Interventions de Marc Massion

s'est interrogé sur la négociation menée par le Gouvernement, au regard de l'insatisfaction exprimée par les différentes parties. Il s'est demandé également dans quelle mesure le texte n'est pas devenu caduc compte tenu du contexte de crise et des modifications qui sont en cours de discussion. Il a estimé que les conditions d'examen du présent ...

Puis la commission a entendu le compte rendu de la mission effectuée au Moyen-Orient (premier déplacement : Arabie saoudite, Yémen, Abu Dhabi, Dubaï, Qatar) du 19 au 30 octobre 2008 par M. Jean François-Poncet et Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

L’article 18 met en œuvre l’une des annonces faites par le Président de la République dans le discours qu’il a prononcé à Toulon le 23 octobre dernier. Cet article vise à mettre en place un énième mécanisme de dégrèvement de taxe professionnelle pour tous les nouveaux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2009. Dans le même temps, il ...

J’en ai bien conscience, si l’amendement de M. Marini et celui de M. Vera sont adoptés, mon amendement n° 82 va tomber. Je crois qu’il faut choisir. Il y a urgence et priorité, je retire donc mon amendement et nous allons voter les amendements identiques de M. Marini et M. Vera.

Elle a adopté un amendement, cosigné par M. Marc Massion, portant article additionnel après l'article 5 bis, tendant à fixer les modalités de contribution aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à taxe professionnelle unique résultant de la fusion d'EPCI ...

Cet amendement peut paraître un peu technique, mais ses conséquences pratiques sont importantes. Cette proposition vise à combler un vide juridique en ce qui concerne les modalités spécifiques d’alimentation du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour les établissements publics de coopération intercommunale à TPU issu...

M. Marc Massion. Dès lors que cette question sera bien réexaminée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2008 …

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des finances exposera en deux temps les crédits de la mission « Outre-mer ». Je ferai tout d’abord une présentation globale de l’évolution de la mission ainsi que des crédits à destination de l’outre-mer en général et de ceux du programme « Emploi outre-me...

Je fais mienne l’argumentation développée par M. le rapporteur général.

En ce qui me concerne, je ne serai pas non plus infidèle à mon intention première, et je maintiendrai cet amendement, madame la présidente. Monsieur le ministre, je voudrais néanmoins vous interroger, en souvenir d’une vie antérieure

Monsieur le ministre, cet amendement ne vous surprendra pas, puisque nous le déposons depuis de nombreuses années. Néanmoins, cette année, nous avons réduit nos prétentions.

Nous proposons, pour les seuls vols intérieurs, et non plus pour les vols internationaux, de supprimer l’exonération de TIPP, la taxe intérieure sur les produits pétroliers, prévue à l’article 265 bis du code des douanes, sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburéacteurs à bord des aéronefs. En 2005, le Conseil d...

Oui, monsieur le président.

Ces trois amendements, que je présenterai conjointement, traitent des huiles végétales pures. Par conséquent, je serai un peu plus long que de coutume, mais le sujet le mérite amplement. Lors de la discussion de ce même sujet à l’Assemblée nationale, M. le ministre a reconnu qu’il avait engagé à ce propos une réflexion, dont il pourra, je l’es...

Si je retirais ces amendements, j’aurais l’impression de trahir l’engagement de mon collègue Gérard Miquel sur ce sujet. Donc, je les maintiens, monsieur le président.

Les plus-values réalisées par le jeu des stock-options représentent des sommes considérables pour leurs bénéficiaires. Ce mode de rémunération se substitue souvent à des éléments de rémunération salariale directe, mais il arrive aussi régulièrement que ces stock-options soient attribuées dans le cadre de « paquets » d’avantages liés, qui visen...

M. Marc Massion. Mais non !

Mes chers collègues, vous connaissez bien cet amendement, puisque nous vous l’avons déjà présenté : il s’agit d’instaurer une majoration de l’impôt sur les sociétés payé par les compagnies pétrolières, majoration éventuellement réduite en fonction des investissements réalisés dans les énergies renouvelables. Certes, la crise financière actuell...

Cet amendement vise à moduler les taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’affectation du bénéfice réalisé. Plus précisément, nous proposons de minorer ce taux d’un dixième en cas de réinvestissement des bénéfices à hauteur de 60 % au moins, afin d’encourager la production plutôt que la distribution de dividendes aux actionnaires ou l...

Oui, je le maintiens, monsieur le président, car je suis quelque peu déçu des réponses qui me sont apportées. Contrairement aux propos tenus par M. le rapporteur général, il ne s’agit pas d’un débat idéologique. Je me situe sur le plan du pragmatisme prôné par le Président de la République face à une situation difficile : il préconise lui-même...