la suppression d...

M. Marc Massion. … devant le congrès des maires : « On nous avait proposé un Grenelle de la fiscalité, c’est devenu un Waterloo des finances publiques ! »

À cette attitude du Président de la République s’ajoute la surdité du Gouvernement et de la majorité. Mardi dernier, Gérard Longuet, président du groupe de l’UMP, a déclaré dans une interview au journal Les Échos : « Les inquiétudes des maires sont heureusement totalement infondées. »

Comment le devoir d’obéissance au Président de la République peut-il vous rendre, mes chers collègues, aussi aveugles et insensibles aux réelles inquiétudes des élus locaux et de nos concitoyens ? Leurs craintes sont ô combien légitimes. La suppression de la taxe professionnelle entraînera bien une perte de plus de 10 milliards d’euros de rece...

Mme la ministre de l’économie réfute, elle aussi, la critique des élus locaux, en niant « la fronde de l’ensemble des élus ». Aux inquiétudes des élus locaux, elle répond : « Mais il s’agit d’un engagement du Président de la République et d’une impérative nécessité pour nos emplois et pour l’investissement de nos entreprises. » C’est l’aveu mêm...

De même, comment Mme la ministre de l’économie peut-elle certifier, devant le Congrès des maires, qu’il « n’y aura ni gagnant ni perdant de la réforme ». Nous savons tous l’incertitude qui pèse sur les impositions transférées et connaissons le sort réservé aux dotations de compensation : elles baissent de près de 6 % dans le budget pour 2010. ...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, ces dernières années, nous avons été contraints, bon gré mal gré, d’examiner des projets de loi de finances fondés sur des taux de croissance erronés qui, de surcroît, risquaient d’être détricotés par des collectifs parfois intempestifs. Mais aujourd’hui, comment ne...

Monsieur le président de la commission des finances et monsieur le rapporteur général, vous seriez certainement des censeurs impitoyables, prompts à nous donner des leçons au nom même de cette rigueur que vous évoquiez ce matin ! La différence, c’est qu’avec un gouvernement de gauche vous resteriez opposants jusqu’à la fin du débat, alors que ...

Certainement, monsieur le rapporteur général.

Monsieur le rapporteur général, je vous ai connu dans l’opposition entre 1997 et 2002 : vous n’étiez pas tendre à l’endroit de budgets qui avaient pourtant une autre allure que celui-là !

C’est la première fois qu’en temps de paix le déficit de l’État atteint la moitié des dépenses du budget général. En juin dernier, le Premier président de la Cour des comptes nous avait avertis qu’à ce niveau de déficit la dette publique deviendrait « incontrôlable ».

Et que dire des remontrances répétées de la Commission européenne, gendarme budgétaire de l’Union européenne ? Elle nous a demandé, la semaine dernière, de ramener, d’ici à 2013, notre déficit public dans la limite de 3 % du PIB, faisant fi des réserves du Gouvernement qui demandait à bénéficier d’une année supplémentaire. Les ministères des f...

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous aimez comparer la France aux pays étrangers, notamment européens. Je ne suis pas certain que cette chamaillerie officielle entre nos pays de l’Union européenne donne une bonne image de l’Europe à l’extérieur, en particulier vis-à-vis des deux grands, que l’insuffisance du vieux continent va bientôt...