Sécurité globale

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous parvenons au terme du long périple sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 29 mars dernier à l’Assemblée nationale est parvenue à un accord qui préserve la quasi-intégralité des apports du Sénat, dans le souci ...

Je voudrais au préalable excuser l’absence de notre collègue Loïc Hervé, qui a fait un travail remarquable sur tous ces sujets et est malheureusement empêché pour raisons familiales. Je prends le relais ! Sur le sous-amendement n° 388, comme M. Richard vient de le dire, nous avons travaillé en commun avec le président Buffet et l’avis de la co...

Cette interdiction de l’identification des personnes par drones est contraire à l’objet même de ce que nous venons de voter. Par définition, donc, avis défavorable.

Eu égard à l’importance de cet article, monsieur le président, j’espère que vous comprendrez que je prenne un peu plus de temps pour donner l’avis de la commission. Je remercie les orateurs, dont certains semblaient répondre non, sans même connaître la question… Le plaidoyer de Mme Assassi avait le mérite de la cohérence et je vais tenter de l...

Voilà l’amendement Star Wars, comme nous l’avons appelé. On est complètement en dehors du sujet : on instruit des procès d’intention qui ne sont absolument pas fondés. Avis défavorable.

L’article X de la Déclaration des droits de l’homme de 1789, à laquelle il a été fait allusion indirectement avec la Convention européenne des droits de l’homme et un certain nombre de sujets connexes, dispose : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi pa...

La décision du Conseil constitutionnel de 1985, tirant les conséquences de cet article, dispose : « Il appartient au législateur d’opérer la conciliation nécessaire entre le respect des libertés et la sauvegarde de l’ordre public sans lequel l’exercice des libertés ne saurait être assuré. » Dans une décision de mars 2003, le Conseil constituti...

Le nouvel article, qui se compose de deux parties, vise le code pénal et non plus la loi de 1881 sur la liberté de la presse. La première partie tend à protéger les membres des forces de l’ordre contre la volonté malveillante de les identifier. Notre conception de la liberté fait qu’un journaliste a bien évidemment le droit de filmer ce qu’il ...

… exposant ses griefs à l’encontre de la précédente version et ses attentes à l’égard de la nouvelle. Je prétends que notre rédaction répond à l’ensemble de ces griefs et qu’elle est juridiquement correcte, équilibrée et respectueuse de la Déclaration des droits de l’homme. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces amen...

Cet amendement, auquel je faisais allusion en réponse à Mme Gatel, a fait l’objet d’un travail très approfondi de la part de notre collègue Loïc Hervé : on peut parler d’une véritable doctrine d’emploi des drones. Il est rédigé en six alinéas qui sont autant de lignes directrices permettant de préciser les exigences de formation des personnels...

Comme je viens de le dire, la commission a présenté une doctrine d’emploi des drones et a spécifiquement encadré leur usage lors de rassemblements publics, en exigeant que des circonstances particulières soient réunies : lorsqu’il existe des craintes de troubles à l’ordre public d’une particulière gravité, lorsque les circonstances liées au lie...

Monsieur le sénateur, nous pensons très exactement le contraire. Nul besoin d’aller jusqu’à la frontière américano-mexicaine ; il suffit d’aller à la frontière franco-italienne, où l’on trouve une série de régions montagneuses, pour constater que la surveillance de grandes étendues de nature par des drones permet au contraire de déceler les fra...

Sur les propos de Mme Cécile Cukierman, j’apporterai plusieurs précisions. Tout d’abord, pour ce qui concerne l’article 18 du projet de loi confortant le respect des valeurs de la République, les personnes concernées ne sont pas les mêmes, M. le ministre l’a dit, puisqu’il s’agit de l’ensemble des citoyens, alors que l’article 24 de ce texte n...

La commission est défavorable à l’amendement n° 229. S’agissant de l’amendement n° 311 rectifié de M. Grand, nous avons eu un débat qui nous a conduits à estimer qu’il fallait un article ciblé sur les forces de l’ordre en opération, à savoir les policiers, les gendarmes et les policiers municipaux. Si on ajoute les douaniers, pour lesquels j’a...

Je me suis tourné vers le ministre en lui demandant ce que recouvre la notion de personnels « agissant dans le cadre d’une opération de police ». La réponse a été claire : les policiers nationaux, les gendarmes et les policiers municipaux. Je ne peux donc pas être favorable à cet amendement !

J’ai bien compris l’intention de M. Grand. Il pourrait rectifier son amendement en ajoutant : « les douaniers, lorsqu’ils sont en opération ».

Loïc Hervé a défini une doctrine d’emploi. En cohérence avec ce qui a été dit, il s’agit ici d’ajouter certaines garanties nécessaires. La commission est favorable à l’amendement tout à fait pertinent présenté par Mathieu Darnaud, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 374. J’en profite pour rebondir sur le débat précédent. J’ai été...

La commission a défini un certain nombre de conditions. Notre collègue Alain Richard souhaite apporter des précisions, mais nous pourrions le faire en commission mixte paritaire. S’il accepte de retirer cet amendement, je m’engage à aboutir sur ce point pour tenir compte de ses observations.

Ce n’est pas la première fois que plusieurs de nos collègues, en particulier M. Durain, attirent notre attention sur l’évolution des technologies, qui peut aller plus vite que le cadre structurant posé par le législateur. Pour autant, nous lançons une expérimentation. Mme Gatel, en faisant adopter un très bon amendement, a permis la réalisatio...

La commission avait dans un premier temps émis un avis défavorable sur cet amendement. Mais, vous avez pu le constater en début de séance, le président François-Noël Buffet a déposé un sous-amendement visant à permettre, dans des conditions encadrées – nous venons de l’expliquer à plusieurs reprises –, l’expérimentation par les polices municipa...