Interventions de Marc Massion

Cet amendement a pour objet de dissuader les entreprises d’accorder directement à des dirigeants d’entreprises des avantages regroupés sous la dénomination de « parachutes dorés », et ce dans des proportions déraisonnables. En effet, nous pensons, et nous croyons ne pas être les seuls, que les dirigeants d’entreprise qui ont conduit leur group...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Une grande partie des transmissions s’effectuent aujourd’hui au travers de l’assurance vie, qui permet de léguer jusqu’à 152 500 euros en franchise de droit. L’abattement de 152 500 euros, au-delà duquel s’applique une taxation de 20 %, est accordé à chacun des bénéficiaires. Mais les droits de succession en ligne directe ont été quasiment supp...

a précisé que la mission « Outre-mer », avec 1,97 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) en 2009, représentait moins de 15 % de l'effort budgétaire en faveur de l'outre-mer. Elle ne donnait donc qu'une vision parcellaire de l'effort de l'Etat, car le document de politique transversale « Outre-mer » recense, pour 2009, un total de 1...

Concernant l'article 65, M. Marc Massion, rapporteur spécial, a indiqué qu'il souhaitait, à titre personnel, sa suppression, dans l'attente de l'examen de la LODEOM.

A ce sujet, M. Marc Massion, rapporteur spécial, a rappelé que la mission « Outre-mer » ne représentait que 15 % de l'effort global de l'Etat en direction de l'outre-mer. A l'invitation des rapporteurs spéciaux, la commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter, sans modification, les crédits de la mission « Outre-mer » ainsi que l'a...

Répondant à M. Marc Massion, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, a précisé que les « cotisations fictives » correspondaient aux situations dans lesquelles l'employeur fournit directement des prestations sociales, sa contribution au financement de ces prestations étant alors comptabilisée en tant que « cotisations fictives ».

Après les interventions de M. Marc Massion et de Mme Nicole Bricq, elle a également adopté un amendement portant article additionnel après l'article 39, afin de supprimer l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée.

Puis, répondant à M. Marc Massion, il a confirmé que l'INSEP accueillait également des sportifs handicapés, une partie des travaux de rénovation visant, d'ailleurs, à en améliorer l'accessibilité.

s'est ému de ce que M. Serge Dassault, rapporteur pour avis, se soit également exprimé comme chef d'entreprise, en estimant que les revenus du travail concernaient d'abord les salariés.

a souhaité que la représentation proportionnelle des groupes soit respectée pour la désignation des postes au sein du bureau. Après une brève suspension de séance, il a été procédé au scrutin. Les résultats du scrutin ont été les suivants : nombre de votants : 45 ; bulletins blancs ou nuls : 0 ; suffrages exprimés : 45 ; majorité absolue : 23...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici conduits pour la deuxième fois à nous prononcer sur un projet de loi de règlement à la mode « lolfienne », sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007, puisque maintenant tel est son nom. Si l’intitulé a changé, les mauvaises ...

Vous l’aurez compris, le groupe socialiste entend exprimer ses fortes réserves quant à la sincérité des comptes affichés. Au préalable, je ferai plusieurs observations sur l’évolution négative de la situation économique de la France en 2007. Les chiffres de l’année 2007 sont là pour confirmer nos craintes. Cette année aura été celle de la dég...

… ou de 47 000 euros par personne au travail. La part de l’État atteint 930 milliards d’euros, en hausse de 37, 5 milliards d’euros. Au total, la dette publique a progressé en 2007 de 59, 6 milliards d’euros, soit un montant supérieur au déficit public, qui est de 50, 3 milliards d’euros. Et ce montant aurait pu être plus important s’il n’av...

L’article 15 prévoit d’harmoniser les droits d’enregistrement applicables aux cessions de droits sociaux, sous forme d’actions ou de parts sociales, et aux cessions de fonds de commerce dont la valeur est inférieure à 200 000 euros, en fixant un taux unique de 3 %. Si nous soulignons l’effort de simplification et d’égalité que représente cette...

L’État est en faillite et les caisses sont vides : ce sont les plus hautes autorités de l’État qui l’ont publiquement reconnu. Tous les discours le répètent à l’envi : il faut diminuer le déficit et la dette. Or, avec cette mesure, le Gouvernement propose d’aggraver encore le déficit de 100 millions d'euros ! Nous souhaitons donc apporter un p...

Ça dépense, ça dépense !

Tout en approuvant les propos de M. François Trucy, M. Marc Massion a également apprécié le volontarisme qui avait caractérisé les travaux de la commission spéciale ces dernières années. M. Yann Gaillard est revenu sur la qualité et l'esprit dans lequel les travaux de la commission spéciale avaient été conduits.

a rejoint ces préoccupations en proposant que le financement de l'Etat corresponde à un remboursement intégral des frais engagés par la commune.

a confirmé son accord pour cosigner le rapport, en relevant la diversité de l'implication des rapporteurs spéciaux dans la conduite des activités de contrôle.