Interventions en hémicycle de Marc Massion

Avec cet amendement, qui porte sur le même sujet, mais qui se situe un peu en retrait, nous proposons, cette fois, de relever le taux du prélèvement libératoire de 19 % à 35 %. Deux arguments justifient notre proposition. L’augmentation du taux du prélèvement forfaitaire libératoire réduira l’intérêt que les contribuables aisés auront à recou...

Aujourd'hui, les opérations d’aménagement, notamment quand il s’agit de logements ou de transports en commun, sont entravées du seul fait des estimations des propriétaires privés qui spéculent sur la valeur future de leur bien. Les logements, équipements et services nécessaires pour que la vie de tous soit confortable ne peuvent se faire sans i...

Il serait intéressant que M. Arthuis regagne le banc de la commission et que, en tant que président de la commission des finances, il donne son avis sur l’amendement du sénateur Arthuis ! À ce titre, s’il est en cohérence avec ce qu’il a dit antérieurement, en particulier en réponse à nos amendements de la première partie du projet de loi de f...

Mes chers collègues, certains d’entre vous savent que je suis très sensible au sujet dont il est question. En effet, le territoire du Grand-Quevilly, commune dont je suis maire, accueille une usine AZF-Grande Paroisse, identique à celle de Toulouse. Mme Keller a opportunément rappelé la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, dont M. Détraigne étai...

J’interviens au nom de l’ensemble du groupe socialiste, et plus particulièrement au nom de Mme Demontès. L’amendement que nous proposons vise à rétablir dans le code général des impôts le dispositif – introduit par la loi Grenelle 2 – de crédit d’impôt alloué aux travaux de renforcement des habitations situées au sein du périmètre d’un PPRT, q...

Il s’agit d’un amendement de repli, monsieur le président. Il est défendu.

Nous maintenons notre amendement, sur lequel le groupe socialiste demande un scrutin public. Monsieur le ministre, vous ne connaissez peut-être pas aussi bien que nous ces populations modestes, voire pauvres. Il s’agit d’ouvriers, qui sont inquiets actuellement. Le fait que vous ne daigniez pas répondre à nos interpellations par un minimum d’e...

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement, comme celui de Mme Keller, tend à étendre le dispositif du crédit d’impôt pour les travaux obligatoires de renforcement des habitations situées au sein du périmètre d’un plan de prévention des risques technologiques, ou PPRT, aux propriétaires bailleurs. Actuellement, le dispositif ne s’applique qu’aux propriétaires résidents.

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre présentation des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2011 s’articule en deux parties. Tout d’abord, je vous exposerai le cadrage global du budget de la mission et son premier programme. Puis, Éric Doligé vous présentera de manière plus détaillée l’évolution des crédits ...

De manière générale, j’indique que la commission des finances n’a pas pu se réunir pour examiner l’ensemble des amendements extérieurs. Le présent amendement vise à transférer 330 millions d’euros du programme 138, Emploi outre-mer, vers le programme 123, Conditions de vie outre-mer. Il est censé traduire la réinjection en crédits budgétaires...

Cet amendement vise à transférer 25 millions d’euros du programme Emploi outre-mer vers le programme Conditions de vie outre-mer, et à augmenter de 25 millions d’euros la LBU. Mon cher collègue, votre intention est tout à fait louable, mais la commission rappelle que, depuis plusieurs années, selon elle, les crédits du programme Emploi outre-m...

Nous avons voulu, au travers de cet amendement, attirer l’attention de Mme la ministre sur ce qui nous semble être un dysfonctionnement du ministère. En dépit de vos propos, madame la ministre, je continue à penser que la santé à Wallis-et-Futuna relève non pas du ministère de l’outre-mer, mais du ministère de la santé. Certes, nous n’allons p...

L’amendement présenté par Mme Payet trouve sa source dans le fait que les décrets d’application d’une loi votée à la fin de l’année 2008 n’ont toujours pas été pris. Le premier sous-amendement, présenté par M. Virapoullé, tend à assouplir le calendrier. Le second sous-amendement, proposé par M. Lise, vise pour sa part à retirer aux conseils g...

M. le président Arthuis l’a dit tout à l’heure, sur le plan législatif, nous avons fait notre travail, mais il semble qu’il y ait un retard de la part de l’exécutif dans l’application.

Mme Payet demande l’application d’un décret au 1er janvier 2011, alors que le décret n’est pas prêt. Cela semble donc matériellement difficile. Cela dit, si on accepte les propositions de Mme la ministre, à nos yeux, cet engagement de produire enfin ce décret dans les six mois ne pourrait être pris que pour la dernière fois. Si, dans un an, v...

Dans ces conditions, nous souhaiterions que Mme Payet retire son amendement.

Madame la présidente, pour la clarté des débats, je suggère que notre collègue présente également ses amendements n° II–268 et n° II–269, qui, comme cet amendement, portent sur l’utilisation de la dotation territoriale pour l’investissement des communes.

L’amendement n° II-267 vise à étendre, sans limitation, les possibilités d’utilisation de la dotation d’investissement destinée aux communes de Polynésie française à d’autres équipements que ceux qui concernent l’eau et les déchets. Il laisse trop de liberté aux communes, qui doivent concentrer l’utilisation de la dotation versée par l’État au...